jeudi 19 octobre 2017

répression de la sédition

L'arrestation de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, respectivement présidents des associations indépendantistes catalanes Omnium et Assemblée Nationale Catalane, appelle à une réflexion sur la répression de la sédition.
 
Ce mot de sédition n'avait pratiquement pas été employé en Espagne depuis plus d'un siècle (1909). Il y a quelques mois cependant, Stratediplo le mentionnait dans la Neuvième Frontière (pages 90, 137 et 146), puisque la définition qu'en donne l'article 544 du code pénal espagnol correspond aux activités de propagande séparatiste, en l'occurrence s'élever "publiquement et avec tumulte pour empêcher, par la force ou hors des voies légales, l'application des lois, ou le légitime exercice des fonctions d'une autorité, entité officielle ou d'un fonctionnaire, ou l'accomplissement de ses accords, ou des décisions administratives ou judiciaires". Car si l'article 472 définissant la rébellion mentionne plus explicitement les visées contre l'ordre constitutionnel, et expressément la déclaration d'indépendance d'une partie du territoire national, ce délit n'est pas constitué en l'absence de violence publique.
 
On rappellera ici entre parenthèses que l'appareil judiciaire espagnol n'est ni indépendant ni apolitique, il est un outil politique au service de l'exécutif, car même si l'Etat espagnol n'est pas allé jusqu'à l'effronterie du conseil constitutionnel français (qui a fini par reconnaître en 1987 que la "conception française de la séparation des pouvoirs" était à l'opposé des idées de Montesquieu), l'exécutif espagnol n'hésite pas à dicter ses consignes aux tribunaux.
 
Or la justice espagnole, donc le gouvernement central, a systématiquement refusé de qualifier de sédition les menées antérieures. Elle a laissé se constituer, s'enregistrer comme partis, se présenter à des élections, puis être officiellement investis, des mouvements ouvertement sécessionnistes, dont le programme écrit, proposé à l'électorat puis transformé en "feuille de route" (planification politique) après prise de fonction officielle, est ouvertement la partition de l'Espagne. On peut certes jouer sur les mots en prétendant que puisque cela n'a pas été fait "en-dehors des voies légales" le délit de sédition n'est pas constitué au sens de l'article 544, mais alors il ne l'est pas plus aujourd'hui. La convocation de la consultation populaire du 9 novembre 2014 sur la sécession n'a valu à ses organisateurs, d'après le verdict du 13 mars 2017, que deux ans d'inéligibilité et quelque amende, pour délit de désobéissance, mais personne n'a été poursuivi pour sédition, ce qui ne pouvait qu'encourager ou du moins autoriser la poursuite de ce but. Or justement c'étaient alors les organisations Omnium et ANC qui avaient assuré l'organisation de cette consultation après le prudent retrait du gouvernement catalan, et leurs chefs étaient alors les mêmes qu'aujourd'hui, absolument pas inquiétés alors pour l'organisation de ce scrutin illégal et au libellé séditieux, mais qui viennent d'être arrêtés dans les locaux d'un tribunal alors qu'ils y étaient venus librement (la police espagnole n'aurait peut-être pas la force de procéder à des arrestations dans la rue en Catalogne), pour être entendus pour la troisième fois au sujet de l'organisation des manifestions de rue des 6 et 7 septembre.
 
Evidemment cela ne pouvait que contribuer à l'argumentaire d'une belle campagne vidéo en anglais sur les "réseaux sociaux", quant à l'oppression de l'exercice de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, illustrée par ces deux nouveaux cas de "prisonniers politiques". Et les protestataires ont raison, Cuixart et Sanchez sont bien des prisonniers politiques puisque la sédition dont ils sont accusés est un délit politique. Leur cas renvoie cependant à la sempiternelle question de ces libertés d'opinion et d'expression, à savoir si elles doivent être absolues ou limitées.
 
