mardi 31 octobre 2017

débandade surprise de l'option non-violente

Vendredi 27 octobre le parlement catalan a finalement proclamé la déclaration d'indépendance signée le 10. Quarante minutes plus tard le sénat a accordé au gouvernement espagnol l'autorisation (demandée quelques heures plus tôt) d'appliquer l'article 155 de la constitution en Catalogne.
 
Samedi 28 le gouvernement espagnol a annoncé ses premières décisions, à commencer par la prise de contrôle de la police catalane après révocation de son directeur général. Un peu plus tard il a annoncé les mesures suivantes, à savoir la révocation également du chef de la police (subordonné immédiat du directeur général), la destitution du gouvernement catalan, la dissolution du parlement et la convocation d'élections pour le 21 décembre. Enfin il a annoncé également des poursuites contre les membres du gouvernement, la présidente du parlement et le bureau, pour malversation, sédition et rébellion.
 
Coup de théâtre et déclenchement de la débandade, le directeur général de la police catalane (mossos d'esquadra) Pere Soler a alors annoncé à ses services son départ immédiat pour cause de révocation. Pour mémoire, il s'agissait d'un indépendantiste sans état d'âme jusque-là, nommé en juillet après la démission d'Albert Battle fameux pour avoir déclaré en février que si un juge demandait l'arrestation du président de la Généralité ou de la présidente du parlement il donnerait les ordres correspondants. Soler semble avoir accepté sa révocation par le gouvernement espagnol avant même de demander des consignes à son supérieur le ministre de l'intérieur catalan. Et quelques heures plus tard le chef de la police Josep Lluís Trapero, révoqué à son tour, a immédiatement aussi annoncé à la police son retrait.
 
Or, comme on l'écrivait en juillet, "c'est la réponse du commandement des mossos d'esquadra qui déterminera la suite des événements". En effet le gouvernement espagnol, comme on l'a vu lors du referendum du 1er octobre, n'est pas en mesure d'imposer son ordre en Catalogne sans la collaboration de la police catalane, même en dépêchant pratiquement tous les moyens de police anti-émeutes du pays ; d'ailleurs ces renforts maltraités par leur ministère espagnol sont déjà épuisés et très mécontents. Et au-delà d'un manque de collaboration, si la police catalane avait été activement engagée dans les opérations de sécession, en commençant par la protection des institutions gouvernementales catalanes, le gouvernement espagnol n'avait pas les moyens de s'y opposer.
 
Cependant, après les déclarations de départ de Pere Soler et de Josep Lluís Trapero, le ministre catalan de l'intérieur Joaquim Forn, lui aussi un séparatiste invétéré, semble avoir disparu du tableau, contrairement par exemple au président Carles Puigdemont qui a annoncé samedi ne pas reconnaître sa révocation. Puis le nouveau commandant de la police Ferrán López nommé par le ministre de l'intérieur espagnol lui a manifesté sa loyauté sans être réprimandé par la moindre autorité catalane, et a alors déployé dimanche un dispositif de contention autour du palais du gouvernement catalan et donné consigne de protéger les fonctionnaires espagnols qui investiraient lundi les ministères catalans, et de restreindre la liberté de mouvement des ministres révoqués. Enfin lundi midi la présidente du parlement catalan, une indépendantiste irrédentiste, a annulé une réunion prévue pour ce mardi, en expliquant que le parlement "s'était dissous".
 
Que s'est-il donc passé ? Le gouvernement espagnol, ayant d'abord toléré l'accession du séparatisme au pouvoir régional, puis nié obstinément l'existence d'un problème jusqu'après le referendum, s'était volontairement acculé à une alternative finale entre l'acceptation de la sécession et l'intervention militaire. Le ministre de la défense María Dolores de Cospedal a déclaré plusieurs fois depuis l'été, et sans ambiguïté depuis l'automne, que l'Etat défendrait la légalité par tous les moyens y compris militaires à sa disposition. Vendredi 6 octobre on a annoncé le regroupement à Saragosse de la moitié de l'armée de terre espagnole, en l'occurrence la division Castillejos (ancienne Force d'Action Rapide) renforcée. Pour la déployer il aurait en principe fallu la proclamation de l'état de siège selon l'article 116 de la constitution, mais le gouvernement espagnol a passé vendredi (in extremis) deux messages très clairs quant à ses intentions, et à son choix entre le respect de la constitution (et des lois) et la préservation de l'unité du pays.
 
Le premier message est le lancement de poursuites contre les gouvernants de la Catalogne pour un délit qu'ils n'ont pas commis. En effet ils ne sont pas seulement poursuivis pour malversation de fonds publics et pour sédition mais également pour rébellion. On écrivait en juillet que c'est dès 2015 que la justice espagnole aurait pu condamner les sécessionnistes pour le délit de sédition décrit à l'article 544 du code pénal espagnol. Mais par contre le délit de rébellion n'est de toute évidence pas constitué puisque selon l'article 472 il faudrait pour cela qu'il y ait exercice de la violence. Le gouvernement espagnol sait bien que la justice ne retiendra normalement pas ce délit (passible de jusqu'à trente ans de prison), en dépit de la dépendance de la justice et de ses violations répétées du droit à un procès équitable (objet de multiples condamnations de l'Espagne par la Cour Européenne des Droits de l'Homme), mais en le demandant il montre que la répression sera disproportionnée et illégale. Le deuxième message est la violation multiple de la constitution. En effet l'article 155, dont le sénat acquis au gouvernement actuel a accordé l'application, ne permet pas de révoquer un gouvernement régional ou de dissoudre un parlement, mais seulement de donner des ordres directs aux autorités régionales ("...el Gobierno podrá dar instrucciones a todas las autoridades de las Comunidades Autónomas") ; aucun article de la constitution espagnole ne permet au gouvernement central de dissoudre un parlement régional, de convoquer des élections régionales ou de révoquer un gouvernement régional complet, même si la justice peut prononcer des inhabilitations individuelles.
 
La menace était claire. Le gouvernement espagnol a mobilisé la moitié de l'armée, obtenu un blanc-seing du sénat, montré qu'il bousculerait la justice et ne se laisserait pas arrêter par les droits de l'homme, et commencé, au nom de l'unité du pays, à violer la constitution.
 
Le gouvernement catalan, fût-il séparatiste, est inconditionnellement non-violent, à l'image des convictions du ministre des relations extérieures Raúl Romeva qui a personnellement vu de près les conséquences d'une sécession sans accord bilatéral. Comme on l'a vu depuis 2012 et plus concrètement encore depuis 2017, ce gouvernement avait tout prévu jusqu'au moindre détail, sauf la violence justement. Il savait cependant que la société catalane est à peu près également divisée sur la question de la souveraineté, et il a vu récemment les barrages sauvages d'unionistes obligeant les automobilistes à clamer "vive l'Espagne". Mais, en interne comme face à l'Espagne, il refusait à tout prix la violence. Il est allé jusqu'au bout du mandat confié en janvier 2016 par le parlement qui l'avait démocratiquement reçu en septembre 2015, et s'est retiré avant l'épreuve de la violence.

La déclaration européenne du 16 décembre 1991 sur les conditions de la reconnaissance de nouveaux Etats reste lettre morte, et les peuples souhaitant établir ou restaurer leur souveraineté dans l'indépendance des Etats-nations jacobins en cours de dilution extra-européenne se voient priver de toute option non-violente.

jeudi 26 octobre 2017

message du roi d'Espagne (fiction)

Chers Concitoyens,
 
Ce 26 octobre à 17h30 la présidente du parlement de la communauté autonome de Catalogne a proclamé l'indépendance d'une République de Catalogne.
 
Conformément à l'article 62 de la constitution j'ai pris le commandement des forces armées, qui d'après l'article 8 ont pour mission de défendre l'intégrité territoriale et l'ordre constitutionnel. A 17h45 les premiers éléments du 4° Régiment d'Infanterie Parachutiste se sont posés sur le parc de la Citadelle de Barcelone. A 18h00 le 1er Bataillon avait déjà bloqué toutes les issues du parlement catalan, tandis que le 2° Bataillon le couvrait face aux Mossos d'Esquadra sur la périphérie du parc. Après avoir débarqué à partir de 18h30 le 1er Bataillon du 5° Régiment d'Infanterie sur l'esplanade, le 5° Bataillon d'Hélicoptères de Transport a transféré à Madrid les membres du parlement de Catalogne, y compris le président et le vice-président du gouvernement catalan.
 
J'ai recommandé au gouvernement national de ne pas demander samedi au sénat l'autorisation, conformément à l'article 155 de la constitution, d'intimer à la Généralité de Catalogne de remplir ses obligations, mais de demander dès demain au congrès de déclarer l'état de siège en Catalogne comme prévu par l'article 116, avec suspension de l'article 17 sur tout le territoire de la communauté autonome comme le permet l'article 32 de la loi organique 4/1981. Toutes les fonctions de la Généralité de Catalogne seront transférées à l'autorité militaire, qui disposera de la division Castillejos renforcée de la brigade Aragon ; ces éléments sont déjà à Saragosse et seront à Barcelone demain. Le congrès déterminera la semaine prochaine les délits qui rélèveront de la juridiction militaire.
 
Chers Concitoyens,
 
Il n'est plus nécessaire de convoquer des élections anticipées en Catalogne car les autonomies de la constitution de 1978 ayant montré leurs dangers, j'appelle à l'élaboration d'une nouvelle constitution plus solide. La survie de notre pays vieux de plus de cinq siècles ne saurait dépendre d'un contrat social de moins de quarante ans.
 
Vive l'Espagne !
 
Felipe VI.

dimanche 22 octobre 2017

Cataluña ¿qué dice la Corte Internacional de justicia?

En su estudio la Novena Frontera (www.lulu.com/es/shop/stratediplo/la-novena-frontera/paperback/product-23271506.html), Stratediplo promenorizó la posición de la Corte Internacional de Justicia emitida en el aviso consultivo n° 2010/25 del 22 de julio de 2010. Esta presentación no reflecta las opiniones que uno puede tener sobre la legitimidad ética del caso concernido o sobre la solidez lógica de los argumentos en cuestión, se limita en exponer objetivamente (sin comentarlos) los argumentos jurídicos y las conclusiones de alcance político y jurisprudencial de la Corte Internacional de Justicia.

