lundi 27 novembre 2017

ces moudjahidines du nikah françaises rappelées du Levant

La propagande pour tenter de faire passer pour français des enfants nés de parents inconnus dans les rangs de la guérilla islamiste en Syrie semble une priorité gouvernementale déjà présente dans tous les médias. On cite notamment Patrick Calvar, directeur de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure, qui aurait déclaré devant le parlement qu'il y avait au moins 400 mineurs français, dont un tiers nés sur place, dans la zone de ce que le gouvernement appelle "Daech". D'autres citent des chiffres plus élevés mais concordent à qualifier de "français", donc ayant vocation à venir en France, des enfants nés à l'étranger et revendiqués par une Française incapable de présenter un acte de naissance ou de filiation même local, ni d'ailleurs le moindre justificatif valide de sa prétendue présence clandestine en Syrie ou en Irak. Or les articles 21-14-1 et suivants du code civil traitant de l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ne permettent pas n'importe quoi.
 
Evidemment le chiffre de 400 mineurs, plafonné depuis deux ans comme par une politique de numerus clausus des vocations ou de contrôle des naissances, ne tient pas plus que celui de 700 adultes si l'on compare avec les chiffres plus sérieusement établis par le gouvernement tunisien, qui a constaté sur une population du même ordre de grandeur que la population musulmane française un nombre de vocations féminines au djihad al-nikah guère inférieur à celui des vocations masculines au djihad tout court. Déjà en ce qui concerne le mercenariat masculin, en comparaison avec la Tunisie où la pratique religieuse est encore plus mal vue depuis le printemps vert qu'auparavant (alors qu'en France elle est encouragée et subventionnée) et où le départ pour le Levant est interdit et réprimé (alors qu'en France le gouvernement a officiellement autorisé l'appel au djihad), les chiffres annoncés par le gouvernement français semblent largement sous-estimés. Or de plus, en ce qui concerne les femmes, la Tunisie ne connaît pas le gros problème d'insertion communautaire, ou déséquilibre du marché matrimonial, bien connu des sociologues de France et de Navarre, à savoir que les jeunes françaises d'origine maghrébine ont des difficultés à trouver un mari dans leur communauté, où au-delà du flirt sans engagement on préfère retourner au bled épouser une cousine pas pervertie par l'école et les moeurs françaises et ravie d'être emmenée en France, ce qui ne peut d'ailleurs qu'encourager les jeunes musulmanes françaises dédaignées à affirmer et démontrer leur conviction mahométane et leur soumission à l'homme musulman.
 
Qu'on ait décidé de rappeler coûte que coûte (et il en coûtera) les mercenaires français partis au Levant s'engager dans une organisation vouée aux crimes de guerre (massacres, tortures et armes prohibées) et aux crimes contre l'humanité (génocide et réduction en esclavage), comme expliqué dans l'article précédent (www.stratediplo.blogspot.com/2017/11/ces-mercenaires-francais-rappeles-du.html), n'est pas tout. On a aussi décidé de rappeler les prostituées, ou moudjahidines du sexe (djihad al-nikah) engagées pour fournir leurs services à quatre combattants par jour, en plus de l'éventuel mari, selon les normes de l'Etat Islamique pour celles qui ne sont pas esclaves. Il y a peut-être aussi parmi ces femmes, membres d'une organisation coupable de crimes de guerre et contre l'humanité, de braves mères de famille monogames, mais aucun document légalement recevable en France ne permet de les différencier. Qu'ils soient de père connu ou pas, les enfants qu'elles amèneront en France auront bu l'islamisme depuis le sein d'une mère extrémiste et seront voués à jamais à cette idéologie puisque l'apostasie leur coûterait la vie. Les plus grands ont dû froidement assassiner des innocents et les plus jeunes ne sont pas français. Mais si l'impossibilité d'obtenir la nationalité française pour un enfant né clandestinement à l'étranger, de père inconnu et de mère déclarative, attristait suffisamment celle-ci pour qu'elle décidât de rester avec lui dans le pays (aujourd'hui en voie de pacification) où elle est allée risquer sa vie et celle de ses enfants, cet aveu de maternité ne saurait autoriser l'Etat à déroger, au profit de criminels, aux règles administratives et au droit de la nationalité imposés aux citoyens honnêtes, soumis pour leur part à de lourds parcours du combattant bureaucratiques.
 
Le gouvernement français a fermé son ambassade à Damas, service consulaire compris, début mars 2012 puisque la nouvelle pratique (du moins des pays de l'Alliance Atlantique) en matière de politique internationale, qu'on ne peut plus appeler diplomatie ou relations internationales, est de couper toutes les relations avec les pays qu'on attaque, d'ailleurs sans déclaration de guerre depuis quelques décennies. La communauté française légalement résidente en Syrie a été divisée par cinq ou six, passant de 3000 inscrits au consulat en 2010 à moins de 600 en 2016 et probablement 500 fin 2017. Il faut entendre par là bien sûr les personnes entrées légalement, avec un passeport français muni d'un visa syrien et une résidence légale dans le pays, c'est-à-dire les Français envers lesquels le gouvernement français applique une discrimination négative. Il leur est certes permis de solliciter les services consulaires de l'ambassade de France à Beyrouth ou de l'ambassade de France à Amman, s'ils peuvent y aller puisque la frontière avec la Jordanie est encore aux mains des forces supplétives de la coalition atlantico-islamiste et celle avec le Liban l'a été pendant plusieurs années.
 
