lundi 26 novembre 2018

détournement de moyens

On s'interroge sur la légitimité, la pertinence et l'efficacité de l'appareil étatique en France.
 
La société est antérieure à l'Etat. Les personnes, les familles, les villages sédentaires ou tribus nomades, et les peuples existent depuis la nuit des temps de la préhistoire. La solidarité et la mise en commun de moyens apportés par chacun se sont imposées spontanément dès que des nécessités collectives ont dépassé la capacité des individus isolés, au niveau d'abord du chauffage et de l'abri, puis de la chasse et enfin de la protection et défense. C'est dans ce dernier domaine que la collectivisation des moyens est le plus cruciale puisque la nécessité y est vitale, s'agissant non pas de confort mais de survie.
 
A l'échelle historique, c'est lorsque l'Etat impérial romain a cessé d'exercer ses fonctions élémentaires de protection que les provinces (après que l'anarchie leur ait coûté la moitié de leur population) se sont, par nécessité, données à de petits chefs locaux capables d'assurer leur défense, même s'il a fallu ensuite plusieurs siècles pour qu'on reconstruise de véritables administrations étatiques, notamment là où la caste militaire ignorait le concept de chose publique et ne connaissait que le droit privé (chez les Francs par exemple). Et dans une Europe à la population réduite par le désordre et regroupée pour la défense il a fallu ensuite sécuriser les communications (grands chemins) entre agglomérations, donc hors des bourgs policés par les sergents de ville, fonction qui ne pouvait être confiée qu'à un acteur supra et intermunicipal, à savoir le domaine, ou encore la seigneurie ou province. Puis face à la multiplicité voire la conflictualité des petits fiefs défensifs on a ressenti le besoin d'une autorité plus centrale pour arbitrer entre eux et corriger leur arbitraire, origine de la fonction royale en France, un pays qui a conservé jusqu'à aujourd'hui le titre de "magistrature suprême", symbolisée par le chêne de Louis IX et la main de justice, et théoriquement inadapté aux régimes modernes qui professent la séparation des pouvoirs définis par Montesquieu, dans la plupart des Etats de droit sauf d'ailleurs la France dont le Conseil Constitutionnel de la V° République a solennellement réaffirmé en janvier 1987 la subordination du judiciaire à l'exécutif.
 
C'est ainsi que sont nées les trois fonctions que la science politique considère traditionnellement régaliennes, en l'occurrence la défense, la police et la justice. Dès lors que s'est affirmée la souveraineté des Etats (autrefois sujets impériaux), c'est-à-dire par les traités de Westphalie de 1648, les relations égalitaires entre eux (la diplomatie) sont naturellement entrées dans le domaine régalien, et sont même considérées depuis la convention de Montevideo de 1933 comme une capacité nécessaire à la caractérisation et la reconnaissance d'un Etat. Plus récemment des théoriciens y ont ajouté la monnaie, alors que pendant des millénaires nulle autorité comptable ou compensatrice n'était nécessaire pour qu'un Armoricain sache la valeur d'une rondelle d'un gramme d'or, qu'elle portât l'effigie officielle d'un souverain persan ou la signature personnelle d'un commerçant mandarin.
 
Ainsi, chronologiquement et conceptuellement, la première fonction régalienne est la défense, expression première et internationale de la diplomatie interétatique. Les Etats ayant grandi, tant en termes territoriaux qu'en termes de population, ils sont beaucoup plus puissants qu'à l'époque où toutes les villes de Provence et de Lorraine étaient indépendantes ou qu'à l'époque où rien que le territoire de l'actuelle République Fédérale Allemande abritait plusieurs centaines d'Etats souverains. Leur responsabilité de défense en est donc d'autant plus vitale face à des voisins eux aussi grands et puissants. Par contre les Etats modernes englobent de nombreuses sociétés distinctes, qu'il s'agisse de provinces ou de grandes villes, qui sont aussi capables d'assurer leur maintien de l'ordre interne, renvoyant les polices nationales aux frontières ou à la coopéération internationale, que de produire un corpus législatif adapté aux réalités et nécessités de la société locale (à travers un parlement propre) et par conséquent de disposer d'une fonction judiciaire compétente en ce droit provincial, le code civil romain (attribué à tort à Bonaparte) restant certes une référence commune à toute la Chrétienté. Comme en France jusqu'à la révolution bleue, de nombreux Etats fédérant divers peuples (en Europe) ou simplement divers territoires (en Amérique) sont aujourd'hui constitués de provinces assurant leurs propres fonctions législatives par un parlement, leurs fonctions judiciaires par une magistrature, leurs fonctions d'ordre public par une police, et même des fonctions non régaliennes (enseignement ou entretien des routes) au moyen d'un gouvernement exécutif, lèvent leurs impôts... et parfois, rarement il est vrai, frappent leur monnaie. La science politique professe que le principe de subsidiarité est le meilleur garant d'une bonne administration des sociétés humaines.
 
Mais de son côté la sociologie enseigne que toute organisation a, avec le temps, tendance à s'affranchir des motifs de sa création (son mandat) et à se créer ses propres objectifs (à commencer par sa perpétuation). En France les régimes totalitaires qui se sont succédés depuis l'abolition des parlements, des codes civils, des magistratures, des polices, des universités, des organisations confessionnelles et même des provinces elles-mêmes, non contents de concentrer tous les pouvoirs en un Etat unique à Paris, ont progressivement mais systématiquement élargi les domaines d'intervention de la puissance publique dans les sphères relevant autrefois des corps intermédiaires, puis même dans la sphère privée, arrivant à une étatisation monstre d'à peu près deux tiers de l'activité économique (la plus facile à mesurer) du pays, et encore plus importante dans d'autres domaines comme la légifération, l'enseignement et la santé par exemple. Plus récemment l'Etat s'est permis, sans consultation des peuples et des citoyens voire en violant leur décision lorsqu'il a commis l'imprudence de les consulter, de transférer à des autorités étrangères certaines fonctions souveraines, la plus connue étant la monnaie mais la législation et la diplomatie étant aussi concernées.
 
Dans la mesure où la monnaie n'est plus frappée par l'administration centrale républicaine, où la justice devrait être indépendante du pouvoir politique, et où la légifération et la police devraient être restituées à l'échelon provincial, l'Etat central n'a plus qu'un seul mandat régalien, celui de la relation avec les autres Etats, c'est-à-dire la diplomatie, et de manière cruciale en cas de conflit, c'est-à-dire la défense.
 
Quel que soit le pourcentage exorbitant que l'Etat prélève sur la société productive française, en ne consacrant qu'un dixième de son budget à la diplomatie et à la défense il détourne les neuf-dixièmes des moyens qui lui sont confiés à des activités sans rapport avec son impérieuse mais unique raison d'être. Au moment où la France commence à prendre conscience de la nécessité de restaurer la souveraineté française et la sécurité des Français sur le territoire national, elle va inévitablement devoir s'interroger sur les moyens qu'il est nécessaire de consacrer à ces enjeux vitaux et sur la pertinence du gavage, ou au contraire de l'ablation, d'une tumeur étatique qui draine toutes les ressources et énergies du pays.

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