En este aviso la CIJ ha ampliamente explicado la conformidad al derecho internacional de una declaración unilateral de independencia, en el caso de la provincia de Kosovo y Metojia (Serbia). Este dictamen consultivo dado por la instancia judicial de las Naciones Unidas, en respuesta a una pregunta de la Asamblea General, conforma de hecho una noticia práctica de la declaración de independencia perfecta del punto de vista del derecho internacional, pero también del derecho interno aunque no fuera pedido a la CIJ. Luego de examinar las numerosas declaraciones de independencia de los siglos XVIII, XIX y XX y corregido un error de interpretación frecuente acerca del concepto de integridad territorial, la CIJ concluyó que el derecho internacional no prohibía las declaraciones de independencia, que la declaración de independencia nunca había sido considerada como una transgresión del derecho internacional, y que la segunda mitad del siglo XX vió aparecer un "derecho a la independencia en beneficio de los pueblos de los territorios no autónomos". Todavía hoy, "el derecho internacional no contiene ninguna prohibición aplicable de las declaraciones de independencia".
 
Incluso la CIJ notó que las escasas veces en donde el Consejo de Seguridad condenó unas declaraciones de independencia, no era por su carácter unilateral sino por el hecho de que eran o iban a ser acompañadas de violaciones graves del derecho internacional general (jus cogens) o de violencia ilícita. Así por otra parte esta paréntesis parece descartar cualquier posibilidad de un futuro reconocimiento por el Consejo de Seguridad de la declaración de independencia efectuada en nombre de la diaspora albanesa de Kosovo y Metojia en 2008 luego del aplastamiento de los servicios de regalía soberanos por las bombas de la Alianza Atlántica en la primavera de 1999, de la deportación de la mayoría de la población indígena durante el verano, del impedimiento los años siguientes por un empleado de la ONU del regreso de los servicios de regalía decidido por el Consejo de Seguridad (resolución 1244), y de la deportación de los restos de población indígena mediante los pogromes de marzo de 2004 o sea apenas cuatro años antes de dicha declaración de independencia, desde entonces reconocida no obstante (individualmente) por la mitad de los países miembros de la Onu, lo que en comparación augura bastante bien de un futuro reconocimiento de la secesión pacífica de Cataluña.

En su aviso 2010/25 la CIJ incluso añadió que una declaración de independencia no viola tampoco el derecho interno ya que no le pertenece y que no se hace dentro de su marco. En efecto la CIJ explica que aun cuando una autoridad de administración autónoma de competencia interna se refiere al marco constitucional, y aun si abre la sesión en calidad de administración interna, ella sale del marco interno en tanto procede a una declaración de independencia claramente expresada por ejemplo por los términos "soberano e independiente" (caso de la declaración catalana). En el espíritu de los autores de la declaración de independencia esta independencia no tiene vocación a tomar efecto dentro del marco jurídico vigente, por lo cual "los autores de esta declaración no actuaron, y no entendían actuar, en calidad de institución nacida de este orden jurídico y habilitada a ejercer sus funciones en este marco". Los textos vigentes, en el marco de los cuales la autoridad de administración se reúne inicialmente, tienen una finalidad de administración (interna), mientras la declaración de independencia tiene una finalidad de estatuto (internacional), lo que hace que sean textos de naturaleza distinta y la proclamación de la segunda no viola los primeros.

La distinción entre la naturaleza del texto y el marco en el cual puede erróneamente parecer haber sido tomado es aun más evidente, según la CIJ, si algunos elementos complementarios muestran que los autores de la declaración no se veían más en el marco del derecho interno (y de su mandato) sino del derecho internacional. Por ejemplo pueden comprometerse a asumir las obligaciones internacionales del territorio que accede a la independencia (caso de la declaración catalana), escribir la declaración sobre un medio que no lleve el encabezado oficial de la administración interna, firmar de un título distinto de aquel tenido en el marco del mandato interno (caso de la declaración catalana), abstenerse de enviar la declaración a la autoridad encargada del registro y de la publicación oficial de los actos usuales de la autoridad interna (caso de la declaración catalana… por ahora), o también recurrir a una procedura distinta de la procedura normal de adopción de los textos legislativos de uno interno (caso de la declaración catalana), dando la CIJ como ejemplo el hecho de asociar a la firma de la declaración una autoridad distinta, en el caso de la diaspora albanesa un presidente que no pertenecía a la asamblea parlamentaria regional sino al ejecutivo. Tales son las marcas secundarias que permiten, más allá del acto y del texto mismos, determinar que una declaración de independencia no es el hecho de la institución normal de una administración autónoma "actuando dentro de los límites del marco constitucional, sino que es él de personas actuando juntas en su calidad de representantes del pueblo", fuera del marco de la administración normal.

Eso es lo que permite a la CIJ determinar que una declaración de independencia "no procedía de las instituciones […] de administración autónoma, y que no se trataba tampoco de un acto destinado a tomar efecto, o que haya efectivamente tomado efecto, en el marco del orden jurídico dentro del cual éstas actuaban […] los autores de la declaración de independencia no eran y responsabilidades, la conducta de las instituciones […] la declaración de independencia no violó el marco constitucional". En consecuencia de lo cual, si la adopción de una declaración de independencia no viola el derecho internacional general ni tampoco el marco constitucional vigente, no viola ninguna regla aplicable del derecho internacional.

Por este aviso consultivo, la CIJ determinó que una declaración de independencia efectuda en estas condiciones no viola el derecho constitucional interno, lo que no le era preguntado, y concluyó sobretodo que tal declaración es conforme al derecho internacional, respondiendo así a la pregunta hecha por la Asamblea General de la ONU.

La CIJ es la autoridad judiciairia suprema del sistema internacional actual (ONU) y sus decisiones hacen jurisprudencia. Claro que un comentador crítico, viniendo por ejemplo de otro siglo y permitiéndose relativizar esta autoridad, podría notar que ella es más sensible al formalismo del verbo que, por ejemplo, a la legitimidad democrática. En efecto (para justificar lo injustificable, diría el comentador crítico) la CIJ consideró que la declaración de independencia de la diaspora albanesa había sido pronunciada por unas "personas actuando de concierto en su calidad de representantes del pueblo", ya que firmaron como tales, pero no como por la asamblea parlamentaria a la cual pertenecían dichas personas y que no tenía la autoridad de pronunciar la independencia. Un observador crítico de la iniciativa de estas "personas actuando de concierto" podría notar que el pueblo que representaban no les había dado mandato de secesión, que sea por una elección o por un referéndum.

Por el contrario la mayoría absoluta de los deputados catalanes fue elegida dos años atrás sobre un programa secesionista, y firmó la declaración de independencia luego de la victoria de la propuesta separatista en un referéndum; no asoció a la declaración a un paseante no miembro de la asamblea, a pesar de esta implícita recomendación de la CIJ, y el presidente y el vice-presidente del gobierno catalán sólo firmaron como los demás diputados, en el caso como "legítimos representantes del pueblo". La diferencia con el caso de la asamblea parlamentaria de Kosovo y Metojia, que no tenía absolutamente ninguna competencia en materia de estatuto internacional del territorio, es que una programa secesionista había sido autorizado a las elecciones parlamentarias catalanas y que una mayoría de diputados abiertamente secesionistas había sido elegida, intronizada y autorizada a formar un gobierno encargado explícitamente de conducir la provincia a la independencia dentro de dieciocho meses, por lo cual dichos diputados no tienen que pretender que no están actuando como parlamento o que están actuando como imprecisos "representantes" fuera de su mandato electivo, aun si se dispensaron de la mayoría cualificada de dos tercios necesaria a las cuestiones estatutarias en el marco constitucional. Aunque el primer ministro español pretenda exigir que el presidente catalán confiese si declaró la independencia, y en el caso que la revoque, el gobierno español tiene que saber que la ley 19/2017 atribuía exclusivamente al parlamento catalán (no al presidente) la competencia de declarar formalmente la independencia, y que la ley 20/2017 lo confirmó.

La declaración de independencia fur firmada por la mayoría absoluta de los diputados, será seguramente registrada en la brevedad para publicación oficial, y según el aviso 2010/25 de la Corte Internacional de Justicia es conforme al derecho internacional y no viola tampoco el derecho constitucional español.

Las potencias que fomentan al cáos no pueden siempre escaparse de él.

qu'en dit la Cour Internationale de Justice ?

Dans son étude la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), Stratediplo a exposé en détail la position de la Cour Internationale de Justice émise dans l'avis consultatif n° 2010/25 du 22 juillet 2010. Cet exposé ne reflète pas les opinions que l'on peut avoir sur la légitimité éthique du cas concerné ou sur la solidité logique des arguments spécieux en question, il se contente d'exposer objectivement (sans les commenter) les arguments juridiques et les conclusions à portée politique et jurisprudentielle de la Cour Internationale de Justice.
 
Dans cet avis la CIJ a longuement étudié la conformité au droit international d'une déclaration unilatérale d'indépendance, en l'occurrence relative à la province de Kossovo et Métochie (Serbie). Cet avis consultatif émis par l'instance judiciaire des Nations Unies, suite à une requête de l'Assemblée Générale, constitue en fait un mode d'emploi de la déclaration d'indépendance irréprochable du point de vue du droit international, mais aussi du droit interne bien que cela ne fût pas demandé à la CIJ. Après avoir survolé les nombreuses déclarations d'indépendance des XVIII°, XIX° et XX° siècles et corrigé une erreur d'interprétation fréquente du concept d'intégrité territoriale, la CIJ a conclu que le droit international n'interdisait nullement les déclarations d'indépendance, que la déclaration de l'indépendance n'avait jamais été considérée comme une transgression du droit international, et que la seconde moitié du XX° siècle avait vu apparaître un véritable "droit à l'indépendance au bénéfice des peuples des territoires non autonomes". Aujourd'hui encore, "le droit international général ne comporte aucune interdiction applicable des déclarations d'indépendance".
 