En France c'est clair, la loi (expresse et dédiée) interdit, par exemple, d'avoir une opinion différente de la doxa officielle sur l'éradication des Israélites en Allemagne au début des années quarante. La jurisprudence, elle, réprime le racisme contre la race noire (sauf s'il est le fait d'un Mahométan), mais autorise le racisme contre la race blanche. Au-delà de ces cas simples, le quidam dans la rue, du moins l'indigène qui n'est pas censé ignoré les lois (puisque la justice semble désormais autoriser l'allogène à ignorer les lois même les plus basiques et naturelles), ne saurait dire avec certitude s'il est interdit de posséder chez soi un article historique avec un insigne national-socialiste, ou s'il est interdit d'en publier des photographie, ou d'en faire commerce, ou seulement de faire l'apologie de l'idéologie politique qui lui est associée.
 
Ce qui est sûr c'est qu'en France une autorité morale membre d'une institution établie et subventionnée par les deniers publics a le droit de nier toute autorité à l'Etat, d'encourager à la violation des lois, de proclamer des idées contraires à la constitution (mais pas seulement) comme l'inégalité fondamentale des personnes, d'appeler à commettre des crimes comme viols, meurtres et sacrifices humains, et de distribuer un livre de doctrine sur lequel ces prédicats sont écrits noir sur blanc, et qui est en vente libre contrairement à une plaquette d'antibiotique. Par contre la moindre critique, de la part d'un particulier, contre cet abus des libertés d'opinion et d'expression, est passible de la confiscation des biens, du bannissement et (en cas d'arrestation) de déportation dans une enclave de droit non-français... justement régie par l'institution ouvertement séditieuse ci-avant mentionnée (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/deportation-hors-etat-de-droit-pour.html). A titre de comparaison encore, en Espagne comme dans d'autres pays, toute autorité politique nouvellement investie doit prononcer un serment ; certes lorsque Carles Puigdemont fut élu président de la Catalogne il omit dans son serment la fidélité au roi et le respect et la protection de la constitution, sans évidemment être plus soupçonné de sédition qu'en acceptant le mandat de conduire la région à l'indépendance sous dix-huit mois, mandat confié par le parlement auquel, par contre, il n'a pas oublié de jurer obéissance, franc et transparent comme tous les séparatistes aujourd'hui poursuivis pour moins que cela. En France, comme beaucoup d'étrangers s'en étonnent, aucun serment n'est demandé à aucune autorité politique ou militaire, pour la raison évidente que la république n° V a été fondée par un coup d'état contre la n° IV elle-même issue d'un coup d'état comme toutes celles qui se sont succédées depuis plus de deux siècles. Mais il y a aussi une raison moins évidente et certainement plus profonde, qui est que la constitution (du moment, comme les 21 précédentes d'une longévité moyenne de dix ans) étant le fondement suprême et absolue du "contrat social", selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau, il est inconcevable de faire jurer à quelqu'un, sur un autre code de moralité, le respect du texte suprême.
 
Pour revenir à l'Espagne, les deux présidents d'associations sont emprisonnés et poursuivis pour le chef de sédition alors qu'ils n'ont fait qu'appeler à des manifestations de rue tandis que des autorités catalanes élues pratiquent activement la sédition manifeste depuis plus de deux ans et ne sont menacées que de procès en inéligibilité pour le chef de désobéissance, comme leurs prédécesseurs. De plus on apprend dans l'acte d'accusation que la seule raison pour laquelle les manifestations des 6 et 7 septembre devant le ministère de l'économie, pas plus violentes que d'autres, sont considérées comme séditieuses, est qu'au même moment le parlement catalan votait la loi 19/2017 du referendum d'autodétermination puis la loi 20/2017 de transition juridique et de fondation de la république. Pour mémoire, aucun membre du parlement catalan, bureau et présidente inclus, n'est actuellement en détention même préventive.
 
La logique du gouvernement espagnol et de sa justice n'est pas très claire (à se demander s'il ne cherchait pas les protestations d'Amnesty International et autres pour se faciliter une prochaine capitulation), mais elle ressemble à celle du gouvernement français qui poursuit très sévèrement des citoyens pour des infractions d'expression d'opinion très mineures en comparaison des incitations au crime et à la sédition ouvertement et constamment proférées par des officines subventionnées ayant pignon et minaret sur rue.

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