vendredi 22 décembre 2017

le plébiscite catalan légitime le referendum d'octobre

Le plébiscite de l'indépendantisme, organisé en Catalogne par le gouvernement espagnol en violation de l'article 152 de la constitution espagnole et des articles 4 et 75 du statut catalan, valide le referendum et reconduit l'impasse.
 
Le 28 octobre 2017, le gouvernement espagnol a fallacieusement invoqué la constitution du 27 décembre 1978 pour révoquer le gouvernement catalan restauré le 29 septembre 1977. Plus précisément, ayant obtenu la veille l'autorisation sénatoriale d'appliquer l'article 155 de la constitution, c'est-à-dire de donner des ordres directs aux autorités catalanes ("el Gobierno podrá dar instrucciones a todas las autoridades de las Comunidades Autónomas"), il les a carrément révoquées, ce qui perturbe depuis lors le sommeil des constitutionnalistes tant espagnols que catalans. Tout en se refusant à proclamer l'état de siège prévu à l'article 116 de la constitution, seule possibilité légale de retrait (temporaire) de compétences au gouvernement d'une communauté autonome, le gouvernement central s'est même permis de convoquer des élections catalanes, s'arrogeant de facto les compétences qui appartiennent de jure au président catalan selon l'article 56 (alinéa 4) du statut d'autonomie. Le parlement catalan ayant cependant accepté sa dissolution anticipée par violation de l'article 66 du statut, qui attribue exclusivement au président catalan la compétence de le dissoudre, il est effectivement renouvelé par le scrutin de ce 21 décembre.
 
C'est vraisemblablement pour éviter une condamnation internationale, et en particulier l'application de l'article 7 du Traité sur l'Union Européenne qui aurait facilité la reconnaissance de l'indépendance de la Catalogne par l'Union Européenne, que le gouvernement espagnol s'est refusé à proclamer l'état de siège, quitte à violer les deux constitutions, et l'absence de tollé à ce sujet lui a donné raison. De même, c'est vraisemblablement pour éviter l'affront d'un refus catégorique de la Belgique (voire l'octroi de l'asile politique) que le gouvernement espagnol a retiré au bout d'un mois le mandat d'arrêt international concernant le président catalan Carles Puigdemont actuellement exilé en Belgique (avec quelques ministres), tout en répétant qu'il serait arrêté dès son retour en Espagne.
 
Conformément à l'article 67 du statut, le président catalan, nommé par le roi en janvier 2016 et irrévocable par le gouvernement espagnol, mais certes passible d'inéligibilité par décision judiciaire comme son prédécesseur après plus de deux ans de jugement, a officiellement cessé ses fonctions aujourd'hui de par l'élection d'un nouveau parlement. Le scrutin, bien que convoqué un jour de semaine car il se trouve plus de séparatistes parmi les jeunes et plus d'unionistes parmi les retraités, tenu en l'absence d'observateurs étrangers et avec interdiction de publication de sondages depuis samedi, a cependant connu une participation record de 82 %, et à peu de choses près répété les résultats du scrutin de septembre 2015.
 
Dans l'ensemble les Catalans ont plébiscité leur parlement illégalement dissous, reconduit leurs députés, exprimé leur confiance et renouvelé leur mandat au gouvernement anticonstitutionnellement déposé.
 
Le Parti Populaire (droite) au pouvoir à Madrid a évidemment été désavoué et perd des sièges par rapport à la dernière législature, ses sympathisants ayant préféré voter pour le parti Citoyens, qui termine ainsi premier parti de Catalogne (en forte progression) bien qu'incapable de former un gouvernement, ni seul ni en lui alliant le Parti Populaire, voire le Parti Socialiste et même le parti ambigu En Commun Nous Pouvons. Les partis indépendantistes Gauche Républicaine et Ensemble pour la Catalogne (droite), qui avaient formé une liste commune il y a deux ans et s'étaient alliés à la Candidature d'Unité Populaire (extrême-gauche indépendantiste) pour gouverner, arrivent en deuxième et troisième position et peuvent de nouveau former un gouvernement en s'alliant de nouveau à la CUP. Ces deux grands partis passent ensemble de 62 à 66 sièges sur 135, et si leur allié la CUP au langage extrémiste passe de 10 à 4 sièges en perdant 43 % de son électorat, l'indépendantisme a au total progressé d'une centaine de milliers de voix (l'abstention ayant baissé) et garde ainsi la majorité absolue au parlement catalan. Jusqu'à présent Ensemble pour la Catalogne déclarait ne pas vouloir investir d'autre président que Carles Puigdemont, le président en fonction jusqu'à ce jour et en exil en Belgique, et la Gauche Républicaine déclarait vouloir investir l'actuel vice-président "non déserteur" Oriol Junqueras, emprisonné mais légalement pas plus inéligible que Puigdemont puisque la justice n'a pour l'instant condamné que les membres du gouvernement échu fin 2015. Sauf erreur le seul élu qui ait déclaré abandonner la vie politique est Carme Forcadell, la présidente du parlement dissous par l'élection d'aujourd'hui. Le plus surréaliste est que le parti des anarchistes "indignés" En Commun Nous Pouvons, qui confirme son ambiguïté puisque le maire de Barcelone Ada Colau a appelé ce matin à voter pour la souveraineté alors qu'elle avait facilité en octobre le coup institutionnel espagnol, n'a pas été sanctionné par l'électorat, mais s'est lui-même marginalisé au centre de l'éventail politique, incapable d'apporter un appui décisif ou utile même en sièges (sans parler évidemment de programme) pour la constitution d'un gouvernement.
 
