mardi 29 mai 2018

Jaruzelski sicilien

Le président italien Sergio Mattarella ne voulait pas finir comme son frère Piersanti.
 
Pourtant après la conclusion des longues négociations interpartisanes qui ont suivi les élections législatives du 4 mars il avait décidé de confier la formation d'un gouvernement à Giuseppe Conte, sur lequel avaient fini par s'entendre d'une part la coalition menée par la Ligue et Force Italie qui avait gagné dans le Nord (avec un score national de 37%) et d'autre part le mouvement Cinq Etoiles qui avait gagné dans le Sud (avec un score national de 32%), sans majorité nationale l'un ou l'autre mais défaisant ensemble (lui laissant un score national de 23%) la coalition du gouvernement sorti fin décembre. Le président Mattarella a donc nommé Conte premier ministre le 23 mai.
 
Entre parenthèses, le cataclysme politique révélé par ces élections est la victoire relative du mouvement protestataire populaire Cinq Etoiles qui a obtenu deux fois plus de votes que la Ligue, deux fois plus de votes que Force Italie, plus de votes que les deux ensemble et presqu'autant de votes que la coalition regroupée autour des deux. Avec, aussi, presque deux fois plus d'électeurs que le Parti Démocrate sortant, le mouvement populaire prônant l'auto-gouvernement démocratique sans partidocratie (et exigeant la virginité pénale des politiciens), la décroissance économique durable en douceur et l'interruption de l'invasion mahométane est clairement devenu la première force politique du pays, pas encore majoritaire dans l'absolu (mais déjà à un tiers de l'électorat) mais obligeant les partidocrates à des alliances de circonstance ou au retour à la vie civile.
 
Mais le premier ministre Giuseppe Conte a proposé comme ministre de l'économie le professeur Paolo Savona, connu pour, d'une part, son soutien aux demandes d'écoute et d'explication adressées par les peuples à la Commission Européenne, et d'autre part et surtout son exigence d'une véritable politique de l'euro sur la scène internationale (refusée par l'Allemagne), notamment face au dollar auquel la Banque Centrale Européenne le soumet. L'eurocratie dollarodule a donc immédiatement accusé Savona de vouloir rétablir la souveraineté monétaire de l'Italie en sortant l'Italie de l'euro (ce qu'il n'a jamais préconisé) et a prohibé qu'il soit nommé ministre, aussi Mattarella a refusé sa nomination et Conte, comprenant que le président n'était pas indépendant et que l'Italie n'avait même plus la souveraineté de choisir ses ministres, a démissionné avant-hier 27 mai. Pour l'anecdote, l'économiste Savona se dit maintenant victime de diffamation de la part des politiciens uniopéens qui pour disqualifier Conte attribuent à Savona des sentiments europhobes qu'il n'a jamais professés. On remarquera d'ailleurs que le programme qu'il aurait été chargé d'appliquer prévoyait de doter la BCE d'un statut et de pouvoirs comparables à ceux des principales banques centrales du monde (point 29 alinéa b du contrat de gouvernement).
 
Hier 28 mai, sans longues consultations préalables, le président Mattarella a nommé premier ministre le financier Carlo Cottarelli, ancien de la Banque d'Italie, du Fonds Monétaire International et de l'application interne des programmes budgétaires et économiques décidés pour l'talie, en sachant que celui-ci n'a aucune chance d'obtenir la moindre majorité parlementaire et devra donc gouverner par décrets, à la manière du gouvernement par ordonnances qu'avait annoncé Emmanuel Macron comme tout programme électoral, et quitte à convoquer dans quelques mois de nouvelles élections qui le désavoueront un peu moins ou beaucoup plus. Le président l'a d'ailleurs chargé de former un gouvernement "technique", ce qui signifie bien sûr un gouvernement non politique, et plus précisément un rouage local de la technocratie uniopéenne.
 
