lundi 25 avril 2016

ce regroupement familial qui inquiète les Français

Le sondage de l'IFOP publié le 20 avril montre que six Français sur dix, voire deux sur trois dans les couches populaires, souhaitent mettre fin à la politique française de regroupement familial.
 
Aujourd'hui contrôlé par le droit européen et garanti par le droit international conventionnel (donc sans caractère obligatoire mais appliqué par beaucoup de pays), le regroupement familial avait été introduit en France en 1976 dans le cadre ce qu'on appelait alors l'immigration de peuplement, soit un quart de siècle (une génération) avant qu'un fameux rapport de l'ONU ne préconise les "migrations de remplacement". Le gouvernement s'était alors appuyé sur le "déficit de naissances" apparu pour la première fois en 1975, année au début de laquelle il avait institutionnalisé et commencé à promouvoir l'avortement.
 
Ce droit au regroupement familial, introduit par décret plutôt que soumis au vote, fut ultérieurement inscrit dans la constitution. Ses modalités pratiques sont par contre facilement modifiables au gré de l'inconstance démocratique. En particulier la durée de présence légale en France requise pour exercer ce droit, d'après l'article L411-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, est actuellement de dix-huit mois (il y a dix ans il n'était exigé qu'un an), mais ce délai peut être modifié à tout moment. Le même article conditionne l'exercice de ce droit à la suffisance et la stabilité des ressources (du SMIC à 1,2 SMIC selon la taille de la famille), à la présence d'un logement adapté à la taille de la famille, et à la conformité aux "principes essentiels" de la vie familiale selon les lois du moment. Il est vraisemblable que si les Français ne sentent pas leur communauté protégée par ces réserves c'est parce qu'ils se doutent bien que la liste des ressources prises en compte, tout comme le montant lui-même, peut être modifiée afin d'intégrer toute nouvelle prestation sociale, et qu'il est plus rare d'être laissé en condition de sans domicile fixe quand on est étranger que quand on est français. Quant à l'acceptation des principes essentiels de la vie familiale, elle devrait suffire, en cas de volonté politique de respecter les dispositions votées par le parlement (comme l'article L411-1), à interdire le regroupement familial de toute personne adhérant à une idéologie prônant l'inégalité des sexes et le mariage prépubère et non librement consenti des enfants, et acceptant la polygamie et le viol. En effet un certain nombre de critères excluants s'appliquent individuellement aux ayants-droit dont l'un peut être refusé (en cas de menace à l'ordre public, à la morale ou à la santé publique) tandis que l'autre est accepté, mais par contre la condition d'acceptation des principes essentiels de la vie familiale s'applique à l'invitant, lui interdisant de faire venir le moindre parent. Nonobstant, les Français constatent évidemment qu'il n'est même pas nécessaire que l'exécutif fasse lever cette condition, puisqu'il ne la fait pas appliquer et que le regroupement familial est très largement accordé à des personnes n'acceptant pas ces principes essentiels et adhérant ouvertement à une idéologie qui les nie.
 
Ce droit au regroupement familial concerne les immigrés, à savoir les personnes qui ont obtenu une autorisation légale de séjour en France, avec la vocation de s'y installer. Il prévoit que les ayants-droit reçoivent un titre de séjour de la même catégorie que celui de l'invitant. Mais dans l'esprit de l'élu législateur, un réfugié, c'est-à-dire une personne qui, à titre individuel et dûment justifié, "craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques", n'a pas vocation à immigrer et s'installer durablement en France, par conséquent on ne lui accorde qu'une autorisation de séjour de dix ans. Quant aux personnes protégées en France à titre subsidiaire, c'est-à-dire qui ne correspondent pas à la définition de réfugié mais qui risquent dans leur pays l'exécution capitale, la torture ou des risques graves individuels liés à un conflit armé, il ne leur est accordé qu'une autorisation de séjour (renouvelable en cas de persistance du risque) d'un an, donc inférieure au délai de présence exigé pour le regroupement familial, notion qui ne les concerne d'ailleurs même pas puisqu'elles n'ont pas vocation à s'installer durablement en France. Les textes devraient donc rassurer les Français : le regroupement familial ne concerne que les immigrés, pas les réfugiés ou les subsidiairement protégés.
 