D'après l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. Si un Français résident en Syrie souhaite faire inscrire un nouveau-né à l'état-civil français, il lui faut présenter au consulat de France au Liban ou en Jordanie, pour transcription, un acte de naissance exécuté et délivré par l'officier d'état-civil d'une municipalité syrienne, ainsi que sa traduction en français effectuée par un traducteur syrien assermenté, certifiée par un notaire syrien, légalisée par le ministère syrien de la Justice et validée par le ministère syrien des Affaires Etrangères. Sauf erreur, avant la fermeture du consulat à Damas on pouvait se dispenser de l'acte de naissance de l'état-civil du pays, au moyen de l'inscription directe par le consulat de France dans les trente jours de la naissance, sur présentation d'un certificat hospitalier de naissance signé du médecin accoucheur, accompagné également de la traduction certifiée, légalisée et validée. Dans les deux cas, transcription postérieure ou inscription directe, on doit présenter aussi son livret de famille français et une copie intégrale d'acte de mariage ou, à défaut, son propre acte de naissance, sans oublier son passeport français (et une preuve de nationalité française) avec visa et tampon d'entrée en Syrie, mais aussi dans le pays du consulat (Liban ou Jordanie selon le cas) puisque la demande doit être présentée en personne par les deux parents (même si l'un est étranger) s'ils sont connus et veulent figurer sur l'acte.
 
Vu que, pour la France depuis 2007 et pour le reste de l'Union Européenne depuis 2012, les mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d'un parent et doivent avoir leur propre passeport, pour amener en France un enfant né à l'étranger il faut lui faire établir préalablement un passeport, ce que peuvent faire les consulats au Liban et en Jordanie sur double présentation obligatoire du bébé puisque mis à part la photographie il y a désormais la prise des empreintes digitales, et leur vérification au moment du retrait dudit passeport quelques semaines plus tard. En plus de l'acte de naissance français obtenu dans les conditions ci-dessus, il faut présenter des justificatifs de domicile légal en Syrie, évidemment traduits, certifiés, légalisés etc. Entre parenthèses et à titre anecdotique tout cela n'est rien comparé à une demande de certificat de nationalité française par filiation, pour laquelle il faut préciser les noms, prénoms, dates et lieux de naissance et de mariage des parents, grands-parents et arrière-grands-parents. Enfin, comme partout dans le monde les consulats français exigent illégalement la présentation d'une carte d'inscription consulaire pour prêter leurs services, et les expatriés doivent bien connaître le droit pour exiger du consul d'être servis sans être inscrits dans la circonscription correspondante. Mais c'est parfois tout simplement impossible, comme dans le cas des Français tentant de présenter un acte d'état-civil aux services consulaires de l'ambassade de France en Bosnie et Herzégovine à la fin des années quatre-vingt-dix, époque où les employées locales islamistes du consulat de France à Sarajevo refusaient illégalement tout document émanant des municipalités de Republika Srpska, partie légale et constitutive du pays (depuis les accords de Paris du 14 décembre 1995 et la constitution reconnue par la France), et où en conséquence le consul de France, plutôt que de faire obéir les employées de l'ambassade, préférait déclarer à ses administrés français être dans l'incapacité de leur fournir les services que seul ce consulat pouvait fournir, ses attributions n'ayant pas été déléguées à un consul honoraire local ni transférées à un consulat voisin comme dans le cas de la Syrie actuellement. En violation des droits élémentaires garantis par la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, l'administration française ignorait tout simplement les actes d'état-civil (mariages et naissances) concernant les Français, qui à l'époque étaient plus nombreux dans la région, en mission officielle, hors régiments disposant d'un officier d'état-civil, que les mercenaires et prostituées français aujourd'hui illégalement infiltrés dans l'est de la Syrie, si le principe d'égalité des Français devant la loi autorise la comparaison.
 