En réalité le procès d'intentions économiques n'a été qu'un prétexte pour empêcher la formation d'un gouvernement national italien incarnant les votes du tiers du pays qui, toutes tendances confondues, ne souhaite plus être gouverné par les appareils des partis de droite et de gauche qui ont décidé ou accepté l'invasion par, chaque jour, de nouveaux milliers de membres d'une civilisation hostile. Le président uniopéen Jean-Claude Juncker avait bien annoncé le 23 mai que la Commission Européenne protègerait les droits des Africains en Italie ; il est vrai que le programme commun, nommé Contrat pour le Gouvernement du Changement, prévoyait d'interdire les prêches en langue étrangère, dans les mosquées par exemple, envisageait de renforcer les contrôles contre l'immigration illégale même si le projet de xénélasie d'un bon demi-million de délinquants clandestins avait finalement été abandonné, projetait d'étendre la notion de légitime défense ce qui pouvait être interprété comme une menace pour la criminalité, et prévoyait une véritable politique de soutien à la natalité ce qui pouvait sembler menacer les "migrations de remplacement" appelées par le rapport de l'ONU du 21 mars 2000... Par ailleurs suite au projet, dans ce programme commun, d'interdire aux Francs-Maçons de participer au futur gouvernement, la Grande Loge d'Italie avait demandé le 21 mai l'aide de toutes les loges du monde, fait pression sur le président pour empêcher la constitution de ce gouvernement, et organisé une grande conférence de presse étrangère le 23 mai à Rome sur cette question. Enfin toute la presse allemande a été mobilisée samedi 26 pour dénoncer une prétendue germanophobie du ministre pressenti Savona.
 
Pour le principe et sans illusion politique désormais, le mouvement Cinq Etoiles envisage de demander au parlement la destitution du président pour non respect de la constitution, ce qui nécessiterait de trouver une violation explicite de texte puisqu'une violation de l'esprit de la démocratie ne suffira pas, même si les rares mouvements véritablement démocrates des pays voisins hurlent au coup d'Etat. Pour leur part tous les gouvernants d'Europe félicitent le président de la république italienne pour son "courage" d'avoir osé dévoyer la vague populaire qui croyait qu'une victoire à 70% dans les urnes autoriserait les peuples à reprendre le pouvoir, dans leur pays, à l'eurocratie. Pour l'anecdote le contrat de gouvernement envisageait même de pousser à la démocratisation de l'Union Européenne par le renforcement du rôle et des pouvoirs du parlement européen, ce qui frisait le crime de lèse-commission.
 
La démocratie n'est autorisée que lorsqu'elle donne la victoire aux auto-proclamés démocrates patentés. En décembre 1991, lorsque le premier tour des élections législatives en Algérie a donné au parlement (à prérogatives plus parlementaires que législatives) la majorité au Front Islamique du Salut qui avait déjà emporté l'essentiel des assemblées locales (sans pouvoirs) aux premières élections libres un an et demi plus tôt, toute la technocratie uniopéenne s'est empressée d'encourager discrètement le FLN (qui venait de se découvrir inférieur à un quart de l'électorat) à interrompre le processus électoral. Dix ans plus tôt, l'Allemagne Fédérale avait soutenu l'instauration de l'état de siège par Wojciech Jaruzelski après de grandes manoeuvres soviétiques semblant menacer la Pologne d'invasion au motif de la poussée du syndicat non communiste Solidarité.
 
La technocratie ne s'encombre guère de démocratie.

lundi 21 mai 2018

disposition pénale méconnue et répression de l'intolérance

L'article 132-76 du code pénal français mériterait d'être mieux connu des magistrats. En effet il apporte une réponse différenciée au type de criminalité qui connaît la plus forte croissance en France depuis que les populations "de remplacement", selon l'expression du fameux rapport de l'ONU du 21 mars 2000 toujours disponible à l'adresse internet donnée dans la Huitième Plaie, ont atteint la masse critique leur permettant de passer à l'action d'altération de la société dont le mois présent est une illustration.
 
L'article 132-76 stipule que "lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé", et indique ensuite le barème spécifiquement applicable.
 
L'application de cet article n'est pas optionnelle mais obligatoire comme tout le code pénal. Ainsi, lorsqu'un tribunal juge une affaire relevant de cet article il ne doit pas considérer l'application des peines relatives aux crimes et délits ne relevant pas de cet article, mais il a obligation de considérer pleinement et uniquement l'application du barème correspondant à cette catégorie de crimes et délits.
 
En clair cela signifie que tuer son voisin pour voler sa voiture ou violer sa voisine parce qu'elle est blonde n'est pas aussi grave que tuer son voisin parce qu'il est israélite ou violer sa voisine parce qu'elle n'est pas mahométane. Cet article s'applique donc chaque fois qu'un crime ou un délit est précédé de la revendication "mon dieu soit loué" ou encore "mon dieu est grand" dans n'importe quelle langue puisque cette proclamation signifie que le perpétrateur, en se référant à un dieu censé ordonner la violence contre les fidèles d'autres croyances, considère que sa victime est justement fidèle d'une autre croyance (athéisme compris) que la sienne.
 