Mais ce ne sont que des textes. Les Français qui ont vu le 24 août 2015 leur président s'associer, à Berlin, à l'appel de la chancelière allemande à l'immigration illégale de masse et à la suspension des accords de Schengen et Dublin, puis qui ont vu à la télévision le 9 septembre l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, sur leurs impôts et en violation de sa mission et de la loi, raccoler en Allemagne des migrants hors-la-loi pour les emmener illégalement en France, peuvent avoir de sérieux doutes sur le respect par l'exécutif des textes votés par le législatif, et sur les intentions réelles de leur gouvernement.
 
Les Français, qui ont noté en septembre 2015 que leur gouvernement avait réussi à faire relever à 20% la part de migrants pour la France, au lieu des 14% que la Commission Européenne lui avait proposé en mai, ont pu aussi noter l'estimation du gouvernement allemand selon laquelle chacun des (au moins) deux millions d'intrus illégaux de l'année dernière devrait, en moyenne, générer l'arrivée de six autres si on leur accorde le regroupement familial, ce qui représenterait douze millions de regroupés pour l'espace Schengen dont deux millions et demi pour la France, à ajouter au demi-million à percevoir sur ceux arrivés en 2015. Autre arithmétique, certains ont pu calculer que, sans même prendre en compte les surcoûts de sécurité et de santé, le seul entretien de trois millions de bénéficiaires représenterait un impôt supplémentaire de 51 milliards d'euros la première année (Allocation Temporaire d'Attente plus hébergement en centre) puis 63 milliards les années suivantes (l'ATE étant remplacée par l'Allocation Mensuelle de Subsistance), voire d'après les projections de coût allemandes 150 milliards. Ils peuvent se douter que le gouvernement qui avait envoyé ses fonctionnaires recruter illégalement des clandestins à l'étranger (en leur promettant l'allocation d'oisiveté dite "'salaire d'Allah"), et à cet effet loué des locaux dans les gares allemandes et fait imprimer des affiches et dépliants en arabe aussi professionnels que ceux de l'autre légion étrangère, a dû maintenant charger ces mêmes fonctionnaires de la régularisation (illégale) massive de ces invités afin de permettre l'invitation dix-huit mois plus tard de leurs familles.
 
Les plus incrédules devant les cris d'alerte de Stratediplo ont constaté effectivement d'abord l'augmentation et l'annualisation du tribut à la Turquie, puis l'accord de transfert direct de Turquie dans l'espace Schengen sans canots ni coupe-barbelés, et enfin la discrète inauguration le 4 avril du pont aérien, et commencent à s'inquiéter de ses autres révélations ou anticipations.
 
En plus de la régularisation des illégaux de l'année dernière et de l'invitation de leurs familles, les Français craignent une offre de regroupement familial aux douze millions de nouveaux intrus clandestins que Federica Mogherini et Donald Tusk disent attendre, soit un potentiel de soixante-douze millions d'ayants-droit dont quatorze pour une France déjà ruinée.
 
Au-delà des familles des illégaux en cours de régularisation (illégale) et dont le regroupement familial (illicite) sera lancé selon les critères actuellement en vigueur pour les immigrés définitifs légaux, la Huitième Plaie (chez Lulu.com) imagine qu'il ne serait pas surprenant que le gouvernement procède aussi à une extension de la notion de famille, et donc des bénéficiaires du droit au regroupement familial, par un prolongement logique de la loi 2012-1560 qui a déjà incidemment étendu la qualité de parent aux alliés. Certes, cette loi soumise par le gouvernement au parlement un 31 décembre, et que cette étude présente comme une preuve de la préméditation et de la préparation de l'invasion migratoire, a été peu commentée par les députés qui l'ont votée comme par ceux qui réveillonnaient déjà, et peu de Français, hors les forces de l'ordre, savent qu'il est désormais interdit en France de contrôler l'identité et le titre de séjour d'une personne d'apparence étrangère.
 
Néanmoins le sondage de l'IFOP laisse entendre une certaine lassitude de la France devant les conséquences de l'immigration de peuplement lancée en 1976.

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