jeudi 9 novembre 2017

comment avorter une sécession imparable

La sécession de la Catalogne était imparable. Elle avait été soigneusement pensée depuis 2012 et sa préparation concrète avait accaparé l'essentiel de l'activité du gouvernement régional depuis début 2016, face à un gouvernement espagnol qui refusait de s'y opposer et qui n'avait pas les moyens de l'empêcher. Mais la mise en oeuvre de sa phase ultime a été sabotée.
 
Le gros travail de construction de la transition a été conduit par des juristes constitutionnalistes à la demande de démocrates qui ne voulaient pas d'un simple coup d'éclat suivi d'improvisation, au contraire des territoires qui font sécession par la force ou s'organisent après avoir été abandonnés. Mais la transition devait nécessairement commencer par une rupture puisqu'il ne pouvait pas y avoir de transfert de souveraineté dans le cadre de la légalité espagnole, contrairement par exemple à la séparation de la Slovaquie et de la Bohême-Moravie, ou des territoires d'Afrique Occidentale Française. La prétention d'afficher une ouverture à toute négociation avec l'Espagne qui s'y refusait pourtant absolument, et la nécessité d'enrôler le maire de Barcelone qui appelait "équidistance" entre la séparation et l'union un fantasme de sécession en toute légalité, n'interdisaient pas de tenir un langage clair sur l'inévitable illégalité d'une rupture.
 
Source de la légalité, la souveraineté est comme le commandement, elle ne peut être duale et il est impossible d'obéir simultanément aux légalités de deux systèmes distincts, qui plus est opposés. La ruse de prétendre obéir jusqu'au dernier moment (tout en préparant secrètement la désobéissance) afin d'éviter aussi longtemps que possible les sanctions et les entraves n'est qu'une feinte, mais l'allégeance de fond doit être clairement identifiée. Un Etat n'est pas qu'un système politique abstrait codifié dans une constitution, c'est une organisation humaine dont chaque membre à sa place doit savoir parfaitement ce qu'on attend de lui, de qui il reçoit ses ordres et d'où ils procèdent (quelle société il sert). Lorsqu'un changement d'autorité a lieu, son moment exact doit être connu de tous. Et il doit surtout être connu des fonctionnaires dont la mission est d'assurer l'autorité de l'Etat. Car c'est pour imposer son ordre public par la force que l'Etat dispose de forces de l'ordre, et de la légitimité conférée par la nécessité et renforcée par l'exclusivité de l'usage, le cas échéant, de la force nécessaire.
 
Or le gouvernement catalan a été ambigü dès le referendum du 1er octobre, en prétendant laisser ordonner à sa police, par la justice espagnole, d'interdire le déroulement du referendum qu'il organisait. Pourtant la loi 19/2017 du 6 septembre par laquelle le parlement catalan ordonnait au gouvernement catalan d'organiser un referendum proclamait dès son article 2 la souveraineté du peuple catalan, précisait en son article 3 que cette souveraineté était représentée par ledit parlement, et affirmait par le même article 3 que cette loi prévalait sur toute autre et qu'elle régissait toutes les autorités et personnes concernées par le referendum. Dès lors que le gouvernement catalan n'a reconnu aucun effet à la suspension de cette loi par le tribunal constitutionnel et a tenu le referendum, et même s'il a autorisé la direction de la police catalane à participer aux réunions de coordination avec la police nationale et la gendarmerie espagnoles, il aurait dû faire fermement transmettre par la hiérarchie policière la consigne de sécuriser la tenue du referendum. Puisqu'il était inévitable que certains policiers voire certains commissariats complets ne reconnaissent pas la nouvelle légalité découlant de la souveraineté catalane, les policiers "loyalistes" qui ont entravé la tenue du referendum en obéissant aux consignes espagnoles auraient dû, dès les jours suivants, être avertis de leur prochain limogeage pour désobéissance à la nouvelle légalité. Le processus constituant est une entreprise politique longue, mais pour la police, professionnellement concernée par le referendum, le changement d'autorité suprême s'était opéré le 6 septembre et le choix de l'allégeance personnelle sans ambiguïté aurait dû être imposé avant le 1er octobre. L'absence de sanctions, ou du moins d'entretien d'explication car certains policiers catalans se sont trouvés imbriqués dans le dispositif de la police nationale et obligés de participer à ses actions, a entretenu un flou qui n'était destiné qu'à Madrid, et laissé croire même à des cadres que les réquisitions de la justice espagnole prévalaient sur les ordres du ministère de l'intérieur catalan, et sur l'autorité du parlement catalan autoproclamé souverain le 6 septembre.
 