Il est à noter que cet article s'applique, même en l'absence de revendication expresse au moment de l'acte, à tout délit ou crime commis par une personne dont les "propos, écrits, images, objets ou actes" antérieurs dénotent une déconsidération envers un groupe de personnes "à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à [...] une religion déterminée". Parmi les actes incriminés, même en l'absence de propos, il est évident que la fréquentation d'un lieu ou d'un groupe, ou la lecture d'un livre, où il est expressément enseigné la déconsidération (voire la violence) envers les personnes appartenant ou n'appartenant pas à telle religion, suffit à caractériser les circonstances aggravantes visées par l'article 132-76.
 
On remarque qu'il n'est pas nécessaire que ces considérations racistes, ethniques, nationalistes ou religieuses soient le motif établi du crime ou du délit pour que celui-ci relève de l'article 132-76. Il suffit que des propos ou actes antérieurs ou postérieurs portent atteinte à la considération du groupe de personnes auquel la victime appartenait ou n'appartenait pas, vraiment ou supposément, pour que le crime ou le délit relève de l'article 132-76, même si le motif supposé ou établi de l'acte était en l'occurrence différent. Pour revenir aux exemples précédents, cela signifie que tuer son voisin même simplement pour voler sa voiture est plus grave lorsqu'on croit qu'il est israélite et qu'on méprise les Israélites, et que violer sa voisine même simplement parce qu'elle est blonde et vulnérable est plus grave lorsqu'on croit qu'elle n'est pas mahométane et qu'on méprise les non-Mahométans.
 
Si le législateur, à savoir l'assemblée législative des députés élus du peuple souverain, considère qu'à acte égal celui commis par une personne présentant ces dispositions d'esprit est bien plus grave que celui commis par une personne aux dispositions d'esprit égalitaires, c'est certainement parce qu'il estime que ces dispositions d'esprit, qu'elles soient ou pas le mobile de l'acte jugé, sont odieuses et répréhensibles en soi, et peut-être aussi parce qu'il estime qu'elles sont de nature à favoriser la multiplication des crimes et délits. Donc dès lors que certains éléments objectifs montrent que le délinquant ou criminel présente ces dispositions d'esprit, la justice ne peut pas les ignorer même s'il est établi que le mobile du crime ou délit était sans rapport avec ces dispositions d'esprit. L'article 132-76 est clair à cet égard : propos ou actes qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération à raison de..., soit établissent que les faits ont été commis pour ces raisons.
 
Avec ou sans l'aide du pouvoir exécutif (procureur), le pouvoir judiciaire a l'obligation d'obéir au pouvoir législatif souverain et d'appliquer le code pénal voté et communiqué aux tribunaux par le parlement.

mardi 8 mai 2018

émancipation par le crime

Le changement de civilisation en cours en Europe amènera certainement un changement de paradigme d'organisation sociale, mais pour l'instant la société, pour ne pas dire le mélange en cours de séparation entre la société ancienne et la société nouvelle, est organisée dans le cadre d'un Etat avec des lois écrites, généralement votées par un parlement élu en fonction de concepts généralement acceptés.
 
L'un de ces concepts est celui d'âge légal, à savoir que la loi définit un âge arbitraire et égalitaire d'attribution d'un certain nombre de droits et de devoirs. Cette capacité juridique, ou responsabilité légale au sens de devoir répondre soi-même de ses actes, n'est pas conférée totalement d'un coup, mais par tranches. Par exemple, sans considération de la curiosité et des capacités intellectuelles de chacun il y a un âge légal du début et de la fin de la scolarité obligatoire, l'âge de la fin de cette obligation ayant d'ailleurs été réduit (de seize à quinze ans) sous le président Sarközy de Nagy-Bocsa pour prendre en compte les normes éducatives des populations nouvelles. Il y a l'âge légal auquel tout un chacun peut voter, sans considération de la compréhension des questions politiques, et dans certains pays l'âge auquel tout un chacun doit voter, sans considération de son souhait de le faire. Il y a l'âge légal pour conduire, d'abord un vélomoteur puis une voiture automobile, sans considération du développement des qualités civiques et de la taille physique, à un âge où la croissance et l'éducation ne sont pas toujours terminées quitte à être pratiquement debout sur les pédales ou à ignorer la valeur de la vie humaine indépendamment du sexe et des croyances. Certes pour conduire un moyen de transport collectif les exigences sont plus sérieuses. Il y a l'âge légal minimal pour chasser, certes plus élevé et avec instruction et examen obligatoires car c'est considéré comme un acte plus grave et conséquent que de participer au choix du chef d'Etat d'un pays, fût-il dans les plus influents au monde et doté du feu nucléaire. Il y a aussi l'âge légal minimal pour convoler en noces, sans considération du développement sexuel physique et psychologique. Et il y a l'âge minimal pour répondre légalement de ses fautes, au-dessous duquel on est réputé irresponsable.
 