La CIJ a même remarqué que les rares fois où le Conseil de Sécurité avait condamné des déclarations d'indépendance ce n'était pas dû à leur caractère unilatéral mais au fait qu'elles étaient ou allaient être accompagnées de violations graves du droit international général (jus cogens), ou de violence illicite. Cette parenthèse semble d'ailleurs écarter toute possibilité d'une future reconnaissance par le Conseil de Sécurité de la déclaration d'indépendance effectuée au nom de la diaspora albanaise de Kossovo et Métochie en 2008 après écrasement des services régaliens souverains par les bombes de l'Alliance Atlantique au printemps 1999, déportation de la plupart de la population indigène pendant l'été, empêchement les années suivantes par un employé de l'ONU du retour des services régaliens décidé par le Conseil de Sécurité (résolution 1244), puis déportation des reliquats de population indigène au moyen des progroms de mars 2004 soit à peine quatre ans avant ladite déclaration d'indépendance, depuis lors reconnue pourtant (individuellement) par la moitié des pays membres de l'ONU, ce qui en comparaison augure plutôt bien de la future reconnaissance de la sécession pacifique de la Catalogne.
 
Dans son avis 2010/25 la CIJ a même ajouté qu'une déclaration d'indépendance ne viole pas non plus le droit interne car elle n'en relève pas et n'est pas prise dans son cadre. En effet la CIJ explique que même lorsqu'une autorité d'administration autonome à compétence interne fait référence au cadre constitutionnel, voire ouvre la séance en tant qu'administration interne, elle sort du cadre interne dès lors qu'elle procède à une déclaration d'indépendance clairement exprimée par exemple par les termes "souverain et indépendant" (cas de la déclaration catalane). Dans l'esprit des auteurs de la déclaration cette indépendance n'est alors pas destinée à prendre effet au sein de l'ordre juridique en vigueur, par conséquent "les auteurs de cette déclaration n'ont pas agi, et n'ont pas entendu agir, en qualité d'institution née de cet ordre juridique et habilitée à exercer ses fonctions dans ce cadre". Les textes en vigueur, dans le cadre desquels l'autorité d'administration se réunit initialement, ont une finalité d'administration (interne), tandis que la déclaration d'indépendance a une finalité de statut (international), ce qui en fait donc des textes de nature différente et la proclamation de la deuxième ne viole pas les premiers.
 
La distinction entre la nature du texte et le cadre dans lequel il peut sembler à tort avoir été pris est encore plus évidente, selon la CIJ, si des éléments complémentaires montrent que les auteurs de la déclaration ne se plaçaient plus dans le cadre du droit interne (et de leur mandat) mais dans celui du droit international. Par exemple ils peuvent s'engager à assumer les obligations internationales du territoire qui accède à l'indépendance (cas de la déclaration catalane), écrire la déclaration sur un support ne comportant pas l'en-tête officielle de l'administration interne, signer d'un titre différent de celui porté dans le cadre du mandat interne (cas de la déclaration catalane), s'abstenir d'envoyer la déclaration à l'autorité chargée de l'enregistrement et de la publication officielle des actes habituels de l'autorité interne (cas de la déclaration catalane… pour l'instant), ou encore recourir à une procédure différente de la procédure normale d'adoption des textes législatifs à usage interne (cas de la déclaration catalane), la CIJ donnant comme exemple le fait d'associer à la signature de la déclaration une autorité distincte, dans le cas de la diaspora albanaise un président qui n'appartenait pas à l'assemblée parlementaire régionale mais à l'exécutif. Tels sont les signes secondaires qui permettent, au-delà de l'acte et du texte proprement dits, de déterminer qu'une déclaration d'indépendance n'est pas le fait de l'institution normale d'une administration autonome "agissant dans les limites du cadre constitutionnel, mais est celui de personnes ayant agi de concert en leur qualité de représentants du peuple", en dehors du cadre de l'administration normale.
 
C'est ce qui permet à la CIJ de déterminer qu'une déclaration d'indépendance "n'émanait pas des institutions […] d'administration autonome, et qu'il ne s'agissait pas non plus d'un acte destiné à prendre effet, ou ayant effectivement pris effet, dans le cadre de l'ordre juridique au sein duquel celles-ci agissaient […] les auteurs de la déclaration d'indépendance n'étaient pas liés par le cadre qui visait à régir, en définissant leurs pouvoirs et responsabilités, la conduite des institutions […] la déclaration d'indépendance n'a pas violé le cadre constitutionnel". En conséquence de quoi, si l'adoption d'une déclaration d'indépendance ne viole ni le droit international général ni le cadre constitutionnel en vigueur, elle ne viole aucune règle applicable du droit international.
 
Par cet avis consultatif, la CIJ a déterminé qu'une déclaration d'indépendance effectuée dans ces conditions ne viole pas le droit constitutionnel interne, ce qui ne lui était pas demandé, et elle a surtout conclu qu'une telle déclaration est conforme au droit international, répondant ainsi à la question posée par l'Assemblée Générale de l'ONU.
 
La CIJ est l'autorité judiciaire suprême du système international actuel (ONU) et ses décisions font jurisprudence. Certes un commentateur critique, venant par exemple d'un autre siècle et se permettant de relativiser cette autorité, pourrait noter qu'elle est plus sensible au formalisme du verbe que, par exemple, à la légitimité démocratique. En effet (pour justifier l'injustifiable, dirait le commentateur critique) la CIJ a considéré que la déclaration d'indépendance de la diaspora albanaise avait été prononcée par des "personnes ayant agi de concert en leur qualité de représentants du peuple", puisqu'elles ont signé comme telles, mais pas par l'assemblée parlementaire à laquelle ces personnes appartenaient et qui n'avait pas l'autorité de prononcer l'indépendance. Un observateur critique de l'initiative de ces "personnes ayant agi de concert" pourrait noter que le peuple qu'elles représentaient ne leur avait pas donné mandat de sécession, ni par une élection ni par un referendum.
 
Au contraire la majorité absolue des députés catalans a été élue il y a deux ans sur un programme sécessionniste, et a signé la déclaration d'indépendance après la victoire de la proposition séparatiste à un referendum ; elle n'a pas associé à la déclaration un passant non membre de l'assemblée, en dépit de cette recommandation implicite de la CIJ, et le président et le vice-président du gouvernement catalan n'ont signé qu'au même titre que les autres députés, en l'occurrence comme "représentants légitimes du peuple". La différence avec le cas de l'assemblée parlementaire de Kossovo et Métochie, qui n'avait strictement aucune compétence en matière de statut international du territoire, est qu'un programme sécessionniste avait été autorisé aux élections parlementaires catalanes et qu'une majorité de députés ouvertement sécessionnistes avait été élue, intronisée et autorisée à former un gouvernement chargé explicitement de conduire la province à l'indépendance sous dix-huit mois, raison pour laquelle ces députés n'ont pas besoin de prétendre qu'ils n'agissent pas en tant que parlement ou qu'ils agissent comme vagues "représentants" hors de leur mandat électif, même s'il se sont dispensés de la majorité qualifiée des deux tiers nécessaire aux questions statutaires dans le cadre constitutionnel. Le premier ministre espagnol a beau prétendre exiger que le président catalan avoue s'il a déclaré l'indépendance, et le cas échéant qu'il la révoque, le gouvernement espagnol doit bien savoir que la loi 19/2017 attribuait exclusivement au parlement catalan (pas au président) la compétence de déclarer formellement l'indépendance, et que la loi 20/2017 l'a confirmé.
 
La déclaration d'indépendance a été signée par la majorité absolue des députés, elle sera sans doute enregistrée prochainement pour publication officielle, et d'après l'avis 2010/25 de la Cour Internationale de Justice elle est conforme au droit international et ne viole pas non plus le droit constitutionnel espagnol.
 
Les puissances qui fomentent le chaos ne peuvent pas toujours lui échapper.

jeudi 19 octobre 2017

répression de la sédition

L'arrestation de Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, respectivement présidents des associations indépendantistes catalanes Omnium et Assemblée Nationale Catalane, appelle à une réflexion sur la répression de la sédition.
 
Ce mot de sédition n'avait pratiquement pas été employé en Espagne depuis plus d'un siècle (1909). Il y a quelques mois cependant, Stratediplo le mentionnait dans la Neuvième Frontière (pages 90, 137 et 146), puisque la définition qu'en donne l'article 544 du code pénal espagnol correspond aux activités de propagande séparatiste, en l'occurrence s'élever "publiquement et avec tumulte pour empêcher, par la force ou hors des voies légales, l'application des lois, ou le légitime exercice des fonctions d'une autorité, entité officielle ou d'un fonctionnaire, ou l'accomplissement de ses accords, ou des décisions administratives ou judiciaires". Car si l'article 472 définissant la rébellion mentionne plus explicitement les visées contre l'ordre constitutionnel, et expressément la déclaration d'indépendance d'une partie du territoire national, ce délit n'est pas constitué en l'absence de violence publique.
 
On rappellera ici entre parenthèses que l'appareil judiciaire espagnol n'est ni indépendant ni apolitique, il est un outil politique au service de l'exécutif, car même si l'Etat espagnol n'est pas allé jusqu'à l'effronterie du conseil constitutionnel français (qui a fini par reconnaître en 1987 que la "conception française de la séparation des pouvoirs" était à l'opposé des idées de Montesquieu), l'exécutif espagnol n'hésite pas à dicter ses consignes aux tribunaux.
 
Or la justice espagnole, donc le gouvernement central, a systématiquement refusé de qualifier de sédition les menées antérieures. Elle a laissé se constituer, s'enregistrer comme partis, se présenter à des élections, puis être officiellement investis, des mouvements ouvertement sécessionnistes, dont le programme écrit, proposé à l'électorat puis transformé en "feuille de route" (planification politique) après prise de fonction officielle, est ouvertement la partition de l'Espagne. On peut certes jouer sur les mots en prétendant que puisque cela n'a pas été fait "en-dehors des voies légales" le délit de sédition n'est pas constitué au sens de l'article 544, mais alors il ne l'est pas plus aujourd'hui. La convocation de la consultation populaire du 9 novembre 2014 sur la sécession n'a valu à ses organisateurs, d'après le verdict du 13 mars 2017, que deux ans d'inéligibilité et quelque amende, pour délit de désobéissance, mais personne n'a été poursuivi pour sédition, ce qui ne pouvait qu'encourager ou du moins autoriser la poursuite de ce but. Or justement c'étaient alors les organisations Omnium et ANC qui avaient assuré l'organisation de cette consultation après le prudent retrait du gouvernement catalan, et leurs chefs étaient alors les mêmes qu'aujourd'hui, absolument pas inquiétés alors pour l'organisation de ce scrutin illégal et au libellé séditieux, mais qui viennent d'être arrêtés dans les locaux d'un tribunal alors qu'ils y étaient venus librement (la police espagnole n'aurait peut-être pas la force de procéder à des arrestations dans la rue en Catalogne), pour être entendus pour la troisième fois au sujet de l'organisation des manifestions de rue des 6 et 7 septembre.
 