Dans les situations de chaos, de révolution ou de guerre civile la plupart des acteurs n'ont plus rien à perdre et s'engagent facilement pour un nouvel ordre afin de sortir du désordre. Mais il est beaucoup plus difficile, au niveau personnel, de choisir un nouvel ordre lorsqu'il y en a déjà un en vigueur, c'est-à-dire de quitter volontairement la normalité pour l'incertitude, comme le demandait le gouvernement séparatiste catalan. Le respect du formalisme annoncé devait rassurer tous ceux qui prenaient des risques pour la sécession. Comme on l'écrivait en juillet, la seule garantie que pouvait founir le gouvernement catalan à ceux qui en demandaient était l'assurance de l'irréversibilité du processus, d'autant plus facile que le gouvernement espagnol n'avait pas les moyens de s'y opposer sans intervention militaire lourde. Car le gouvernement catalan disposait d'un atout majeur dont manquent la plupart des mouvements sécessionnistes, en l'occurrence une force de police, et de plus une police déployée, déjà en charge de l'ordre public depuis des décennies, et sans concurrence auprès de la population de la part d'une police nationale présente seulement dans quelques points de la région (ports et services spécialisés). Cet atout était décisif, raison pour laquelle on déterminait dans la Neuvième Frontière que "c'est la réponse du commandement des mossos d'esquadra qui déterminera la suite des événements". Néanmoins, en dépit de son contrôle total et indisputable de son territoire, le gouvernement catalan a commencé par repousser sa présentation au parlement des résultats du referendum, puis lorsqu'il l'a effectuée il lui a demandé de suspendre les effets de la déclaration d'indépendance que le parlement s'était engagé (par la loi 19/2017) à effectuer dans les deux jours de la proclamation des résultats. De ce fait, le gouvernement catalan a produit de l'incertitude, et ne l'a pas dissipée quand le gouvernement espagnol a demandé si l'indépendance avait été proclamée, vraisemblablement par souci d'image de modération et dans l'espoir d'une négociation avant sécession.
 
Cependant la politique n'est pas faite seulement de construction juridique et d'organisation sociale, elle comprend aussi la polémologie. Il n'existe pas de négociation possible entre une entité supérieure et un élément subordonné, entre le tout et une partie, entre un Etat et une collectivité territoriale. L'autodétermination interne avait été refusée, et sept ans s'étaient écoulés sans progrès depuis la révocation du statut d'autonomie de 2006. La souveraineté est indivisible et l'indépendance se prend, unilatéralement donc nécessairement illégalement si la légalité antérieure s'y refuse. On ne peut pas négocier les mains vides en menaçant de saisir des atouts, on saisit d'abord ces atouts pour avoir en mains de quoi procéder à un échange. La seule négociation possible, et on savait que dans le cas de l'Espagne et de la Catalogne les deux parties y ont intérêt, ne pouvait se tenir qu'entre égaux, c'est-à-dire après la sécession, car on ne peut négocier en situation de dépendance. De même aucun Etat et aucune organisation internationale ne pouvait reconnaître l'indépendance d'un territoire qui ne l'avait pas proclamée, ou en "suspendait" les effets. La politique est un art pratique, qui se base sur les faits. Certains acteurs internationaux avaient pourtant un intérêt très fort à la sécession de la Catalogne, et d'autres un intérêt pragmatique à reconnaître cette sécession dès qu'elle aurait lieu, mais aucun ne peut prendre les devants tant que la Catalogne se reconnaît espagnole.
 
Certains politiciens catalans se sont effrayés de la possibilité de l'application de l'article 155 de la constitution espagnole. Cet article qui prévoit que le gouvernement central adresse des instructions directes au gouvernement régional, sans moyen de coercition en cas de désobéissance, est pourtant très mou, raison pour laquelle le gouvernement espagnol l'a outrepassé dès qu'il lui a été accordé par le sénat, lequel savait d'ailleurs bien qu'il ne s'agirait que d'une couverture pour violer la constitution. Mais la possibilité de mesures administratives dans le cadre constitutionnel de l'ancien Etat n'aurait pas dû concerner les membres d'un gouvernement qui avait proclamé la souveraineté et entendait prendre son indépendance. La seule chose qui aurait dû les inquiéter était la possibilité de l'usage de la force, s'ils l'estimaient supérieure, en l'occurrence l'armée espagnole mais ni la police nationale ou la gendarmerie, ni a fortiori des juges incapables de faire arrêter dans la rue les suspects qu'ils convoquent à se livrer aux tribunaux.
 