Ces divers âges légaux obligatoires déterminés arbitrairement et dictés à des pays entiers par les régimes jacobins ne tiennent pas compte des caractéristiques personnelles, selon le concept, jusqu'à encore récemment accepté comme universel, de l'égalité des individus. Entre parenthèses, cette égalité est de plus en plus illusoire dans une société où l'écart entre les niveaux d'éducation se creuse constamment, où la spécialisation est devenue la règle, où la courbe de distribution du patrimoine s'aplatit avec le relèvement des extrémités (plus de pauvres et de riches) et l'affaissement du centre (moins de classe moyenne), où il se constitue des castes endogènes de contribuables à vie et d'allocataires à vie, et où s'affirme de plus en plus la discrimination d'Etat entre les gens selon leurs convictions, voire, pour les membres de la nouvelle société, une inégalité de nature selon le sexe et selon les croyances religieuses. Mais pour l'instant le principe encore en vigueur est l'égalité d'âge d'accès aux différents droits et devoirs.
 
Il n'en a pas toujours été ainsi. Les premières voitures automobiles ne pouvaient intéresser que des adultes sans qu'il soit nécessaire que le parlement l'édictât. Plus loin dans le temps, le baptême n'était pas administré avant que le catéchiste le demande, qu'il ait sept ans ou trente (sept ans étant l'âge canonique de raison). On devait porter les armes dès qu'on pouvait physiquement les porter, donc il valait mieux apprendre tôt à s'en servir. Aujourd'hui encore dans certaines sociétés primitives les jeunes gens sont admis dans la société des adultes, parfois par le biais d'une cérémonie d'initiation, lorsque leur croissance physique semble accomplie, qu'ils aient treize ans (éventuellement encore glabres) ou dix-neuf, et on s'accouple (se met en couple) dès que le développement sexuel, physique et psychologique, le permet. Si la France a été obligée de relever récemment de 15 à 18 ans l'âge minimum du mariage pour les femmes à cause des mariages forcés dans les familles de la nouvelle société, il reste possible à l'homme comme à la femme de se marier plus tôt, moyennant dispense républicaine et autorisation parentale, et le mariage émancipe alors les époux mineurs. Le même principe existe d'ailleurs dans tous les pays où il est possible à un mineur de se marier, soit avec autorisation parentale soit avec dispense gouvernementale : dès qu'un mineur se marie il est proclamé majeur.
 
Avant la révolution dite française, le mariage religieux portait effet civil, or l'âge canonique minimum pour se marier étant de seize ans pour les hommes et quatorze ans pour les femmes (ancien canon 1067 et nouveau canon 1083), le mariage d'une personne mineure emportait son émancipation, de jure dans certains domaines et de facto dans d'autres. La question ne se pose certes plus depuis 1792, car l'Etat ayant nationalisé l'Eglise (dénationalisée sans ses biens en 1905), non content d'ôter tout effet civil au mariage religieux ou de simplement cesser de le reconnaître, il a carrément interdit la célébration d'un mariage religieux non précédé de mariage civil, interdiction qui gagnerait d'ailleurs à être signifiée ou rappelée aux ministres des religions nouvelles en France.
 
Il y a deux générations un courant soixante-huitard clamait qu'on mûrissait plus vite à une époque de communication sans censure et de révolution des moeurs, que les jeunes de dix-huit ans étaient alors aussi adultes que leurs aînés à vingt et un, et on a réduit l'âge minimum pour voter, pour conduire, la majorité légale, puis de nouveau l'âge pour conduire. Et une génération plus tard on a eu l'impression qu'on mûrissait moins vite à une époque d'assistanat total, de rentrée dans le rang du confort post-révolutionnaire, d'absence de service militaire, de report d'âge du premier emploi et de prolongation de la dépendance économique des parents. La vérité est que ni à vingt et un ans en 1970 ni à dix-huit ans en 2010, un homme ou une femme n'est tenu d'être aussi responsable que leurs ancêtres l'étaient par nécessité au Moyen-âge, où l'on était mère, chevalier ou orphelin à quinze ans, chargé de famille ou soutien de domaine.
 