Evidemment cela ne pouvait que contribuer à l'argumentaire d'une belle campagne vidéo en anglais sur les "réseaux sociaux", quant à l'oppression de l'exercice de la liberté d'opinion et de la liberté d'expression, illustrée par ces deux nouveaux cas de "prisonniers politiques". Et les protestataires ont raison, Cuixart et Sanchez sont bien des prisonniers politiques puisque la sédition dont ils sont accusés est un délit politique. Leur cas renvoie cependant à la sempiternelle question de ces libertés d'opinion et d'expression, à savoir si elles doivent être absolues ou limitées.
 
En France c'est clair, la loi (expresse et dédiée) interdit, par exemple, d'avoir une opinion différente de la doxa officielle sur l'éradication des Israélites en Allemagne au début des années quarante. La jurisprudence, elle, réprime le racisme contre la race noire (sauf s'il est le fait d'un Mahométan), mais autorise le racisme contre la race blanche. Au-delà de ces cas simples, le quidam dans la rue, du moins l'indigène qui n'est pas censé ignoré les lois (puisque la justice semble désormais autoriser l'allogène à ignorer les lois même les plus basiques et naturelles), ne saurait dire avec certitude s'il est interdit de posséder chez soi un article historique avec un insigne national-socialiste, ou s'il est interdit d'en publier des photographie, ou d'en faire commerce, ou seulement de faire l'apologie de l'idéologie politique qui lui est associée.
 
Ce qui est sûr c'est qu'en France une autorité morale membre d'une institution établie et subventionnée par les deniers publics a le droit de nier toute autorité à l'Etat, d'encourager à la violation des lois, de proclamer des idées contraires à la constitution (mais pas seulement) comme l'inégalité fondamentale des personnes, d'appeler à commettre des crimes comme viols, meurtres et sacrifices humains, et de distribuer un livre de doctrine sur lequel ces prédicats sont écrits noir sur blanc, et qui est en vente libre contrairement à une plaquette d'antibiotique. Par contre la moindre critique, de la part d'un particulier, contre cet abus des libertés d'opinion et d'expression, est passible de la confiscation des biens, du bannissement et (en cas d'arrestation) de déportation dans une enclave de droit non-français... justement régie par l'institution ouvertement séditieuse ci-avant mentionnée (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/deportation-hors-etat-de-droit-pour.html). A titre de comparaison encore, en Espagne comme dans d'autres pays, toute autorité politique nouvellement investie doit prononcer un serment ; certes lorsque Carles Puigdemont fut élu président de la Catalogne il omit dans son serment la fidélité au roi et le respect et la protection de la constitution, sans évidemment être plus soupçonné de sédition qu'en acceptant le mandat de conduire la région à l'indépendance sous dix-huit mois, mandat confié par le parlement auquel, par contre, il n'a pas oublié de jurer obéissance, franc et transparent comme tous les séparatistes aujourd'hui poursuivis pour moins que cela. En France, comme beaucoup d'étrangers s'en étonnent, aucun serment n'est demandé à aucune autorité politique ou militaire, pour la raison évidente que la république n° V a été fondée par un coup d'état contre la n° IV elle-même issue d'un coup d'état comme toutes celles qui se sont succédées depuis plus de deux siècles. Mais il y a aussi une raison moins évidente et certainement plus profonde, qui est que la constitution (du moment, comme les 21 précédentes d'une longévité moyenne de dix ans) étant le fondement suprême et absolue du "contrat social", selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau, il est inconcevable de faire jurer à quelqu'un, sur un autre code de moralité, le respect du texte suprême.
 
Pour revenir à l'Espagne, les deux présidents d'associations sont emprisonnés et poursuivis pour le chef de sédition alors qu'ils n'ont fait qu'appeler à des manifestations de rue tandis que des autorités catalanes élues pratiquent activement la sédition manifeste depuis plus de deux ans et ne sont menacées que de procès en inéligibilité pour le chef de désobéissance, comme leurs prédécesseurs. De plus on apprend dans l'acte d'accusation que la seule raison pour laquelle les manifestations des 6 et 7 septembre devant le ministère de l'économie, pas plus violentes que d'autres, sont considérées comme séditieuses, est qu'au même moment le parlement catalan votait la loi 19/2017 du referendum d'autodétermination puis la loi 20/2017 de transition juridique et de fondation de la république. Pour mémoire, aucun membre du parlement catalan, bureau et présidente inclus, n'est actuellement en détention même préventive.
 
La logique du gouvernement espagnol et de sa justice n'est pas très claire (à se demander s'il ne cherchait pas les protestations d'Amnesty International et autres pour se faciliter une prochaine capitulation), mais elle ressemble à celle du gouvernement français qui poursuit très sévèrement des citoyens pour des infractions d'expression d'opinion très mineures en comparaison des incitations au crime et à la sédition ouvertement et constamment proférées par des officines subventionnées ayant pignon et minaret sur rue.

mercredi 11 octobre 2017

déclaration d'indépendance de la Catalogne

DECLARATION DES REPRESENTANTS DE LA CATALOGNE - traduction de Stratediplo
Au peuple de Catalogne et à tous les peuples du monde.
La justice et les droits de l'homme individuels et collectifs intrinsèques, fondements inaliénables qui donnent sens à la  légitimité historique et à la tradition juridique et institutionnelle de la Catalogne, sont la base de la constitution de la République catalane.
La nation catalane, sa langue et sa culture ont mille ans d'histoire. Pendant des siècles, la Catalogne s'est dotée et a joui d'institutions propres qui ont pleinement exercé l'autogouvernement, avec la Généralité comme plus grande expression des droits historiques de la Catalogne. Le parlementarisme a été, pendant les périodes de liberté, la colonne sur laquelle se sont appuyées ces institutions, il s'est canalisé à travers les Cours Catalanes et s'est cristallisé dans les Constitutions de la Catalogne.
La Catalogne restaure aujourd'hui sa pleine souveraineté, perdue et longtemps regrettée, après avoir essayé pendant des décennies, honnêtement et loyalement, la bonne coexistence institutionnelle avec les peuples de la péninsule ibérique.
Depuis l'approbation de la Constitution espagnole de 1978, la politique catalane a eu un rôle clef et une atitude exemplaire, loyale et démocratique envers l'Espagne, et avec un sens profond de l'Etat.
L'Etat espagnol a répondu à cette loyauté par le refus de reconnaissance de la Catalogne comme nation ; il a concédé une autonomie limitée, plus administrative que politique et en cours de recentralisation ; un traitement économique profondément injuste et une discrimination linguistique et culturelle.
Le Statut d'Autonomie, approuvé par le Parlement [catalan] et le Congrès [espagnol], et plébiscité en referendum par la société réelle catalane, devait être le nouveau cadre stable et durable de relation bilatérale entre la Catalogne et l'Espagne. Mais ce fut un accord politique annulé par l'arrêt du Tribunal Constitutionnel et qui fait émerger de nouvelles réclamations citoyennes.
Recueillant les demandes d'une grande majorité de citoyens de Catalogne, le Parlement, le Gouvernement et la société civile ont demandé de façon répétée la tenue d'un referendum d'autodétermination.
Devant le constat que les institutions de l'Etat ont rejeté toute négociation, ont violé le principe de démocratie et d'autonomie, et ont ignoré les mécanismes légaux disponibles dans le cadre de la Constitution, la Généralité de Catalogne a convoqué un referendum pour l'exercice du droit à l'autodétermination reconnu par le droit international.
L'organisation et la tenue du referendum a donné lieu à la suspension de l'autogouvernement de la Catalogne et l'application de facto de l'état d'exception.
L'opération policière brutale d'aspect et de style militaires orchestrée par l'état espagnol contre des citoyens catalans a porté atteinte, en des occasions multiples et répétées, à leurs libertés civiles et politiques et aux principes des Droits de l'Homme, et a contrevenu aux accords internationaux signés et ratifiés par l'Etat espagnol.
Des milliers de personnes, parmi lesquelles des centaines d'élus et d'autorités et de professionnels liés au secteur de la communication, à l'administration et à la société civile, ont fait l'objet d'enquêtes, ont été arrêtées, mises en examen, interrogées et menacées de dures peines de prison.
Les institutions espagnoles, qui devraient rester neutres, protéger les droits fondamentaux et se poser en arbitre devant le conflit politique, sont devenues partie et instrument de ces attaques et ont laissé sans défense la société réelle de Catalogne.
Malgré la violence et la répression pour tenter d'empêcher la tenue d'un processus démocratique et pacifique, les citoyens de Catalogne ont voté majoritairement en faveur de la constitution de la République catalane.
La constitution de la République catalane se fonde sur la nécessité de protéger la liberté, la sécurité et la bonne coexistence de tous les citoyens de Catalogne et de progresser vers un Etat de droit et une démocratie de meilleure qualité, et répond à l'empêchement de la part de l'état espagnol de rendre effectif le droit à l'autodétermination des peuples.
Le peuple de Catalogne est amant du droit, et le respect de la loi est et sera l'une des pierres angulaires de la République. L'état catalan respectera et fera assurer par la loi toutes les dispositions qui constituent cette déclaration et il garantit que la sécurité juridique et la continuation des accords souscrits fera partie de l'esprit fondateur de la République catalane.
La constitution de la République est une main tendue au dialogue. Faisant honneur à la tradition catalane du pacte, nous maintenons notre choix de l'entente comme manière de résoudre les conflits politiques. Alors, nous réaffirmons notre fraternité et notre solidarité avec les autres peuples du monde et, en particulier, ceux avec lesquels nous partageons langue et culture et la région euroméditerranéenne en défense des libertés individuelles et collectives.
La République catalane est une opportunité pour corriger les actuels déficits démocratiques et sociaux et construire une société plus propère, plus juste, plus sûre, plus viable et plus solidaire.
En vertu de tout ce qui vient d'être exposé, nous, représentants démocratiques du peuple de Catalogne, dans le libre exercice du droit d'autodétermination, et en accord avec le mandat reçu de la société réelle de Catalogne,
NOUS CONSTITUONS la République catalane, comme Etat indépendant et souverain, de droit, démocratique et social.
NOUS DISPOSONS l'entrée en vigueur de la Loi de transition juridique et fondation de la République.
NOUS LANÇONS le processus constituant, démocratique, de base citoyenne, transversal, participatif et contraignant.
NOUS AFFIRMONS la volonté d'ouvrir des négociations avec l'état espagnol, sans conditions préalables, visant à établir un régime de collaboration au bénéfice des deux parties. Les négociations devront être, nécessairement, sur un pied d'égalité.
NOUS PORTONS A LA CONNAISSANCE de la communauté internationale et des autorités de l'Union Européenne la constitution de la République catalane et la proposition de négociations avec l'état espagnol.
NOUS DEMANDONS à la communauté internationale et aux autorités de l'Union Européenne d'intervenir pour mettre fin à la violation des droits civils et politiques en cours, et de suivre le processus de négociation avec l'Etat espagnol et s'en faire les témoins.
NOUS MANIFESTONS la volonté de construction d'un projet européen qui renforce les droits sociaux et démocratiques de la société réelle, ainsi que l'engagement de continuer à appliquer, sans interruption de continuité et de manière unilatérale, les textes du cadre juridique de l'Union Européenne, et ceux du cadre de l'état espagnol et du régime d'autonomie catalan qui transcrivent ce cadre juridique.
NOUS AFFIRMONS que la Catalogne a la volonté inéquivoque de s'intégrer aussi rapidement que possible à la communauté internationale. Le nouvel Etat s'engage à respecter les obligations internationales qui s'appliquent actuellement sur son territoire et à continuer d'adhérer aux traités internationaux auxquels adhère le Royaume d'Espagne.
NOUS APPELONS les Etats et les organisations internationales à reconnaître la République catalane comme Etat indépendant et souverain.
NOUS DEMANDONS au Gouvernement de la Généralité d'adopter les mesures nécessaires pour faire porter tous leurs effets à cette Déclaration d'indépendance et aux dispositions de la Loi de transition juridique et de fondation de la République.
NOUS PRIONS tous et chacun des citoyens et citoyennes de la République catalane de nous rendre dignes de la liberté que nous nous sommes donnés et de construire un Etat qui traduise en action et en conduite les inspirations collectives.
Les représentants légitimes du peuple de Catalogne,
Barcelone, 10 octobre 2017.