Le cas très médiatisé de Pacôme Dubois, né le 14 août 2015 à Tarragone, est exceptionnel de par la faveur illégale dont il a bénéficié. Le flou administratif généré par la fusion interétatique partielle au niveau uniopéen avait d'une part fait croire au personnel de l'hôpital de Tarragone que la naissance de l'enfant pourrait être déclarée directement en France, sur la foi du certificat de naissance délivré par l'hôpital (qui manifestement n'a pas de compétence d'état-civil contrairement à un vaisseau), et d'autre part fait croire à la mère que l'absence de contrôle aux frontières autorisait à les franchir (ou les faire franchir à un mineur) sans papiers d'identité, et aussi de déclarer la naissance d'un enfant n'importe où. Le problème n'était cependant qu'administratif et la filiation ne faisait pas de doute, puisque l'hôpital ayant procédé à l'accouchement avait certifié celle-ci, mais même dans ce cas il faut généralement aux Français administrativement diligents et habiles plusieurs années pour obtenir de la justice l'inscription de leur enfant à l'état-civil français. Si ce cas a été réglé en cinq mois c'est par l'intervention personnelle du ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius qui a fait déroger aux formalités administratives auxquelles la mère n'avait pas procédé, par un trafic d'influence qu'il avait annoncé à la mère en déclarant qu'il avait "le bras assez long".
 
Mais rien, pas même l'empressement du gouvernement français à convaincre des criminelles contre l'humanité de revenir en France, ne justifierait des centaines de naturalisations illicites et illégitimes. Même une reconnaissance tardive des diverses factions islamistes sans registre d'état-civil ne changerait rien à l'affaire. Dans l'impossibilité d'établir la date et le lieu de naissance, et surtout la filiation à commencer par la mère, d'un enfant né à l'étranger sans acte de naissance authentique ni même certificat de naissance recevable, il est légalement impossible de le déclarer français.
 
Le régime prépare manifestement plusieurs centaines de forfaitures contre l'Etat de droit et les peuples de France.

mardi 21 novembre 2017

ces mercenaires français rappelés du Levant

La presse française diffuse depuis quelques semaines une campagne de communication criminelle. La profusion et la simultanéité de la parution d'autant d'articles sur le même sujet et avec la même orientation ne peut être que la mise en oeuvre d'une campagne coordonnée, donc commandée dans une intention précise.
 
Il s'agit de la campagne visant à assurer les anciens mercenaires recrutés en France qu'ils y seront bienvenus à leur retour de Syrie. Car une telle campagne, incluant l'intervention directe de divers ministres, ne saurait être destinée au public français, que le commanditaire a peu de chances de convaincre du bien-fondé de cette décision politique qu'il aurait plutôt intérêt à tenter de cacher. La cible de ce message est donc extérieure et ne peut pas être touchée discrètement et individuellement même s'il ne s'agit que de quelques milliers de personnes, ce qui a obligé à recourir à un moyen de communication volumineuse indirecte en dépit des risques politiques internes. La décision a donc dû être mûrement réfléchie.
 
Dans le cadre du projet de destruction de la Syrie, la France a laissé partir pour le djihad (la guerre "sainte") des milliers de futurs mercenaires généralement convaincus, et pour le djihad al-nikah (la prostitution "pour Allah") de futures prostituées généralement bernées. On pourrait certes appeler autrement que prostitution, vu d'un pays où l'activité librement exercée est légale, l'imposition de relations sexuelles multiples, et non rémunérées, par l'intimidation essentiellement psychologique au départ puis par la violence physique plus tard. Le mot n'existe d'ailleurs pas dans certains contextes culturels où le multipartenariat de la femme respectable (sous tutelle toute sa vie) est interdit et où le viol systématique de la femme esclave ou captive est une règle incontestable.
 
Au contraire par exemple la Tunisie, qui avait elle aussi vu partir (et pour sa part déploré) plusieurs milliers de jeunes gens et jeunes filles en 2012 et 2013, a criminalisé leur recrutement, leur regroupement et leur acheminement. Avant d'aller jusqu'à interdire la sortie du pays à toute personne de moins de trente-cinq ans sauf autorisation paternelle, le régime à dominante Ennahdha issu de la "révolution de jasmin" menée par les Frères Musulmans égyptiens et encensée par la presse démocrate française a fermé deux cents mosquées coupables (ou suspectées, faute de jugement) d'appels à la solidarité mahométane, localisé et débandé plusieurs centres de regroupement et sélection, et démantelé et incarcéré plusieurs réseaux d'acheminement, en vertu notamment des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU et du Protocole de Palerme.
 