Mais le statut de mineur apporte un certain nombre d'avantages, au-delà de l'obligation alimentaire parentale qui ne s'éteint d'ailleurs pas à la majorité. Les intérêts économiques d'un mineur sont protégés contre sa propre immaturité par un responsable légal, parent ou tuteur, dont les actes sont contrôlés par un juge des tutelles, ses intérêts affectifs et éducatifs le sont également par les services sociaux de l'enfance, également sous contrôle de la justice, et il est même considéré civilement irresponsable puisque, en France du moins, ce sont les parents qui doivent répondre, sur leur responsabilité civile, de tout dégât causé par leur enfant mineur. Mais le plus gros des avantages légaux de la minorité est l'immunité judiciaire.
 
C'est d'ailleurs pour cela que certains délinquants, pour certains par tradition immémoriale et pour d'autres par réflexion récente, font commettre leurs forfaits par des mineurs (consentants ou forcés), du vol de poules à la vente de stupéfiants. Il y a même dans certains pays un trafic de mineurs, intra-familial ou après enlèvement, pour nourrir des filières criminelles, et pas seulement en Egypte comme on le dénonçait dans la Huitième Plaie au sujet des réseaux d'esclavage en Italie, mais également en Europe orientale. Le phénomène de l'utilisation de mineurs pour commettre des délits n'est pas nouveau, mais c'est de crimes qu'il s'agit de plus en plus depuis quelques années.
 
En France même l'immunité judiciaire des mineurs, assortie de la luxueuse prise en charge des mineurs isolés étrangers, a fait exploser depuis quelques années le phénomène de la déclaration mensongère de minorité de la part d'intrus clandestins, au point qu'aujourd'hui seule une petite minorité des immigrés isolés déclarés et reconnus mineurs l'est réellement, la très grande majorité d'entre eux étant constituée d'adultes. Ce sont chaque année des dizaines de milliers d'adultes qui entrent illégalement en France, documents d'identité soigneusement détruits, pour y être abusivement pris en charge comme mineurs. Le phénomène est numériquement si important que le législateur a dû introduire en mars 2016, à l'article 388 du code civil, la possibilité de déterminer l'âge d'un prétendu mineur par examen radiologique, tout en s'empressant certes d'y ajouter la nécessité de l'accord préliminaire de l'intéressé.
 
Or, nonobstant les questions de maturité intellectuelle et affective évoquées ci-dessus, il est indéniable qu'on assiste à une croissance rapide de la commission de violence par des mineurs, et de violence extrême. Il ne s'agit plus seulement de délits mais de crimes, de crimes atroces, et de crimes commis collectivement et en série. On peut y voir des facteurs environnementaux, comme la diffusion à grande échelle de la violence, et de la pornographie violente, sur tous les supports à la portée des jeunes, historiquement la télévision, puis les jeux électroniques et enfin internet. On peut aussi y voir des facteurs socio-éducatifs, comme l'expansion d'une idéologie qui d'une part légitime l'usage de la violence, et d'autre part définit des castes de nature inégale dans la société. Cette idéologie est particulièrement répandue, dès l'enfance, parmi le segment de population qu'elle encourage à user de violence vis-à-vis des autres segments, puisque c'est justement l'adhésion à cette idéologie qui, selon elle, définit les castes et autorise celle qui y adhère à être violente envers celles qui lui sont réfractaires. Mais un autre facteur d'encouragement est certainement l'assurance de l'impunité, alors que les arsenaux pénaux des sociétés civilisées ont précisément pour objet d'être dissuasifs afin de remplacer la punition, qui touche des coupables ayant fait des victimes, par la prévention, qui évite qu'il y ait des victimes et donc des coupables. Mais les quelques propositions d'abaissement de la majorité pénale présentées depuis quelques années s'intéressent plus aux conséquences du délit pour le délinquant qu'aux conséquences du crime pour la victime.
 