lundi 9 octobre 2017

Cataluña - negar la realidad no la cambia

A algunas horas de la declaración de independencia de Cataluña, el gobierno español sigue negando la realidad.
 
El domingo 1er de octubre a la noche, el primer ministro Mariano Rajoy declaró con solemnidad que, como lo había anunciado, ningún referéndum había tenido lugar en Cataluña.
 
Al mismo momento se desataba una crisis interna (todavía en curso) en la televisión pública española, que recién se daba cuenta de que toda España había seguido la actualidad del día en cadenas privadas o extranjeras porque la TVE no había previsto ninguna cobertura, enviado a ningún periodista suplementario (aparte sus correspondientes locales ya presentes) y tomado contacto con ningún comentador potencial, por haber creído totalmente en la propaganda gubernamental según la cual no pasaría nada especial en Cataluña ese día. Y el lunes a la mañana, mientras la prensa extranjera y particularmente europea titulaba en primera página sobre las "violencias" (muy relativas) policíacas en España, la población española fuera de Cataluña no se había restablecido de su sorpresa, y los diarios madrileños expresaban choque, estupor y, todavía algunos, incredulidad. La omertà realmente había funcionado, España "no creía" que el gobierno catalán haría lo que venía anunciando por meses, y que en Madrid habían escondido bajo silencio y comentarios. Habrá que guardar los títulos de los diarios españoles de este lunes 2 de octubre para acordarse cómo toda la prensa de un país puede condenarse a la sorpresa por haber sistemáticamente negado la realidad.
 
Por su parte el mundo político español no se dió cuenta todavía de la irreversibilidad del proceso de secesión catalán. Luego del discurso victorioso y mentiroso del primer ministro el domingo al anochecer ("el referéndum no tuvo lugar"), el rey Felipe VI esperó dos días para tomar excepcionalmente la palabra, el martes a la noche, para llamar el gobierno catalán a la legalidad pero también ordenar al primer ministro español que impida la secesión, sin decirle cómo. Ya el lunes el gobierno español pretendió trabajar sobre la aplicación, en última extremidad, forzado y en contra de su voluntad, del artículo 155 de la constitución, y el martes todo el mundo político español comentaba este dispositivo, menos algunas personalidades que están ya pidiendo la renuncia del primer ministro, como si una vacancia gubernamental o un nuevo titular podría hacer mejor.
 
Ya hacen no obstante varios meses que el constitucionalista Jorge de Esteban mostró que los plazos necesarios para la aplicación de este artículo 155 habían pasado, como Stratediplo lo escribía en la Novena Frontera... en julio. En efecto se trata de un proceso complejo e iterativo primero entre el gobierno central y el senado, pero también luego entre el senado y el gobierno autónomo provincial considerado, con preguntas, compareciencias, pedidos de explicaciones, citaciones de autoridades, peritos y de cualquier parlamentario o cualquier partido político interesado en el proceso, sin ninguna fecha límite. Por encima, cabe recordar que si el primer apartado del artículo 155 dispone que con la aprobación del senado el gobierno "podrá adoptar las medidas necesarias para obligar a [la comunidad autónoma desobediente] al cumplimiento forzoso de dichas obligaciones", el segundo apartado precisa que para la ejecución de estas medidas "el gobierno podrá dar instrucciones a todas las autoridades de las comunidades autónomas". Ningún artículo de la constitución prevé la suspensión de la autonomía provincial o el reemplazo de su gobierno, y el artículo 155 tan raramente leído como frecuentemente invocado este año prevé simplemente que el gobierno nacional dicte instrucciones directamente a las autoridades provinciales, como se trató hacerlo hacia la policía catalana dos semanas atrás, sin la autorización senatorial... y en vano.
 
El gobierno español no explica qué le hace creer (o pretenderlo) en una futura repentina obediencia de las autoridades catalanas que han desobedecido formalmente durante dos años, que desafiaron magistralmente su autoridad el domingo 1er y obtenido una (relativa) legitimación en las urnas de su desobediencia, y que más allá de la evidente sedición de la cual todavía no fueron inculpadas anuncian ahora la secesión, es decir el golpe a la unidad del país. Miembros del gobierno catalán anterior han sido condenados a dos años de ineligibilidad en España y ello no disuadió realmente a sus sucesores. ¿Puede el dictamen de ordenes directas por el gobierno central al gobierno catalán o a algunos de sus servicios producir algún efecto? Que estas reprimendas o estas instrucciones directas tengan en adelante la aprobación del senado (cámara de las comunidades autónomas) ¿puede lograr una mejor adhesión del gobierno catalán? ¿Existe algún medio de coerción en contra de la Generalidad, otro que las amenazas de (demorados) juicios en contra de sus miembros para su condena a la ineligibilidad, a la inhabilitación, o a la prisión por malversación de fondos o por sedición? No, aun si el gobierno lograba poner en aplicación de un día al otro el artículo 155 permitiéndole dar ordenes directas a la Generalidad, eso no le daría cualquier medio concreto suplementario para obtener obediencia.
 
Ya fue explicado, sólo la aplicación del artículo 116 de la constitución, apartado cuatro, a saber la proclamación del estado de sitio tal como detallado por la ley orgánica 4/1981 permitiría, considerando la imposibilidad constitucional de disolver el gobierno catalán, transmitir algunos de sus poderes a una autoridad militar. Para la decisión, eso no necesita más, al nivel político, que el acuerdo por mayoría absoluta en el parlamento (congreso de los diputados), que a pesar de las disputas demagógicas actuales se supone favorable a la defensa de la unidad territorial y del orden constitucional, pero para la imposición en concreto y en el lugar ésto exige (además de voluntad política) mucho más que los 4000 refuerzos de policía inicialmente enviados hasta el 5 de octubre y por supuesto prorrogados sine die.
 
El parlamento catalán proclamará muy probablemente la independencia en sesión plenaria, este martes 10 de octubre.
 
La única razón por la cual el parlamento no lo hizo aún es la insistencia con la cual el gobierno catalán pidió algunos días para obtener una mediación, y el parlamento le daría hasta varias semanas o meses si esta mediación fuera produciente. La extrema izquierda de la CUP, pero parece también la izquierda de la ERC en el gobierno, están insistiendo fuertemente para una proclamación inmediata e incondicional. El PDECAT (derecha) del presidente Carles Puigdemont, asistido en su búsqueda por el ministro de asuntos exteriores Raül Romeva pero también por el vice-presidente (aunque de izquierda) Oriol Junqueras, quiere absolutamente obtener una mediación. Varios países europeos dicen "desear" una negociación pero no hicieron ninguna propuesta. Más concretamente, el Parlamento Europeo (por la voz de su presidente) pidió a la Comisión que nombrara un mediador, pero ésta se niega, lógicamente ya que no quiere moverse antes de la declaración de independencia. El Vaticano parece rechazar por ahora patrocinar oficialmente las negociaciones, pero se está hablando con dos autoridades religiosas catalanas cercanas a la Sante Sede que permitirían comenzar las negociaciones a un nivel ibérico antes de que el Vaticano decida darles su bendición. Ya que se necesita encontrar rápidamente, se contactó también a dos anteriores primeros ministros británicos (no muy especiales). Más interesante, un anterior primer ministro italiano y anterior presidente de la Comisión Europea, buen conocedor de Cataluña y coincidentemente padre espiritual de la doctrina actualmente vigente en la Unión Europea por lo que llaman ahora una ampliación interna, podría aceptar de conducir la mediación. En última noticia parece que el gobierno suizo aceptaría el oficio.
 
