mardi 31 octobre 2017

débandade surprise de l'option non-violente

Vendredi 27 octobre le parlement catalan a finalement proclamé la déclaration d'indépendance signée le 10. Quarante minutes plus tard le sénat a accordé au gouvernement espagnol l'autorisation (demandée quelques heures plus tôt) d'appliquer l'article 155 de la constitution en Catalogne.
 
Samedi 28 le gouvernement espagnol a annoncé ses premières décisions, à commencer par la prise de contrôle de la police catalane après révocation de son directeur général. Un peu plus tard il a annoncé les mesures suivantes, à savoir la révocation également du chef de la police (subordonné immédiat du directeur général), la destitution du gouvernement catalan, la dissolution du parlement et la convocation d'élections pour le 21 décembre. Enfin il a annoncé également des poursuites contre les membres du gouvernement, la présidente du parlement et le bureau, pour malversation, sédition et rébellion.
 
Coup de théâtre et déclenchement de la débandade, le directeur général de la police catalane (mossos d'esquadra) Pere Soler a alors annoncé à ses services son départ immédiat pour cause de révocation. Pour mémoire, il s'agissait d'un indépendantiste sans état d'âme jusque-là, nommé en juillet après la démission d'Albert Battle fameux pour avoir déclaré en février que si un juge demandait l'arrestation du président de la Généralité ou de la présidente du parlement il donnerait les ordres correspondants. Soler semble avoir accepté sa révocation par le gouvernement espagnol avant même de demander des consignes à son supérieur le ministre de l'intérieur catalan. Et quelques heures plus tard le chef de la police Josep Lluís Trapero, révoqué à son tour, a immédiatement aussi annoncé à la police son retrait.
 
Or, comme on l'écrivait en juillet, "c'est la réponse du commandement des mossos d'esquadra qui déterminera la suite des événements". En effet le gouvernement espagnol, comme on l'a vu lors du referendum du 1er octobre, n'est pas en mesure d'imposer son ordre en Catalogne sans la collaboration de la police catalane, même en dépêchant pratiquement tous les moyens de police anti-émeutes du pays ; d'ailleurs ces renforts maltraités par leur ministère espagnol sont déjà épuisés et très mécontents. Et au-delà d'un manque de collaboration, si la police catalane avait été activement engagée dans les opérations de sécession, en commençant par la protection des institutions gouvernementales catalanes, le gouvernement espagnol n'avait pas les moyens de s'y opposer.
 
Cependant, après les déclarations de départ de Pere Soler et de Josep Lluís Trapero, le ministre catalan de l'intérieur Joaquim Forn, lui aussi un séparatiste invétéré, semble avoir disparu du tableau, contrairement par exemple au président Carles Puigdemont qui a annoncé samedi ne pas reconnaître sa révocation. Puis le nouveau commandant de la police Ferrán López nommé par le ministre de l'intérieur espagnol lui a manifesté sa loyauté sans être réprimandé par la moindre autorité catalane, et a alors déployé dimanche un dispositif de contention autour du palais du gouvernement catalan et donné consigne de protéger les fonctionnaires espagnols qui investiraient lundi les ministères catalans, et de restreindre la liberté de mouvement des ministres révoqués. Enfin lundi midi la présidente du parlement catalan, une indépendantiste irrédentiste, a annulé une réunion prévue pour ce mardi, en expliquant que le parlement "s'était dissous".
 
Que s'est-il donc passé ? Le gouvernement espagnol, ayant d'abord toléré l'accession du séparatisme au pouvoir régional, puis nié obstinément l'existence d'un problème jusqu'après le referendum, s'était volontairement acculé à une alternative finale entre l'acceptation de la sécession et l'intervention militaire. Le ministre de la défense María Dolores de Cospedal a déclaré plusieurs fois depuis l'été, et sans ambiguïté depuis l'automne, que l'Etat défendrait la légalité par tous les moyens y compris militaires à sa disposition. Vendredi 6 octobre on a annoncé le regroupement à Saragosse de la moitié de l'armée de terre espagnole, en l'occurrence la division Castillejos (ancienne Force d'Action Rapide) renforcée. Pour la déployer il aurait en principe fallu la proclamation de l'état de siège selon l'article 116 de la constitution, mais le gouvernement espagnol a passé vendredi (in extremis) deux messages très clairs quant à ses intentions, et à son choix entre le respect de la constitution (et des lois) et la préservation de l'unité du pays.
 
Le premier message est le lancement de poursuites contre les gouvernants de la Catalogne pour un délit qu'ils n'ont pas commis. En effet ils ne sont pas seulement poursuivis pour malversation de fonds publics et pour sédition mais également pour rébellion. On écrivait en juillet que c'est dès 2015 que la justice espagnole aurait pu condamner les sécessionnistes pour le délit de sédition décrit à l'article 544 du code pénal espagnol. Mais par contre le délit de rébellion n'est de toute évidence pas constitué puisque selon l'article 472 il faudrait pour cela qu'il y ait exercice de la violence. Le gouvernement espagnol sait bien que la justice ne retiendra normalement pas ce délit (passible de jusqu'à trente ans de prison), en dépit de la dépendance de la justice et de ses violations répétées du droit à un procès équitable (objet de multiples condamnations de l'Espagne par la Cour Européenne des Droits de l'Homme), mais en le demandant il montre que la répression sera disproportionnée et illégale. Le deuxième message est la violation multiple de la constitution. En effet l'article 155, dont le sénat acquis au gouvernement actuel a accordé l'application, ne permet pas de révoquer un gouvernement régional ou de dissoudre un parlement, mais seulement de donner des ordres directs aux autorités régionales ("...el Gobierno podrá dar instrucciones a todas las autoridades de las Comunidades Autónomas") ; aucun article de la constitution espagnole ne permet au gouvernement central de dissoudre un parlement régional, de convoquer des élections régionales ou de révoquer un gouvernement régional complet, même si la justice peut prononcer des inhabilitations individuelles.
 
La menace était claire. Le gouvernement espagnol a mobilisé la moitié de l'armée, obtenu un blanc-seing du sénat, montré qu'il bousculerait la justice et ne se laisserait pas arrêter par les droits de l'homme, et commencé, au nom de l'unité du pays, à violer la constitution.
 
Le gouvernement catalan, fût-il séparatiste, est inconditionnellement non-violent, à l'image des convictions du ministre des relations extérieures Raúl Romeva qui a personnellement vu de près les conséquences d'une sécession sans accord bilatéral. Comme on l'a vu depuis 2012 et plus concrètement encore depuis 2017, ce gouvernement avait tout prévu jusqu'au moindre détail, sauf la violence justement. Il savait cependant que la société catalane est à peu près également divisée sur la question de la souveraineté, et il a vu récemment les barrages sauvages d'unionistes obligeant les automobilistes à clamer "vive l'Espagne". Mais, en interne comme face à l'Espagne, il refusait à tout prix la violence. Il est allé jusqu'au bout du mandat confié en janvier 2016 par le parlement qui l'avait démocratiquement reçu en septembre 2015, et s'est retiré avant l'épreuve de la violence.

La déclaration européenne du 16 décembre 1991 sur les conditions de la reconnaissance de nouveaux Etats reste lettre morte, et les peuples souhaitant établir ou restaurer leur souveraineté dans l'indépendance des Etats-nations jacobins en cours de dilution extra-européenne se voient priver de toute option non-violente.

Aucun commentaire:

le douzième travail - un refuge autarcique

Le douzième travail d'Hercule, c'était de dompter la menace et de sortir de l'enfer. Or l'enfer de l'effondrement du...