Au sujet des conséquences pénales pour le criminel selon les caractères de la victime, un nouveau concept s'affirme et devient l'objet d'un débat coriace en France en ce moment même. Afin de réformer l'ancienne notion de circonstances aggravantes en cas d'atteinte aux plus faibles, et de canaliser l'intime conviction des juges en la matière, le gouvernement veut faire codifier par le législateur l'âge limite de l'indéfense et même de l'inconsentement des victimes. Ce débat est l'occasion d'affirmations fortes de la part de prétendus (ou sincères) défenseurs des victimes, qui en demandant la fixation d'un âge aussi élevé que possible entendent défendre ainsi les victimes mineures, sans se rendre compte qu'elles cautionnent de la sorte l'établissement d'une présomption de consentement, et se retrouvent en réalité dans le même camp que leurs apparents opposants, qui eux souhaitent l'abaissement de l'âge du consentement qu'ils interprètent comme une émancipation plus précoce et donc une progression de la liberté sexuelle. Les tenants de la nouvelle ou future société, eux, se réfèrent à un vieux texte normatif qui mentionne certes des âges, mais aussi définit la puberté par l'apparition des premières règles, et où l'on chercherait en vain la moindre mention d'une notion de consentement féminin. Au final toute définition, dans le code français, d'un âge déterminé au-delà duquel le consentement d'une victime déclarée serait présumé (et opposable à ses déclarations) jusqu'à preuve du contraire, joue en faveur non seulement des négateurs de la nécessité d'un consentement (qui souhaitent la dépénalisation des actes envers autrui à consentement unilatéral), mais également en faveur des crimes commis collectivement plutôt qu'individuellement, donc permettant l'immobilisation d'une victime sans laisser de traces de coups, comme en atteste l'évolution des pratiques sexuelles criminelles en Europe septentrionale. En France même, le refus d'enregistrement policier des plaintes pour viol en l'absence de traces de coups (voire d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours) a singulièrement réduit la définition du viol, qui comprenait autrefois l'imposition de relations sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise, c'est-à-dire intimidation, violence psychologique voire abus d'une situation de faiblesse que l'on peut évidemment provoquer par altération de l'état de conscience (drogue ou simple ivresse). La tendance judiciaire, sous impulsion gouvernementale parfois couverte par manipulation législative, est d'une part à la requalification du crime de viol en délit de violence sexuelle, et d'autre part à l'extension des cas d'impunité.
 
Pour mettre fin à l'assurance d'impunité il faut commencer (ce n'est certes pas suffisant) par mettre fin à l'immunité. On peut certainement, le nécessaire débat parlementaire le tranchera, conserver une immunité des mineurs en matière délictuelle, mais il devient impératif de mettre fin à l'immunité criminelle d'ailleurs plus de fait que de droit. Le droit canon, cité plus haut, connaît une notion ignorée du droit civil et du droit pénal, en l'occurrence celle d'âge de raison. Depuis des siècles il fixe invariablement cet âge de raison à sept ans. Il est indubitable qu'à cet âge-là on a compris ce qu'est la mort, et on sait donc ce que signifie tuer, ce qui correspond à la capacité de discernement, que l'article 122-8 du code pénal français considère comme une circonstance particulière pas toujours présente. Or si le mariage, c'est-à-dire la responsabilité de pouvoir donner la vie, émancipe le mineur, il doit pouvoir en être de même de la responsabilité d'avoir ôté ou détruit une vie.
 
Le concept d'irresponsabilité pénale pour minorité est une convention, qui comme toute convention doit pouvoir être révisée lorsque des évolutions de la société deviennent durables. Il faut instituer l'émancipation par le crime. Après l'article 413-1 du code civil sur l'émancipation par le mariage, on pourrait ajouter un article selon lequel "le mineur est émancipé de plein droit par la commission d'un crime".

mardi 1 mai 2018

l'effroyable posture

Effroyable posture : le plus significatif serait que ce titre parodique n'éveille aucune résonnance dans les cellules grises mémorielles à haute volatilité des cerveaux hexagonalement formatés.
 
Jeudi 26 avril, dix-sept habitants de Douma (Syrie) sont venus faire leurs dépositions au siège de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques, à La Haye, puis ont été présentés en conférence de presse ouverte à toutes les questions. Ce groupe de témoins comprenait notamment les figurants involontaires du vidéogramme des faux Casques Blancs ayant servi de prétexte au bombardement de la Syrie par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni, ainsi que les médecins de l'hôpital de Douma où avait été tourné ce vidéogramme mensonger.
 