Finalement le parlement catalan a bien proclamé, le 27 octobre, la déclaration d'indépendance signée le 10. S'il y avait eu des doutes après la malheureuse "suspension des effets" du 10 octobre, la proclamation du 27 permettait de les lever. Il faut en effet un acte officiel de décrochage, dit "déconnexion" par les constitutionnalistes catalans, à savoir une date et une heure à partir desquelles la souveraineté entre en vigueur et l'autorité change de siège. La Catalogne étant désormais indépendante de l'Espagne, cela signifiait que les décisions du gouvernement espagnol ne concernaient plus le gouvernement catalan. Pourtant, dès que le gouvernement espagnol a, dans le cadre de son outrepassation des mesures prévues à l'article 155 de sa constitution, annoncé la révocation du directeur général de la police catalane, celui-ci a annoncé son départ à ses subordonnés. Il aurait dû être alors immédiatement rappelé à l'ordre et à ses obligations de service par le ministre de l'intérieur de la république catalane nouvellement indépendante. Puis dès que le gouvernement espagnol, enhardi par ce succès, a annoncé d'autres révocations dont le chef de la police puis les ministres, le gouvernement catalan aurait dû formellement et publiquement rappeler qu'il ne dépendait plus de l'Espagne. Lorsque le gouvernement espagnol a ordonné au commissaire qu'il avait "nommé" chef de la police d'interdire l'accès des ministres catalans à leurs ministères le lundi matin, le gouvernement catalan aurait dû faire répondre par le chef légitime que la police obéissait exclusivement au gouvernement catalan, et elle l'aurait alors fait puisqu'aucune force n'était en mesure de la neutraliser ce jour-là. En laissant les ministres déclarer individuellement ce qu'ils feraient ou pas, les autorités suprêmes catalanes ont abdiqué. En laissant les représentants de la Catalogne à l'étranger déclarer que puisque le gouvernement espagnol les avait révoqués ils n'ouvriraient pas leurs représentations le lundi, le gouvernement catalan a abandonné l'un de ses atouts principaux, mais surtout sa stature internationale, sa qualité de sujet de droit international votée le 6 septembre et proclamée le 27 octobre, et sa capacité de communiquer avec ses pairs Etats souverains, mentionnée dans la convention de Montevideo comme l'un des quatre critères principaux de la souveraineté internationale. Il ne lui restait plus qu'à accepter la convocation anticonstitutionnelle d'élections par le gouvernement espagnol, c'est-à-dire la dépendance totale allant même jusqu'à la perte de l'autonomie antérieure.
 
Devant cette débandade générale du gouvernement et des services catalans, la présidente du parlement (qui aurait dû rappeler au gouvernement son indépendance et l'impertinence des décisions espagnoles) a, lundi 30 octobre, déclaré que le parlement s'était dissous. Certes sans exécutif, le législatif est impuissant. Dans certains cas il a assez de légitimité pour nommer un gouvernement temporaire ou donner les pleins pouvoirs à un dictateur (au sens de la science politique), mais en l'occurrence le parlement manquait d'ancienneté dans la souveraineté, et de forces militaires pour une éventuelle confrontation.
 
Les dirigeants abdiqués peuvent maintenant changer d'avis, se démener à l'étranger ou en prison, appeler toutes les institutions internationales à dicter (en contradiction avec le droit international) la partition de l'Espagne, ou implorer l'électorat de leur donner une troisième chance, ce sera peine perdue. Il faudrait au moins une génération pour que l'électorat oublie cette débandade, or dans une génération les Catalans seront très minoritaires en Catalogne. La Catalogne ne reprendra plus son indépendance. Le gouvernement espagnol veut faire juger ces anciens dirigeants pour rébellion (violente), la justice espagnole les condamnera pour sédition (pacifique). Mais les Catalans, indépendantistes et unionistes à l'unisson, devraient les juger pour trahison.

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