Mais le gouvernement français, pour sa part, a choisi d'autoriser la propagande en France pour cette forme de confrontation totale qui viole non seulement les conventions internationales du droit positif interétatique moderne matérialisé dans les traités du système ONU, mais aussi les multiséculaires droits coutumiers de la guerre et à la guerre. Déjà en 1998, toutes les chaînes de télévision publique ou subventionnée diffusaient au journal du soir des "documentaires" sur le regroupement et le départ vers la Suisse, plateforme du recrutement ouest-européen, des volontaires pour la guérilla islamiste menée par le mouvement sécessionniste de la diaspora albanaise en Serbie (province de Kossovo et Métochie), et dont l'acheminement, au départ des grandes villes françaises, était prétendument grâcieusement offert par des compagnies d'autobus qu'on aurait peu souçonnées de djihadophilie. On n'a jamais su qui avait en réalité financé les autobus et surtout la campagne de communication télévisuelle manifestement autorisée, et l'année suivante les combattants irréguliers ainsi enrôlés publiquement en France reçurent l'appui aérien de l'OTAN et de la France (alors non membre de l'OTAN), un précédent plutôt encourageant pour les campagnes de recrutement à venir. Plus récemment lorsque le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius a déclaré, le 12 décembre 2012, que le front Al Nosra (Al Qaeda en Syrie) ne pouvait être qualifié de terroriste car il faisait du "bon boulot", dont le monde entier a pu constater les résultats (malgré la propagande atlantico-islamiste) lors de la libération d'Alep, il faisait l'apologie d'une organisation dont il connaissait l'usage indiscriminé d'armes chimiques contre la population civile et l'usage ciblé du viol cultuel. Un an plus tard le ministère de l'intérieur a refusé la liste des mercenaires français identifiés par le gouvernement syrien, comme pour leur assurer l'impunité. Et au cas où des doutes seraient restés chez les candidats potentiels français ou résidents, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve a déclaré le 5 août 2014 que prôner le djihad n'était pas un délit et n'était pas pénalement répréhensible, dépénalisant ainsi le djihad lui-même (car il est interdit de prôner une pratique interdite) et apportant la caution du gouvernement français, qui ne l'a pas désavoué, à la commission non pas de simples crimes de guerre mais d'une véritable entreprise de crimes contre l'humanité.
 
Ces mots sont pesés, l'agression de la Syrie était bien un projet de destruction d'un pays par la commission à grande échelle de crimes contre l'humanité sur la société et la population civiles, pas une entreprise de neutralisation ou soumission politique au moyen d'une guerre, licite ou pas, dûment déclarée et menée par des moyens militaires réguliers.
 
Par son arrêt du 26 février 2015 dans l'affaire C-472/13 la Cour de Justice de l'Union Européenne a clairement reconnu la responsabilité et la clause de conscience de toute personne appartenant à des forces armées qui commettent des crimes de guerre, c'est-à-dire une sorte de participation à la responsabilité collective même sans commission personnelle desdits crimes. Bien au-delà de la classique notion de l'impossibilité de se retrancher derrière le devoir d'obéissance hiérarchique, le combattant civilisé restant toujours responsable de ses actes individuels, la CJUE a reconnu le droit (et sous-entendu le devoir) pour un soldat de refuser de participer à un conflit où son armée d'appartenance commet des crimes de guerre, et même de s'en retirer le cas échéant par la désertion. Si cet arrêt reconnaît aux Etats un "droit légitime à maintenir des forces armées", ce droit ne saurait évidemment être reconnu aux forces irrégulières non étatiques, violatrices systématiques du droit de la guerre et recourant au mercenariat.
 
Mais la France n'avait pas attendu cet arrêt pour prévoir la réclusion criminelle à perpétuité, selon l'article 212-3 du code pénal, pour toute "participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1 et 212-2". Ces articles définissent les crimes contre l'humanité. Plus précisément l'article 211-1 définit le crime de génocide comme tout acte criminel s'inscrivant dans un "plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux", et l'article 212-1 inclut dans les crimes contre l'humanité tout acte criminel comme meurtre, asservissement, déportation, viol, torture, séquestration au secret ou ségrégation, s'inscrivant dans un "plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique". Compte tenu de la longue litanie des massacres, viols ou réductions en esclavage pour raison religieuse, des Kurdes de Tal Abyad aux Arméniens de Kassab en passant par les Assyriens de Maaloula, sans oublier les Yézidis du Sinjar, mais aussi Houleh, Taldo, Al Chomaryeh, Homs ou Alep, il n'y a depuis cinq ans aucun doute sur l'existence de faits matériels caractérisant la préparation et même la réalisation d'un plan concerté d'extermination ou, selon les cas, d'asservissement, à l'encontre de communautés particulières, voire de toutes les communautés non arabes sunnites du Levant. Les exactions se répartissent équitablement entre toutes les composantes prétendument rivales de la guérilla islamiste (les nébuleuses d'Al Nosra et de l'Etat Islamique), dont l'approvisionnement en armement est commun (Armée Syrienne Libre et Etats-Unis d'Amérique). Par conséquent toute personne coupable de participation à un groupement formé à cet effet est, selon l'article 212-3 du code pénal, passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Et la première preuve de la participation à ce groupement est évidemment le départ de France en direction des théâtres d'exaction, puisque les participants ne sont pas recrutés parmi les touristes français en Syrie ou en Turquie, mais parmi les sympathisants en France, et acheminés après recrutement, comme l'a démontré le démantèlement des réseaux recrutant en Tunisie. D'ailleurs la loi pénale française est aussi applicable à tout crime commis par un Français (ou assimilé) à l'étranger, selon l'article 113-6 du code pénal. Elle n'est pas optionnelle, contrairement par exemple aux dispositions purement nationales concernant la trahison au profit d'une puissance étrangère, car il s'agit là de la transcription et l'application en droit français d'instruments de droit international, donc d'obligations auxquelles la France a souscrit au titre de la lutte mondiale contre la criminalité contre l'humanité.
 