Evidemment les représentants des trois pays ayant illégalement (aux yeux du droit international et de la Charte de l'ONU) bombardé la Syrie quelques heures avant le début de l'enquête de l'OIAC se sont obstensiblement retirés jeudi du siège de l'OIAC. Le représentant des Etats-Unis est cependant resté un peu plus longtemps dans le couloir pour intimer personnellement à tout représentant d'un pays libre de faire demi-tour et de ne pas entrer dans la salle, tentative d'intimidation improvisée et maladroite (les représentants de plusieurs dizaines de pays membres lui ont d'ailleurs désobéi) qui sera radicalement transcendée comme on le verra prochainement. Il avait auparavant fait le tour de ses alliés pour leur interdire d'assister à l'audience des dépositions, que le représentant de la France, l'ambassadeur aux Pays-Bas Philippe Lalliot, a qualifiée de révoltante.
 
La presse dictée, qui avait consacré ses gros titres des 8 avril et suivants aux accusations d'attaque chimique et mis en première page ou diffusé en boucle les photos et le court-métrage montrant de prétendues victimes d'attaque chimique à l'hôpital de Douma, refuse de donner la parole voire simplement d'écouter ces prétendues victimes. Après avoir diffusé très largement et lourdement ces images auprès de son lectorat, sans le moindre contrôle d'authenticité ou même d'identité (des réalisateurs comme des prétendues victimes), cette presse interdit unanimement à son lectorat de connaître la vérité à ce sujet. D'abord elle n'est pas allée spontanément sur place à la source des prétendues informations (pourtant très graves et ayant servi de prétexte à une guerre) qu'elle a diffusées, puis elle a volontairement ignoré les invitations et appels des autorités locales, ainsi que des journalistes des pays libres (ou journalistes indépendants des pays sous contrôle) et des témoins eux-mêmes une fois que ces journalistes leur ont donné la possibilité de s'exprimer, et enfin elle refuse de diffuser les rectificatifs alors que les intéressés ont été identifiés, ont fait l'effort de demander un visa pour les Pays-Bas et sont authentifiés et présentés par une organisation internationale, à son siège, en Europe.
 
On ne va pas étudier ici les multiples codes de déontologie et surtout les nombreux codes civils mais il est pratiquement certain que tous les moyens de presse écrite, radiophonique ou télévisée qui ont diffusé les images de personnes (sans leur autorisation) présentes à l'hôpital de Douma le 7 ou le 8 avril 2018 et refusent de diffuser leurs déclarations violent la loi de leur pays, tant en matière de presse qu'en matière de respect de la vie privée et de prohibition de la calomnie. Il y a des pays où l'efficacité et l'impartialité de la presse sont philosophiquement considérées comme des composantes indispensables du système démocratique, et il y a des pays où la liberté de la presse est conditionnée à sa sincérité, comme en France où une certaine liberté d'information sous stricte condition de véracité (article 27 de la loi du 29 juillet 1889) a été rétablie avant même le rétablissement par exemple des libertés d'enseignement puis d'association, en l'occurrence moins d'un siècle après la Révolution. Et il y a eu, et il semble qu'il y ait de nouveau, des pays où la presse publique ou privée n'est autorisée qu'à diffuser l'information dictée ou certifiée par une agence gouvernementale. Ce fut notoirement le cas sous les régimes marxistes, comme le national-socialisme et le bolchévisme. Sous certains régimes la dictée des agences de presse nationale va, au-delà de la désinformation politique, jusqu'à la diffamation personnelle.
 
Il faut rappeler ici que la législation de la plupart des pays civilisés interdit d'une part d'utiliser l'image d'une personne privée sans son accord, et d'autre part de lui attribuer des propos ou des comportements sans lui permettre de répondre. Même en Syrie une personne dont un journal a diffusé une photographie avec une légende fallacieuse, par exemple en la présentant comme victime d'une attaque chimique, dispose d'un droit de réponse obligeant ledit journal à publier cette réponse sur le même média et de la même manière (en première page si la mention initiale était en première page) afin de donner aux déclarations de l'intéressé la même audience qu'aux déclarations sur l'intéressé.
 