El mediador al cual pensaba probablemente, inicialmente, el presidente Puigdemont se (por ahora) descalificó. Algunos desconocedores se sorprendieron de la respuesta de Puigdemont a Felipe VI, que expresaba fundamentalmente menos ira que decepción ante este rey que entiende e incluso habla el catalán, de lo que su súbdito, de alguna manera, le felicitó. Se puede probablemente desvelar ahora que si el presidente catalán se oponía al principio a la inscripción de la palabra "república" en la pregunta del referéndum, de la cual esperaba hasta julio (y dejaba todavía la posibilidad en septiembre) que se pueda formular de acuerdo con el gobierno español, no era únicamente por los malos recuerdos de los años veinte y treinta asociados al término de república (la guerra civil). Antes de que la izquierda republicana imponga esta palabra en la formulación de la pregunta referendaria, el presidente había varias veces mencionado el ejemplo de países como Canadá, Australia y Nueva-Zelanda que habían tomado su independencia mientras conservando al mismo rey (hoy reina) que su antigua metrópolis el Reino Unido, una fórmula que permitió una transición estatal suave. Muy ciertamente, hasta el discurso de Felipe VI el martes pasado, Puigdemont esperaba que el rey pueda jugar al menos un papel de árbitro entre los gobiernos español y catalán afines de entablar la negociación sobre los términos concretos de la inevitable separación... y posiblemente más.
 
Porque lo que no interesa a la extrema izquierda más ideóloga que pragmática, es que sin acuerdo de transición la Generalidad tendrá un fin de año presupuestario muy difícil. Para el año próximo antes de la primera recaudación fiscal, los bancos prestarán con gusto (aun si piden una tasa inicial elevada) a un país mostrando apenas un 35% de endeudamiento respecto a su PIB. Pero la emisión de préstamo pedirá tiempo y un cese selectivo de pago podría acontecer en los meses venidores, al momento preciso en que España repentinamente clasificada insolvente (saltando su endeudamiento del 100% al 125% de su PIB) será lista, no obstante, a aceptar cualquier cosa para que Cataluña quiera de nuevo tomar una parte de su deuda, como lo había propuesto en caso de secesión negociada. Hay otros capítulos importantes por negociar, que serán necesariamente tratados (más tarde), pero la cuestión presupuestaria es urgente. Y si los bancos catalanes contemplan realmente marcharse de Cataluña, asunto sobre el cual sería necesario cruzar y autentificar las "revelaciones" españolas partidarias, es por el caso de que la suspensión temporaria de pago pueda dar ideas de nacionalización a la extrema izquierda.
 
Por su lado, animado por los resultados de su denegación de realidad, el primer ministro español Rajoy proclama que no hay nada por negociar y que no discutirá con los separatistas, aunque le resulte ser llamado a renunciar por su predecesor y co-partidario José María Aznar. Así Cataluña es condenada a hacer secesión inmediatamente para elevar la disputa al nivel internacional y obtener la mediación exterior que no lograría como región española insubordinada.
 
De no haber sorpresa la independencia será proclamada este martes. España no aceptará ninguna mediación antes de ello pero será empujada a la negociación luego. Alguna gran potencia norte-americana no esperará mucho para hacer conocer su posición, aunque no reconozca la independencia tan rápidamente como lo hizo la Unión Europea para algunos territorios yugoslavos. Francia, primer vecino y partenario económico de Cataluña, cuyo gobierno había no obstante sido alertado ya al momento de su constitución en mayo, habrá dejado pasar una oportunidad de restaurar la pertinencia de su diplomacia, y de reactivar de paso las líneas directrices para el reconocimiento de nuevos Estados, definidas por la CEE en diciembre de 1991 y luego pisoteadas por Alemania. Informar la diplomacia francesa de lo que iba a pasar era el objeto del informe la Novena Frontera (www.lulu.com/es/shop/stratediplo/la-novena-frontera/paperback/product-23271506.html), que quedará el libro de referencia de los diplomáticos enviados a Barcelona el año que viene.

mouvement opératif de la moitié de l'armée espagnole

Sous réserve de confirmation de source neutre des articles de presse de vendredi 6 octobre, le gouvernement espagnol envoie la division Castillejos à Saragosse. Elle serait déjà "mobilisée" (passée en mode opérationnel) et ferait route dans les prochains jours. Ces informations très laconiques méritent une mise en perspective plus générale.
 
Les trois brigades organiques de la division Castillejos rejoignent là la brigade Aragon basée à Saragosse mais appartenant depuis peu à l'autre division espagnole, la San Marcial. Ces quatre brigades ensemble représentent la moitié des unités de manoeuvre de l'armée de terre, puisqu'hormis les sept brigades endivisionnées il y a aussi une brigade aux Canaries. La division San Marcial pour l'instant non pré-alertée pour la Catalogne est à dominante un peu plus lourde (partiellement mécanisée), tandis que la division Castillejos est l'héritière de la Force d'Action Rapide, donc plus légère et mobile. Ses trois brigades d'infanterie légère dites polyvalentes sont la 6° brigade parachutiste Almogavares, la 2° brigade de légion Alphonse XIII et la 7° brigade aéroportée Galice. Chacune des trois brigades de la division Castillejos comporte trois bataillons d'infanterie et un bataillon de cavalerie légère, la brigade Aragon de son côté ne comporte que deux bataillons d'infanterie (déjà stationnés en Catalogne), et deux bataillons de cavalerie dont un de lourde. Toutes les brigades comportent un groupe (bataillon) d'artillerie, inutile pour la confrontation envisagée, et un bataillon de génie, qui peut avoir une utilité en soutien, de même que les bataillons de cavalerie peuvent servir en appui de l'infanterie qui aurait le rôle principal face à une administration et une population civiles.
 
Par contre les deux convois du 41° Groupement de Soutien Logistique sortis de Saragosse dans la nuit de mardi à mercredi pour aller livrer et déployer des infrastructures d'accueil temporaire, dans les emprises du 62° Régiment d'Infanterie (Barcelone et Saint-Clément Sescebes), au profit des unités anti-émeutes de la gendarmerie et de la police nationale expulsées des hôtels catalans à l'annonce de la prolongation indéterminée de leur déploiement, n'ont a priori rien à voir avec le mouvement militaire annoncé, sauf si ce n'est pas pour la gendarmerie et la police que l'on doit projeter des structures d'accueil. Par ailleurs on peut rappeler ici que la moitié des forces dites spéciales (l'équivalent d'un bataillon) sont déjà en alerte, tous congés suspendus également, mais que c'est l'unité antiterroriste de la gendarmerie, le Groupe d'Action Rapide, qui a pris le contrôle de l'aéroport de Barcelone.
 
Ce desserrement opératif de la division Castillejos à Saragosse change la donne. Il prendra plusieurs jours, car les composants de cette grande unité sont dispersés aux quatre coins de la "peau de taureau", comme disent les Espagnols. Mais dès lors qu'il sera effectué, quatre brigades (moins les deux bataillons déjà sur la côte catalane) seront à 120 kilomètres de Lérida ou à 100 kilomètres de la limite occidentale de la Catalogne. On envisageait dans la Neuvième Frontière un premier dispositif français d'interposition déjà bien supérieur aux compagnies Guépard d'alerte permanente, à savoir un régiment d'infanterie renforcé sur la Noguera Ribagorçana, et un bataillon antichar et de contre-mobilité sur la Senia. Au sud ce dernier suffirait toujours face à ce qui pourrait arriver de Valence et Murcie, mais à l'ouest un régiment ne servirait à rien face à presque quatre brigades, fussent-elles en colonne sur l'autoroute. On écrivait aussi que "l'armée espagnole pourrait essayer de prendre les forces françaises de vitesse mais elle ne les attaquera pas une fois déployées". La deuxième proposition (pas d'attaque) est à relativiser si l'enjeu est considéré suffisamment important pour justifier l'envoi de la moitié de l'armée de terre espagnole. La première proposition (course de vitesse) deviendrait une certitude si la moitié de l'armée espagnole était prépositionnée à une heure et demie de route de la ligne d'interposition envisagée.
 
Evidemment un dispositif d'interposition n'a nul besoin d'être assez puissant pour résister aux belligérants, sa vocation étant simplement de manifester la présence d'un tiers (pays ou organisation internationale) et d'introduire un élément d'incertitude au cas où ses "soldats de la paix" seraient tués. Mais il est plus facile de prévenir que de guérir, et de maintenir la paix que de la rétablir. En l'état actuel des choses le gouvernement français est incapable de déployer plus de quelques compagnies sur la Noguera Ribagorçana, et une coordination uniopéenne demanderait plusieurs mois de réunionite intense. Mais cela n'interdit pas de sonder les intentions du gouvernement espagnol, ou de lui notifier préventivement l'inacceptabilité d'une opération Grozny à Barcelone. Or, sauf erreur, personne n'a encore fait part de sa préoccupation ni même de son information.
 
L'Union Européenne se déclare non concernée, la France est solidaire du gouvernement espagnol, le Parlement Européen demande une médiation, la Suisse propose sa médiation, le FMI demande à l'Espagne de mettre fin à l'incertitude, mais personne n'a encore signifié son opposition à ce que le gouvernement espagnol envoie l'armée contre la population de Catalogne. Or, dès lors que la division Castillejos sera desserrée à Saragosse, le préavis pour prendre la décision de bloquer un début de mouvement ne sera plus que d'une heure. Evidemment il n'est pas certain que le gouvernement espagnol ait l'intention de tenter de soumettre la Catalogne par la force. Le gouvernement prétend toujours vouloir appliquer l'article 155 de la constitution (la tutelle par injonctions directes aux autorités catalanes) en cas de déclaration d'indépendance, mais refuse toujours d'évoquer l'article 116 c'est-à-dire la proclamation de l'état de siège, qui est pourtant la seule possibilité constitutionnelle d'ôter des pouvoirs aux autorités catalanes en les transférant à une autorité millitaire. Certes une constitution de quarante ans ne saurait faire obstacle à la préservation d'un Etat vieux de plus de cinq siècles, et on comprendrait aisément que l'Espagne s'affranchisse, en cas de danger, des carcans de sa constitution. Mais en l'état actuel de celle-ci, la mission de défendre l'intégrité territoriale et l'ordre constitutionnel, donnée aux forces armées par l'article 8 de plus en plus évoqué, nécessite le déploiement des forces armées en application de l'état de siège après autorisation du parlement.
 