Par ailleurs le mercenariat est punissable, en France, de cinq ans de prison selon l'article 436-1 du code pénal. Il n'est même pas nécessaire que l'activité soit rémunérée pour être répréhensible, il suffit qu'elle ait visé l'obtention d'un avantage personnel important, comme le sont évidemment les récompenses promises par le Coran, voire simplement les captives promises par les recruteurs. Et il n'est pas nécessaire d'avoir concrètement combattu mais seulement d'avoir été recruté pour combattre, pour "prendre ou tenter de prendre part" à des violences. Et il n'est même pas nécessaire d'avoir été recruté en France, puisque l'article 436-3 précise que les faits (d'engagement mercenaire) commis à l'étranger par un Français ou une personne résidant habituellement en France sont également punissables selon la loi française. Quant aux crimes de guerre, certes plus délicats à établir puisqu'ils sont commis individuellement et à l'étranger, ils sont punissables de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle, voire de la perpétuité selon leur nature.
 
Les pays musulmans, pour leur part, n'accueilleront pas leurs ressortissants à leur retour de Syrie ou d'Irak, aussi fermement qu'ils avaient refusé, une génération plus tôt, le retour des moudjahidines recrutés par les Etats-Unis et l'Arabie Séoudite pour combattre en Afghanistan, ceux qu'on appelait alors "les Afghans" et qui ne pouvaient qu'être transférés d'un théâtre d'opérations à l'autre faute de pouvoir rentrer dans leur pays d'origine. Même les pays qui, après une guerre civile, seraient prêts à accorder une amnistie aux rebelles qui acceptent d'être débandés et désarmés, comme en Algérie il y a vingt ans, ne sont pas prêts à incorporer à leur population des gens qui ne sont pas des anciens combattants même irréguliers mais des anciens violeurs, tortionnaires et massacreurs de population civile. Si une organisation internationale tentait d'imposer à un pays musulman de reprendre ses ressortissants, ceux-ci iraient directement en prison ou au billot d'exécution.
 
Pourtant peu de pays ont envoyé au Levant autant de pratiquants que la France. Si la Tunisie, peuplée de onze millions de musulmans, a vu partir plusieurs milliers de volontaires en seulement deux ans avant d'empêcher les départs, la France, peuplée de quinze millions de musulmans, a dû sur sept ans en fournir un nombre au moins supérieur, comme en attestent les nombreux témoignages sur l'importance du contingent français en Syrie, le plus important contingent européen parmi les troupes supplétives de la coalition atlantico-islamiste. Lorsque le président François Hollande a annoncé, le 14 janvier 2014, qu'il y avait de l'ordre de 700 combattants français (ou résidents) en Syrie, cela ne pouvait comprendre que les départs remarqués, mais le chiffre était vraisemblablement déjà supérieur, et doit être aujourd'hui encore plus supérieur au millier annoncé par le ministère de la justice en juin 2017.
 
Leur recrutement et leur départ avait été au moins toléré, sinon fomenté, par le gouvernement français. La seule manière pour celui-ci de prétendre que ce n'était pas le cas, et qu'il n'est pas complice ou commanditaire des crimes de guerre mais aussi des crimes contre l'humanité systématiquement perpétrés en Syrie, est d'appliquer à leur retour le code pénal, donc l'incarcération immédiate puis la passation en jugement pour mercenariat et pour participation à un groupement formé pour perpétrer des crimes contre l'humanité. Puisque le ministre des armées Florence Parly, moins de deux ans après l'opération Brochet 3 du 15 novembre 2015 où son prédécesseur avait pris soin d'avertir l'Etat Islamique de l'imminente frappe "bouc émissaire" sur certains bâtiments syriens qu'il occupait à Raqqa, a déclaré le 15 octobre qu'elle espérait qu'un bon nombre de djihadistes français périraient plutôt que rentreraient, elle devrait au moins annoncer que le gouvernement français les présentera à la justice, dès leur arrivée, pour mercenariat et participation à une organisation coupable de crimes contre l'humanité. Sauf, évidemment, si le gouvernement souhaite se faire complice de ces crimes en les couvrant.

lundi 13 novembre 2017

du prestige de l'uniforme

Suite à la publication du livre "Servir" du Général Pierre de Villiers, Guy Adain a écrit pour le blogue Le Colonel de Régis Ollivier un billet (http://lecolonel.net/le-prestige-de-luniforme) qui explique le prestige de l'uniforme par la grandeur et la droiture des hommes qui le portent, et dont les politiciens dépourvus de valeurs prennent parfois ombrage.
 
C'est certainement pour cela que le régime actuel a décidé de briser ce prestige de l'uniforme.
 