Mais certains médias vont même plus loin et calomnient carrément les dix-sept témoins de Douma. Jeudi 26 lors de la conférence de presse le ton a été donné dès la première question, posée en l'occurrence par une journaliste britannique leur demandant combien ils avaient été payés pour venir, affirmant ainsi explicitement qu'ils avaient été payés et les accusant implicitement de prévarication, mensonge et imposture, insinuation particulièrement indélicate envers des gens présentés deux semaines plus tôt comme des victimes d'un crime de guerre suffisamment grave pour motiver un crime contre l'humanité (le crime contre la paix). Ensuite les rares médias qui ont mentionné la venue de ces Syriens à La Haye ont mis en doute leur identité (copiant le communiqué mensonger de Reuters disant qu'ils n'étaient pas identifiés), pourtant vérifiée tant par le consulat néerlandais qui leur accordé le visa que par la police d'immigration à l'aéroport de La Haye et le service de sécurité du siège de l'OIAC, et en singulier contraste avec l'anonymat total de la vidéo et des photos que les mêmes médias avaient diffusées sans en chercher la moindre identification, authentification ou confirmation. Les rares médias ayant rapporté le point de presse ont mentionné que les représentants russe et syrien à l'OIAC avaient présenté des Syriens non identifiés comme de prétendus résidents de Douma, mais se sont bien gardés de diffuser la moindre image, en particulier du garçonnet Hassan Diab aisément reconnaissable puisqu'il avait été malgré lui le personnage principal du court-métrage de propagande des faux Casques Blancs très largement diffusé dans le monde entier, et se sont gardés également de mentionner les qualités et fonctions aisément vérifiables des médecins de l'hôpital. Variant comme d'habitude légèrement leurs phrases, les médias ont néanmoins textuellement repris dans toutes les langues les deux expressions communiquées par les trois agences de presse des pays agresseurs de la Syrie, à savoir "mascarade honteuse" et "mascarade obscène".
 
En l'occurrence il est évident que les trois agences qui dictent l'information au monde ne pouvaient être objectives puisque l'Agence France Presse est l'agence officielle française, que Reuters est l'agence britannique et American Press l'agence étatsunienne, relevant donc respectivement des trois pays de l'OTAN qui ont bombardé la Syrie le 14 avril quelques heures avant l'arrivée des enquêteurs de l'OIAC (qui à ce jour n'ont pas trouvé de traces d'une attaque chimique, comme le savaient les décideurs des bombardements), et dont les représentants ont tenté d'empêcher l'audition de ces témoins à l'OIAC le 26 avril. Mais le monopole de ces agences dépendantes de gouvernements fractores pacis qui viennent de se rendre coupables de la plus grave violation du droit international (le crime d'agression) leur permet d'imposer leurs mensonges flagrants bien au-delà de la sphère occidentale, jusqu'aux presses notamment japonaise, australienne et néozélandaise qui désinforment ainsi leur lectorat selon la dictée des trois agences de presse de l'OTAN.
 
Pourtant la presse du monde autrefois libre sait à quoi s'en tenir au sujet des supports de propagande des faux Casques Blancs depuis au moins le 30 septembre 2015, lorsqu'ils sont devenus célèbres en présentant de fausses photographies de prétendues victimes de bombardements russes la veille de l'intervention russe en Syrie, et que l'adjoint Farhan Haq du porte-parole du secrétaire général de l'ONU a été obligé de corriger les déclarations faites à la presse par son chef Stéphane Dujarric de la Rivière quelques heures plus tôt, en disant que celui-ci s'était rendu compte ensuite qu'il avait été intoxiqué par plusieurs sources non confirmables dont les Casques Blancs, que Farhan Haq a d'ailleurs nommés White Helmets avant de vérifier s'il s'agissait bien de l'organisation humanitaire gouvernementale argentine reconnue par l'ONU, sous ce nom, dans une vingtaine de résolutions depuis la 49/139 de 1994.
 
Certains médias ont accompagné leur mention succincte et injurieuse de la déposition ou de la conférence de presse des habitants de Douma d'un avertissement explicite disant "fake news", cette expression anglaise à laquelle le président français entend faire dédier (par le parlement) une loi institutionnalisant un contrôle accru de l'information, et plus précisément l'interdiction de supports de presse indépendants des trois agences de l'OTAN. A la promotion gouvernementale du discours mensonger on va ajouter la suppression de toute version alternative.
 
Après avoir fait croire au public "occidental" que le gouvernement syrien avait utilisé des armes chimiques à Douma (et le gouvernement russe une arme chimique à Salisbury), on déploie des montagnes d'énergie et de perfidie pour l'empêcher de connaître la vérité. De toute évidence on entraîne tous les rouages de l'information dictée en vue du jour où on aura décidé de faire croire au public "occidental" que la Russie a largué une bombe nucléaire sur l'aéroport de Lougansk (comme l'a déclaré le 19 septembre 2014 le régime issu du coup d'Etat ukrainien), voire sur Minsk, Riga ou Varsovie.
 
Cette effroyable posture d'une conspiration médiatico-gouvernementale contre le droit à l'information et à la vérité devient extrêmement dangereuse pour la paix.

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