Ces informations, qu'il est difficile de coter dans l'ignorance de leur source, peuvent n'être que propagande destinée à intimider les séparatistes catalans. Il est possible aussi que ledit mouvement soit réellement planifié, à titre dissuasif et sans intention d'utiliser les forces en question. Enfin il n'est pas impossible qu'il s'agisse d'une feinte visant à ce que le roi, la presse, le parlement ou certains partis politiques intiment au gouvernement d'interrompre le mouvement opératif et d'abandonner l'option militaire, ce qui permettrait au gouvernement Rajoy de capituler tout en blâmant d'autres pouvoirs.
 
Quoi qu'il en soit il serait grave et mal perçu que le gouvernement d'un pays voisin de l'Espagne et qui plus est de la Catalogne ne réagisse pas, auprès du gouvernement espagnol, à l'annonce du mouvement de la moitié de l'armée de terre espagnole en direction du gouvernement et de la population civile de ladite province.

vendredi 6 octobre 2017

Catalogne - nier la réalité ne la change pas

A quelques dizaines d'heures de la déclaration d'indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol continue de nier la réalité.
 
Dimanche 1er octobre au soir, le premier ministre Mariano Rajoy a solennellement déclaré que, comme il l'avait annoncé, aucun referendum n'avait eu lieu en Catalogne.
 
Au même moment explosait une crise interne (toujours en cours) à la télévision publique espagnole, qui venait de réaliser que toute l'Espagne avait suivi l'actualité du jour sur les chaînes privées voire étrangères car la TVE n'avait prévu aucune couverture, envoyé aucun journaliste supplémentaire (hormis ses correspondants locaux déjà présents) et pris contact avec aucun commentateur potentiel, pour avoir totalement cru à la propagande gouvernementale selon laquelle il ne se passerait rien de spécial en Catalogne ce jour-là. Et lundi matin, au moment où la presse étrangère et notamment européenne titrait en première page sur les "violences" (très relatives) policières en Espagne, la population espagnole hors de Catalogne n'était pas remise de sa surprise, et les journaux madrilènes exprimaient choc, stupeur et pour certains encore incrédulité. L'omertà avait réellement fonctionné, l'Espagne ne "croyait pas" que le gouvernement catalan ferait ce qu'il avait annoncé depuis des mois, et qu'on passait sous silence et commentaires à Madrid. Il faudra garder les titres des journaux espagnols de ce lundi 2 octobre pour se rappeler comment toute la presse d'un pays peut se condamner à la surprise pour avoir systématiquement nié la réalité.
 
Pour sa part le monde politique espagnol n'a pas encore réalisé l'irréversibilité du processus de sécession catalan. Après le discours victorieux et mensonger du premier ministre dimanche soir ("le referendum n'a pas eu lieu"), le roi Felipe VI a mis deux jours pour prendre exceptionnellement la parole, mardi soir, afin de rappeler le gouvernement catalan à la légalité mais aussi d'enjoindre le premier ministre espagnol à empêcher la sécession, sans lui dire comment. Dès lundi le gouvernement espagnol a prétendu travailler sur la mise en application, en dernière extrémité, obligé et contre sa volonté, de l'article 155 de la constitution, et mardi tout le monde politique espagnol s'emparait de cette arme, sauf les quelques personnalités qui demandent déjà la démission du premier ministre, comme si une vacance gouvernementale ou un nouveau titulaire pourraient faire mieux.
 
Cela fait pourtant déjà plusieurs mois que le constitutionnaliste Jorge de Esteban a montré que les délais nécessaires à la mise en oeuvre de cet article 155 étaients passés, comme Stratediplo l'écrivait dans la Neuvième Frontière... en juillet. En effet il s'agit d'un processus complexe et itératif d'abord entre le gouvernement central et le sénat, mais aussi ensuite entre le sénat et le gouvernement autonome provincial considéré, avec questions, comparutions, demandes d'explications, citations d'autorités, d'experts et de tout parlementaire ou parti politique intéressé au processus, sans aucune date-butoir. Surtout, il faut rappeler que si le premier alinea de l'article 155 évoque qu'avec l'approbation du sénat le gouvernement "pourra adopter les mesures nécessaires pour obliger [la communauté autonome désobéissante] à l'accomplissement forcé desdites obligations", le deuxième alinea précise que pour l'exécution de ces mesures "le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes". Aucun article de la constitution ne prévoit la suspension de l'autonomie provinciale ou le remplacement de son gouvernement, et l'article 155 aussi rarement lu que souvent invoqué cette année prévoit simplement que le gouvernement national donne directement des instructions aux autorités provinciales, comme on a essayé de le faire envers la police catalane il y a dix jours, sans l'autorisation sénatoriale... et en vain.
 
Le gouvernement espagnol n'explique pas ce qui lui fait croire (ou le prétendre) à une soudaine future obéissance des autorités catalanes qui désobéissent formellement depuis deux ans, qui ont magistralement défié son autorité dimanche et obtenu une (relative) légitimation dans les urnes de leur désobéissance, et qui bien au-delà de la sédition manifeste dont elles n'ont toujours pas été inculpées annoncent maintenant la sécession, c'est-à-dire l'atteinte à l'unité du pays. Des membres du gouvernement catalan précédent ont été condamnés à deux ans d'inéligibilité en Espagne et cela n'a pas vraiment dissuadé leurs successeurs. La dictée d'ordres directs par le gouvernement central au gouvernement catalan ou à certains de ses services peut-elle produire un effet ? Le fait que ces rappels à l'ordre ou ces instructions directes auraient désormais l'approbation du sénat (chambre des communautés autonomes) est-il susceptible d'emporter une meilleure adhésion du gouvernement catalan ? Existe-t-il un moyen de coercition envers la Généralité, autre que les menaces de (longues) procédures judiciaires envers ses membres en vue de leur condamnation à l'inéligibilité, à l'inhabilitation, ou à l'emprisonnement pour malversation de fonds voire sédition ? Non, même si le gouvernement arrivait à mettre en oeuvre d'ici dimanche l'article 155 l'autorisant à donner des ordres directs à la Généralité, cela ne lui donnerait aucun moyen concret supplémentaire pour se faire obéir.
 
On l'a déjà expliqué, seule la mise en oeuvre de l'article 116 de la constitution, quatrième alinea, à savoir la proclamation de l'état de siège tel qu'il est détaillé par la loi organique 4/1981 permettrait, en l'impossibilité constitutionnelle de dissoudre le gouvernement catalan, de transférer certains de ses pouvoirs à une autorité militaire. Pour la décision, cela ne nécessite au niveau politique que l'accord de la majorité absolue au parlement (congrès des députés), qu'en dépit des chamailleries démagogiques actuelles on espère acquis à la défense de l'unité territoriale et de l'ordre constitutionnel, mais pour l'imposition sur le terrain cela exige bien plus que les 4000 renforts de police initialement envoyés jusqu'à ce jour 5 octobre et bien sûr prorrogés jusqu'à nouvel ordre.
 
Le parlement catalan proclamera très certainement l'indépendance en session plénière, lundi prochain 9 octobre.
 
La seule raison pour laquelle le parlement ne l'a pas encore fait est l'insistance avec laquelle le gouvernement catalan a demandé quelques jours pour obtenir une médiation, et obtiendrait même plusieurs semaines ou mois si cette médiation était fructueuse. L'extrême-gauche de la CUP, mais aussi semble-t-il la gauche de l'ERC au gouvernement, insistent lourdement pour une proclamation immédiate et sans conditions. Le PDECAT (droite) du président Carles Puigdemont, assisté dans sa recherche par le ministre des affaires extérieures Raül Romeva mais aussi par le vice-président (pourtant de gauche) Oriol Junqueras, veut absolument obtenir une médiation. Plusieurs pays européens "appellent de leurs voeux" une négociation mais n'ont fait aucune proposition. Plus concrètement, le Parlement Européen (par la voix de son président) a demandé à la Commission de nommer un médiateur, mais celle-ci s'y refuse, en toute logique puisqu'elle ne compte pas bouger avant la déclaration de l'indépendance. Le Vatican semble refuser pour l'instant de parrainer officiellement les négociations, mais deux autorités religieuses catalanes proches du Saint-Siège sont en cours d'approche et permettraient de commencer les négociations à un niveau ibérique avant que le Vatican ne décide de leur donner sa bénédiction. Parce qu'il faut trouver vite, deux anciens premiers ministres britanniques (très quelconques) ont aussi été approchés. Plus intéressant évidemment, un ancien premier ministre italien et ancien président de la Commission Européenne, bon connaisseur de la Catalogne, et coïncidemment père spirituel de la doctrine actuellement en vigueur à l'Union Européenne concernant ce qu'on appelle maintenant un élargissement interne, pourrait accepter de mener la médiation.
 
Le médiateur auquel pensait initialement le président Puigdemont s'est (pour l'instant) disqualifié. Certains méconnaisseurs se sont étonnés de la réponse de Puigdemont à Felipe VI, qui exprimait au fond moins de la colère que de la déception envers ce roi qui comprend et même parle le catalan, comme son sujet l'en a en quelque sorte complimenté. On peut certainement révéler maintenant que si le président catalan s'opposait initialement à l'inscription du mot "république" dans la question du referendum, dont il espérait jusqu'en juillet (et laissait encore la possibilité en septembre) qu'elle puisse être formulée en accord avec le gouvernement espagnol, ce n'était pas uniquement en raison des mauvais souvenirs des années vingt et trente associés au terme de république (la guerre civile). Avant que la gauche républicaine impose ce terme dans le libellé de la question référendaire, le président avait plusieurs fois cité l'exemple des pays comme le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande qui avaient pris leur indépendance tout en conservant le même roi (actuellement reine) que leur ancienne métropole le Royaume-Uni, une formule ayant permis une transition étatique en douceur. Très certainement, jusqu'au discours de Felipe VI mardi, Puigdemont espérait que le roi puisse jouer au minimum un rôle d'arbitre entre les gouvernements espagnol et catalan afin de lancer la négociation sur les termes concrets de l'inévitable séparation... voire plus ensuite si affinités.
 