Fidèle à son indécision et à sa faiblesse conceptuelle, le gouvernement espagnol qui n'a eu aucune hésitation à violer la constitution espagnole et le statut catalan pour convoquer ces élections n'a cependant, comme en 2015, pas eu la détermination (les Espagnols usent d'un autre mot) d'interdire la présentation des partis porteurs de programmes politiques illégaux, qui prônent ouvertement la sécession, que le code pénal espagnol qualifie de sédition si elle est pacifique et de rébellion si elle est violente. Tout le travail espagnol, improvisé en octobre par refus d'affronter la réalité annoncée début 2016 et matérialisée au printemps puis à l'automne 2017, est ainsi réduit à néant puisqu'il a été permis à l'électorat catalan d'élire les mêmes partis et de reconstituer le même parlement (à quelques députés près) sur le même programme. Ce parlement a maintenant deux mois pour désigner un président de gouvernement, auquel il donnera mandat de mettre en pratique le programme sur lequel la majorité des députés ont été élus, et que le roi devra nommer. Certes, puisque le gouvernement espagnol a pu impunément déposer de facto le gouvernement catalan une première fois, il pourrait le faire de nouveau, bien qu'il ne soit pas certain que le nouveau gouvernement catalan l'avale.
 
Conséquemment à l'inexplicable débandade volontaire d'un gouvernement catalan qui, après sa proclamation de l'indépendance (évidemment contraire au droit espagnol), a accepté d'être destitué par violation multiple de la constitution, on pouvait s'attendre à ce que l'électorat catalan ne donne plus sa confiance aux mêmes partis et députés, et qu'il vote pour une grande part pour les partis loyalistes, et pour une plus petite part pour le parti séparatiste unilatéraliste. Mais l'électorat semble obstiné.
 
L'Etat espagnol, qui reconnaît un peuple catalan depuis septembre 1977, voit certainement dans le concept de démocratie un gouvernement par un peuple, mais pas nécessairement ni indépendamment par le peuple gouverné. Le peuple catalan, lui, semble avoir parfaitement compris que la démocratie permet à la fois l'irresponsabilité des gouvernants à durée déterminée et mandat limité, et l'inconséquence des votants tenus seulement de décharger leurs devoirs civiques sur des mandataires.
 
Par l'imposition de ce scrutin nouveau sans changement des modalités par rapport au précédent, le gouvernement espagnol n'a fait que démontrer d'une part son irresponsabilité historique en matière d'unité de l'Espagne, et d'autre part son mépris autant pour l'esprit de la démocratie que pour la lettre de la constitution. Cela devrait ôter leurs derniers scrupules aux séparatistes soi-disant "légalistes". Finalement, après avoir de la sorte apporté à l'électorat catalan la possibilité de plébisciter les partis, le parlement et le gouvernement qui ont organisé le referendum d'autodétermination du 1er octobre, le gouvernement espagnol peut difficilement contester la légitimité démocratique de celui-ci.
 
Pour sa part le gouvernement qui sera prochainement constitué par le parlement catalan avec pour mission de conduire le pays à l'indépendance aura le lourd handicap d'assumer la succession d'un gouvernement qui a aliéné en octobre ses deux atouts majeurs (soulignés dans la Neuvième Frontière), à savoir l'autorité sur la police catalane et la promesse d'irréversibilité du processus de sécession.
 
Si 2017 était l'année de la sécession de la Catalogne, 2018 pourrait bien être l'année de l'ingouvernabilité de l'Espagne.

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