Déjà dans les années quatre-vingts on interdit aux officiers affectés ou en mission à Paris d'y porter l'uniforme dans la rue. A la décennie suivante le nivellement égalitariste fit ôter les bandes de commandement ("autoroutes") pour affubler les officiers d'un pantalon de sous-officier, et pour effacer l'attrait de "l'accès à l'épaulette" on remplaça celles-ci par de simples bandeaux de passant, et on y éleva les insignes de grade de sous-officiers subalternes, autrefois portés sur la manche, et même de militaires du rang. Dans les années quatre-vingt-dix on dissuada le port de la coiffure dans les enceintes militaires, et plus tard même à l'extérieur, sans omettre cependant d'ôter au képi son caractère distinctif en le généralisant à tous les personnels de toutes les armes dans toutes les tenues. On jeta la cravate, on effaça la distinction vestimentaire et calendaire entre tenues d'été et d'hiver et on abandonna le cadre sans troupe à son bon-vouloir d'apparence du jour. Puis on interdit aux cadres de réserve de porter la tenue militaire sauf exception, avant même de démilitariser leur statut. Il ne restait plus qu'à bidasser la posture du repos en tenue sur les rangs pour en faire une imposture sans retenue, et à ridiculiser l'aspect général du militaire en lui ôtant le ceinturon de veste, désormais simple accessoire du brelage de combat, afin de lui conférer un aspect débraillé au sens premier du terme, rappelant le pyjama bariolé du soudard statutairement indiscipliné états-unien. On en viendra sûrement à entreposer les brodequins de marche avec le ceinturon et le casque, et les souliers avec le képi et les gants blancs, pour s'embaboucher plus commodément en pantoufles dans les bureaux et en sandales dans les quartiers.
 
On a détruit l'uniforme pour effacer le prestige des hommes grands et droits qui l'endossent.

jeudi 9 novembre 2017

comment avorter une sécession imparable

La sécession de la Catalogne était imparable. Elle avait été soigneusement pensée depuis 2012 et sa préparation concrète avait accaparé l'essentiel de l'activité du gouvernement régional depuis début 2016, face à un gouvernement espagnol qui refusait de s'y opposer et qui n'avait pas les moyens de l'empêcher. Mais la mise en oeuvre de sa phase ultime a été sabotée.
 
Le gros travail de construction de la transition a été conduit par des juristes constitutionnalistes à la demande de démocrates qui ne voulaient pas d'un simple coup d'éclat suivi d'improvisation, au contraire des territoires qui font sécession par la force ou s'organisent après avoir été abandonnés. Mais la transition devait nécessairement commencer par une rupture puisqu'il ne pouvait pas y avoir de transfert de souveraineté dans le cadre de la légalité espagnole, contrairement par exemple à la séparation de la Slovaquie et de la Bohême-Moravie, ou des territoires d'Afrique Occidentale Française. La prétention d'afficher une ouverture à toute négociation avec l'Espagne qui s'y refusait pourtant absolument, et la nécessité d'enrôler le maire de Barcelone qui appelait "équidistance" entre la séparation et l'union un fantasme de sécession en toute légalité, n'interdisaient pas de tenir un langage clair sur l'inévitable illégalité d'une rupture.
 
Source de la légalité, la souveraineté est comme le commandement, elle ne peut être duale et il est impossible d'obéir simultanément aux légalités de deux systèmes distincts, qui plus est opposés. La ruse de prétendre obéir jusqu'au dernier moment (tout en préparant secrètement la désobéissance) afin d'éviter aussi longtemps que possible les sanctions et les entraves n'est qu'une feinte, mais l'allégeance de fond doit être clairement identifiée. Un Etat n'est pas qu'un système politique abstrait codifié dans une constitution, c'est une organisation humaine dont chaque membre à sa place doit savoir parfaitement ce qu'on attend de lui, de qui il reçoit ses ordres et d'où ils procèdent (quelle société il sert). Lorsqu'un changement d'autorité a lieu, son moment exact doit être connu de tous. Et il doit surtout être connu des fonctionnaires dont la mission est d'assurer l'autorité de l'Etat. Car c'est pour imposer son ordre public par la force que l'Etat dispose de forces de l'ordre, et de la légitimité conférée par la nécessité et renforcée par l'exclusivité de l'usage, le cas échéant, de la force nécessaire.
 
