vendredi 13 avril 2018

referendum français sur l'attaque contre la Russie

Les Français s'inquiètent de l'agression annoncée de la Russie par la France.
 
La Charte des Nations Unies oblige ses signataires à rechercher un règlement pacifique de leurs différends (article 33 et suivants). Elle leur interdit formellement de "recourir à la menace ou à l'emploi de la force" (article 2), comme d'ailleurs d'intervenir dans les affaires intérieures d'autres Etats. Seul le Conseil de Sécurité a compétence pour engager des actions coercitives (y compris par la force) contre un Etat menaçant la paix internationale (articles 42 et suivants).
 
Evidemment le droit international est bien antérieur à la Charte des Nations Unies, tant sous la forme coutumière (non écrite) que conventionnelle (traités). En la matière le jus ad bellum, ou droit à la guerre, considère généralement l'agression non seulement comme la contravention majeure au droit international, puisqu'elle est à l'origine de toutes les exactions commises ensuite durant la guerre ainsi déclenchée, mais elle la considère également comme un crime au sens pénal, dont les auteurs (autorités politiques) sont personnellement punissables, contrairement bien sûr aux simples acteurs ou conducteurs d'une guerre menée dans les règles du jus in bello ou droit (humanitaire) de la guerre. La jeune Cour Pénale Internationale pourra d'ailleurs punir le crime d'agression. Ce crime d'agression, renommé au siècle dernier crime contre la paix, est toujours considéré comme une offense suprême, éventuellement supérieure aux crimes contre l'humanité (génocide par exemple) qui peuvent découler de la situation de guerre créée par le crime d'agression, comme l'ont montré par exemple les suites du crime du 6 avril 1994.
 
L'Organisation des Nations Unies a longtemps tenté de définir précisément l'acte d'agression, et l'a fait finalement en termes très généraux et évidents par la résolution 3314 de l'Assemblée Générale. L'annexe de cette résolution énumère cependant, à titre non limitatif, sept actes d'agression caractérisée. Le deuxième est "le bombardement, par les forces armées d'un Etat, du territoire d'un autre Etat, ou l'emploi de toutes armes par un Etat contre le territoire d'un autre Etat". La France s'apprête donc à agresser la Syrie. Accessoirement, le septième acte d'agression caractérisée étant "l'envoi par un Etat ou en son nom de groupes armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des actes de force armée contre un autre Etat", la France a déjà agressé la Syrie. Mais surtout le quatrième acte d'agression caractérisée est "l'attaque par les forces armées d'un Etat contre les forces armées terrestres, navales ou aériennes, ou la marine et l'aviation civiles d'un autre Etat". La France s'apprête donc à agresser la Russie.
 
Pour mémoire, le droit international n'interdit ni les alliances défensives ni les accords de défense, comme ceux en vertu desquels la France a des forces dans certains pays d'Afrique, ou comme l'accord de défense en vertu duquel la Russie a des forces en Syrie. Certes la présence des forces spéciales françaises clandestines en Syrie, notamment dans la vingtaine de bases militaires d'occupation étatsuniennes dans l'est et le nord, est illégale et constitue déjà le premier acte d'agression caractérisée de la résolution 3314 ("toute occupation militaire, même temporaire"). Mais par contre la présence des forces russes, à l'invitation du gouvernement syrien souverain, est légale. Attaquer les forces armées russes, qu'elles se trouvent au pays, dans des eaux internationales, de passage dans un port tiers, ou dans un pays tiers en vertu d'un accord de défense, c'est agresser la Russie, selon les définitions mêmes de l'ONU.
 
Le crime d'agression, ou de déclenchement d'une guerre, est d'une gravité suprême comme on vient de le montrer. Il autorise d'ailleurs la riposte au nom de la sacro-sainte légitime défense, notion de l'immémorial droit international coutumier rappelée par la Charte des Nations Unies (article 51).
 
Les Français inquiets ne peuvent cependant plus compter sur leur parlement pour veiller au respect du droit international par le gouvernement. En effet il y a exactement dix ans, le 21 juillet 2008, le parlement s'est définitivement désaisi de sa prérogative de déclarer la guerre, en votant la modification de la constitution proposée par le gouvernement de Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, et plus particulièrement la modification de l'article 35 de ladite constitution, que son prédécesseur Jacques Chirac avait simplement violé en 1999 en agressant la Yougoslavie sans demander l'autorisation au parlement. La nouvelle rédaction de l'article a effacé cette prérogative du parlement, ainsi d'ailleurs que le terme de déclaration de guerre.
 
Il ne reste donc que deux voies aux peuples de France pour tenter d'empêcher leur gouvernement de commettre une agression caractérisée contre la Russie. La voie démocratique est de convoquer, par l'intermédiaire du parlement, la tenue d'un referendum sur l'opportunité d'agresser la Russie. La voie populaire est de convoquer des manifestations de rue massives, comme lorsqu'une question catégorielle ou de société intéresse la presse mobilisatrice.
 
Le monde est concerné par la paix internationale, les Français sont concernés par une guerre entre la France et la Russie.

Aucun commentaire:

trois brigades hindoustanies à 250 km de Venise

A la frontière entre la Bosnie et Herzégovine et la Croatie, frontière extérieure de l'Union Européenne, la pression s'intensifi...