Or le gouvernement catalan a été ambigü dès le referendum du 1er octobre, en prétendant laisser ordonner à sa police, par la justice espagnole, d'interdire le déroulement du referendum qu'il organisait. Pourtant la loi 19/2017 du 6 septembre par laquelle le parlement catalan ordonnait au gouvernement catalan d'organiser un referendum proclamait dès son article 2 la souveraineté du peuple catalan, précisait en son article 3 que cette souveraineté était représentée par ledit parlement, et affirmait par le même article 3 que cette loi prévalait sur toute autre et qu'elle régissait toutes les autorités et personnes concernées par le referendum. Dès lors que le gouvernement catalan n'a reconnu aucun effet à la suspension de cette loi par le tribunal constitutionnel et a tenu le referendum, et même s'il a autorisé la direction de la police catalane à participer aux réunions de coordination avec la police nationale et la gendarmerie espagnoles, il aurait dû faire fermement transmettre par la hiérarchie policière la consigne de sécuriser la tenue du referendum. Puisqu'il était inévitable que certains policiers voire certains commissariats complets ne reconnaissent pas la nouvelle légalité découlant de la souveraineté catalane, les policiers "loyalistes" qui ont entravé la tenue du referendum en obéissant aux consignes espagnoles auraient dû, dès les jours suivants, être avertis de leur prochain limogeage pour désobéissance à la nouvelle légalité. Le processus constituant est une entreprise politique longue, mais pour la police, professionnellement concernée par le referendum, le changement d'autorité suprême s'était opéré le 6 septembre et le choix de l'allégeance personnelle sans ambiguïté aurait dû être imposé avant le 1er octobre. L'absence de sanctions, ou du moins d'entretien d'explication car certains policiers catalans se sont trouvés imbriqués dans le dispositif de la police nationale et obligés de participer à ses actions, a entretenu un flou qui n'était destiné qu'à Madrid, et laissé croire même à des cadres que les réquisitions de la justice espagnole prévalaient sur les ordres du ministère de l'intérieur catalan, et sur l'autorité du parlement catalan autoproclamé souverain le 6 septembre.
 
Dans les situations de chaos, de révolution ou de guerre civile la plupart des acteurs n'ont plus rien à perdre et s'engagent facilement pour un nouvel ordre afin de sortir du désordre. Mais il est beaucoup plus difficile, au niveau personnel, de choisir un nouvel ordre lorsqu'il y en a déjà un en vigueur, c'est-à-dire de quitter volontairement la normalité pour l'incertitude, comme le demandait le gouvernement séparatiste catalan. Le respect du formalisme annoncé devait rassurer tous ceux qui prenaient des risques pour la sécession. Comme on l'écrivait en juillet, la seule garantie que pouvait founir le gouvernement catalan à ceux qui en demandaient était l'assurance de l'irréversibilité du processus, d'autant plus facile que le gouvernement espagnol n'avait pas les moyens de s'y opposer sans intervention militaire lourde. Car le gouvernement catalan disposait d'un atout majeur dont manquent la plupart des mouvements sécessionnistes, en l'occurrence une force de police, et de plus une police déployée, déjà en charge de l'ordre public depuis des décennies, et sans concurrence auprès de la population de la part d'une police nationale présente seulement dans quelques points de la région (ports et services spécialisés). Cet atout était décisif, raison pour laquelle on déterminait dans la Neuvième Frontière que "c'est la réponse du commandement des mossos d'esquadra qui déterminera la suite des événements". Néanmoins, en dépit de son contrôle total et indisputable de son territoire, le gouvernement catalan a commencé par repousser sa présentation au parlement des résultats du referendum, puis lorsqu'il l'a effectuée il lui a demandé de suspendre les effets de la déclaration d'indépendance que le parlement s'était engagé (par la loi 19/2017) à effectuer dans les deux jours de la proclamation des résultats. De ce fait, le gouvernement catalan a produit de l'incertitude, et ne l'a pas dissipée quand le gouvernement espagnol a demandé si l'indépendance avait été proclamée, vraisemblablement par souci d'image de modération et dans l'espoir d'une négociation avant sécession.
 
Cependant la politique n'est pas faite seulement de construction juridique et d'organisation sociale, elle comprend aussi la polémologie. Il n'existe pas de négociation possible entre une entité supérieure et un élément subordonné, entre le tout et une partie, entre un Etat et une collectivité territoriale. L'autodétermination interne avait été refusée, et sept ans s'étaient écoulés sans progrès depuis la révocation du statut d'autonomie de 2006. La souveraineté est indivisible et l'indépendance se prend, unilatéralement donc nécessairement illégalement si la légalité antérieure s'y refuse. On ne peut pas négocier les mains vides en menaçant de saisir des atouts, on saisit d'abord ces atouts pour avoir en mains de quoi procéder à un échange. La seule négociation possible, et on savait que dans le cas de l'Espagne et de la Catalogne les deux parties y ont intérêt, ne pouvait se tenir qu'entre égaux, c'est-à-dire après la sécession, car on ne peut négocier en situation de dépendance. De même aucun Etat et aucune organisation internationale ne pouvait reconnaître l'indépendance d'un territoire qui ne l'avait pas proclamée, ou en "suspendait" les effets. La politique est un art pratique, qui se base sur les faits. Certains acteurs internationaux avaient pourtant un intérêt très fort à la sécession de la Catalogne, et d'autres un intérêt pragmatique à reconnaître cette sécession dès qu'elle aurait lieu, mais aucun ne peut prendre les devants tant que la Catalogne se reconnaît espagnole.
 
Certains politiciens catalans se sont effrayés de la possibilité de l'application de l'article 155 de la constitution espagnole. Cet article qui prévoit que le gouvernement central adresse des instructions directes au gouvernement régional, sans moyen de coercition en cas de désobéissance, est pourtant très mou, raison pour laquelle le gouvernement espagnol l'a outrepassé dès qu'il lui a été accordé par le sénat, lequel savait d'ailleurs bien qu'il ne s'agirait que d'une couverture pour violer la constitution. Mais la possibilité de mesures administratives dans le cadre constitutionnel de l'ancien Etat n'aurait pas dû concerner les membres d'un gouvernement qui avait proclamé la souveraineté et entendait prendre son indépendance. La seule chose qui aurait dû les inquiéter était la possibilité de l'usage de la force, s'ils l'estimaient supérieure, en l'occurrence l'armée espagnole mais ni la police nationale ou la gendarmerie, ni a fortiori des juges incapables de faire arrêter dans la rue les suspects qu'ils convoquent à se livrer aux tribunaux.
 
Finalement le parlement catalan a bien proclamé, le 27 octobre, la déclaration d'indépendance signée le 10. S'il y avait eu des doutes après la malheureuse "suspension des effets" du 10 octobre, la proclamation du 27 permettait de les lever. Il faut en effet un acte officiel de décrochage, dit "déconnexion" par les constitutionnalistes catalans, à savoir une date et une heure à partir desquelles la souveraineté entre en vigueur et l'autorité change de siège. La Catalogne étant désormais indépendante de l'Espagne, cela signifiait que les décisions du gouvernement espagnol ne concernaient plus le gouvernement catalan. Pourtant, dès que le gouvernement espagnol a, dans le cadre de son outrepassation des mesures prévues à l'article 155 de sa constitution, annoncé la révocation du directeur général de la police catalane, celui-ci a annoncé son départ à ses subordonnés. Il aurait dû être alors immédiatement rappelé à l'ordre et à ses obligations de service par le ministre de l'intérieur de la république catalane nouvellement indépendante. Puis dès que le gouvernement espagnol, enhardi par ce succès, a annoncé d'autres révocations dont le chef de la police puis les ministres, le gouvernement catalan aurait dû formellement et publiquement rappeler qu'il ne dépendait plus de l'Espagne. Lorsque le gouvernement espagnol a ordonné au commissaire qu'il avait "nommé" chef de la police d'interdire l'accès des ministres catalans à leurs ministères le lundi matin, le gouvernement catalan aurait dû faire répondre par le chef légitime que la police obéissait exclusivement au gouvernement catalan, et elle l'aurait alors fait puisqu'aucune force n'était en mesure de la neutraliser ce jour-là. En laissant les ministres déclarer individuellement ce qu'ils feraient ou pas, les autorités suprêmes catalanes ont abdiqué. En laissant les représentants de la Catalogne à l'étranger déclarer que puisque le gouvernement espagnol les avait révoqués ils n'ouvriraient pas leurs représentations le lundi, le gouvernement catalan a abandonné l'un de ses atouts principaux, mais surtout sa stature internationale, sa qualité de sujet de droit international votée le 6 septembre et proclamée le 27 octobre, et sa capacité de communiquer avec ses pairs Etats souverains, mentionnée dans la convention de Montevideo comme l'un des quatre critères principaux de la souveraineté internationale. Il ne lui restait plus qu'à accepter la convocation anticonstitutionnelle d'élections par le gouvernement espagnol, c'est-à-dire la dépendance totale allant même jusqu'à la perte de l'autonomie antérieure.
 
Devant cette débandade générale du gouvernement et des services catalans, la présidente du parlement (qui aurait dû rappeler au gouvernement son indépendance et l'impertinence des décisions espagnoles) a, lundi 30 octobre, déclaré que le parlement s'était dissous. Certes sans exécutif, le législatif est impuissant. Dans certains cas il a assez de légitimité pour nommer un gouvernement temporaire ou donner les pleins pouvoirs à un dictateur (au sens de la science politique), mais en l'occurrence le parlement manquait d'ancienneté dans la souveraineté, et de forces militaires pour une éventuelle confrontation.
 
Les dirigeants abdiqués peuvent maintenant changer d'avis, se démener à l'étranger ou en prison, appeler toutes les institutions internationales à dicter (en contradiction avec le droit international) la partition de l'Espagne, ou implorer l'électorat de leur donner une troisième chance, ce sera peine perdue. Il faudrait au moins une génération pour que l'électorat oublie cette débandade, or dans une génération les Catalans seront très minoritaires en Catalogne. La Catalogne ne reprendra plus son indépendance. Le gouvernement espagnol veut faire juger ces anciens dirigeants pour rébellion (violente), la justice espagnole les condamnera pour sédition (pacifique). Mais les Catalans, indépendantistes et unionistes à l'unisson, devraient les juger pour trahison.

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