Car ce qui n'intéresse pas l'extrême-gauche plus idéologue que pragmatique, c'est que faute d'accord de transition la Généralité aura une fin d'année budgétaire très difficile. Pour l'année prochaine avant la première collecte fiscale, des banques prêteront volontiers (même si elles demandent un taux initial élevé) à un pays n'affichant que 35% d'endettement par rapport à son PIB. Mais l'émission d'emprunt demandera du temps et une cessation sélective de paiement pourrait intervenir dans les prochains mois, au moment même où l'Espagne soudain classée insolvable (son endettement sautant de 100% à 125% de son PIB) sera pourtant prête à accepter n'importe quoi pour que la Catalogne veuille de nouveau reprendre une partie de sa dette, comme elle l'avait proposé en cas de sécession négociée. Il y a d'autres chapitres importants à la négociation, qui seront nécessairement traités (plus tard), mais la question budgétaire est urgente. Et si les banques catalanes envisagent vraiment de quitter la Catalogne, sujet sur lequel il faudrait cependant recouper les "fuites" espagnoles partisanes, c'est au cas où la suspension temporaire de paiement donnerait des idées de nationalisation à l'extrême-gauche.
 
De son côté, grisé par les résultats de son déni de réalité, le premier ministre espagnol Rajoy proclame qu'il n'y a rien à négocier et qu'il ne discutera pas avec les séparatistes, quitte à être appelé à la démission même par son prédécesseur et co-partisan José María Aznar. La Catalogne est donc condamnée à faire sécession immédiatement pour élever la dispute au niveau international et obtenir la médiation extérieure qu'elle n'obtiendrait pas en tant que région espagnole insubordonnée.
 
Sauf imprévu l'indépendance sera proclamée lundi. L'Espagne n'acceptera aucune médiation avant cette date mais sera poussée à la négociation ensuite. Certaine grande puissance n'attendra pas longtemps pour faire connaître sa position, même si elle ne reconnaît pas l'indépendance aussi rapidement que le fit l'Union Européenne pour certains territoires yougoslaves. La France, premier voisin et partenaire économique de la Catalogne, dont le gouvernement avait pourtant été alerté dès sa formation en mai, aura laissé passer une occasion de restaurer la pertinence de sa diplomatie, et de réactiver au passage les lignes directrices pour la reconnaissance de nouveaux Etats, définies par la CEE en décembre 1991 puis piétinées par l'Allemagne. Informer la diplomatie française de ce qui allait se passer était l'objet du rapport la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), qui restera le livre de chevet des diplomates étrangers envoyés à Barcelone l'année prochaine.

mercredi 4 octobre 2017

acte terroriste ou cultuel ?

Le ministre français de l'Intérieur s'interroge avec longueur et insistance sur la "nature" du double assassinat de ce dimanche en la gare Saint-Charles de Marseille. Il s'interroge même sur l'éventualité d'une nature "terroriste" de cet assassinat, ce qui, en langage gouvernemental, signifierait sa nature mahométane puisque "terrorisme", même lorsqu'il n'y a aucune volonté démontrée d'inspirer la terreur de l'islam (aussi connue comme islamophobie), est le mot systématiquement utilisé par les autorités pour nommer les meurtres d'inspiration mahométane avérée, et que les circonstances ont amené à éliminer absolument toutes les autres possibilités.
 
La raison pour laquelle il a évoqué l'éventualité d'une nature "terroriste" (donc dans son esprit mahométane) des assassinats est que l'assassin à répétition a indubitablement crié plusieurs fois "Allah Akhbar", même si le ministre a clairement laissé entendre qu'il faisait chercher des enregistrements video muets permettant d'écarter la déclaration des dizaines de témoins oculo-auriculaires, afin d'activer l'alibi habituel du dérangement mental pourtant jamais remarqué par les dizaines de policiers qui ont rencontré l'individu, malencontreusement arrêté en moyenne une fois par an en dépit de l'interdiction de contrôle des personnes d'apparence étrangère instaurée par la loi 2012-1560 (explicitée dans la Huitième Plaie pages 243 à 248).
 
Au cas où ce politicien envisagerait de s'intéresser à l'ordre public dont il a accepté la charge à titre provisoire, et sans entrer dans la criminologie ou la psychologie, on peut lui suggérer quelques pistes de réflexion. La qualification légale apparente de ces crimes est l'homicide volontaire avec préméditation. Ce qui, d'après ses interrogations, resterait à déterminer est le mobile de ces crimes, pas leur nature. Ce mobile n'est manifestement pas crapuleux ou d'extorsion puisque l'auteur n'a pas essayé de voler ses victimes. Il n'est pas personnel, de vengeance, jalousie ou règlement de comptes puisque les victimes ne connaissaient pas leur assassin et n'avaient aucun lien avec le moindre milieu délinquant. Il n'est pas raciste puisque les deux victimes étaient de la même race que leur meurtrier, ni politico-idéologique puisqu'aucune conversation préalable ne lui a permis de relever des différences d'opinion. Il ne s'agit pas d'emportement ou de perte de contrôle de soi puisque le meurtrier semblait dans un état normal quelques minutes avant de passer à l'acte, et avait intentionnellement amené sur les lieux des armes de catégorie D-2 (ancienne 6° catégorie), dont le port est interdit.
 
Ce type de crime devient courant en France et en Europe, et un premier ministre a récemment enjoint les Français à s'y s'habituer. La justification orale proférée avec insistance par le criminel est claire et inéquivoque. A titre social et de finalité secondaire, ce type de crime peut viser soit à terroriser la population pour l'induire en soumission, soit à éliminer les réfractaires dits insoumis. Terroriser la population pour l'induire en soumission est du terrorisme et nécessite des circonstances aléatoires, mais éliminer les réfractaires nécessite une action ciblée et n'est donc pas du terrorisme. A titre personnel et de finalité principale, ce type de crime vise la récompense éternelle promise par le messager d'Allah. C'est un acte religieux, puisqu'on définit comme religion ce qui relie l'homme à dieu (ou aux dieux, ou au métaphysique).
 
La nature de ce double assassinat, comme des autres, est de toute évidence cultuelle. Cette réalité, disparue d'Europe depuis plusieurs millénaires (hors occupation turque) et d'Amérique depuis cinq siècles, a encore un nom et une définition, n'en déplaise aux dictateurs du langage : il s'agit du sacrifice humain. Lorsque les circonstances le permettent, il s'entoure d'un certain cérémonial, s'accomplit selon un rituel défini, et dans tous les cas de formules orales ou pensées spécifiques, qui ne sont jamais omises puisqu'en absence de ces formules bismillah le sacrifice ne serait pas pur (halal) et l'officiant n'en retirerait pas les bienfaits promis.
 
Sauf erreur, le ministre de l'Intérieur est aussi chargé du suivi des cultes. Il est temps que les réfractaires à ce rite exigent de lui, par l'intermédiaire de leurs députés au parlement, la vérité sur ce qui s'est passé au Bataclan, la publication des photos et l'audition publique des témoins, sans attendre qu'une 6° république procède à la déclassification des secrets d'Etat de la 5°. Si toutes les traces graphiques (sauf une) ont été saisies et détruites et si tous les survivants, témoins et nettoyeurs ultérieurs ont été réduits au silence, c'était évidemment pour que le peuple des réfractaires à ce culte croie naïvement que des centaines de personnes ont été pendant deux ou trois heures rafalées à la Kalachnikov.
 
La vérité est évidemment douloureuse, mais le peuple est adulte et doit exiger sa divulgation, seule capable de l'amener à comprendre l'énormité de ce que le gouvernement couvre. Car il est possible, et assez simplement, d'y mettre fin.

mardi 3 octobre 2017

sécession en Espagne et irrédentisme en France

On se demande quels enseignements peuvent être tirés en France de la crise espagnole.
 
Tout d'abord, contrairement aux Espagnes constitutionnellement indivisibles mais aux réalités multiples, la France est depuis la révolution un état totalitaire. Les provinces et leurs parlements ont été abolis, les systèmes juridiques (sauf parenthèse en Alsace) ont été unifiés, et les découpages administratifs arbitraires sont régulièrement modifiés pour éviter la reconstitution d'entités sub-étatiques. Seule la réalité géographique conserve leur caractère insulaire à la Corse et péninsulaire à la Bretagne, mais plus aucun pays, comté, duché, principauté ou enclave étrangère d'avant la révolution ne peut être exactement retrouvé sur les tracés départementaux actuels. Les langues, dialectes et parlers ont été méthodiquement effacés par les hussards de la république et l'idéologie nationaliste a été imposée par la conscription au cours de trois guerres mondiales dont seule la deuxième n'a pas été déclenchée par le gouvernement français (1914). A quelques rares exceptions, les peuples de France ont été presque totalement fondus en une nation unique. Enfin il est vraisemblable que le gouvernement français, contrairement à son homologue espagnol en 2015, ne tolèrerait pas la présentation à des élections d'une personne ou d'un parti proposant un programme sécessionniste dans une région, même s'il accepte des programmes de dénaturation de l'Etat au niveau national.
 
Plus trivialement, aucun fonctionnaire parisien ne pourrait imaginer l'existence d'une police provinciale, et jusqu'aux années quatre-vingt personne n'aurait imaginé qu'une portion de territoire soit inaccessible à la police nationale ou à la gendarmerie. La république française est le premier régime à avoir doté un grand pays de forces de maintien de l'ordre professionnelles de deuxième catégorie, dites ailleurs anti-émeutes, dont elle enseigne le concept et l'emploi aux grandes démocraties, par exemple à la Russie lorsqu'elle a abandonné la milice populaire soviétique et aux Etats-Unis d'Amérique lorsqu'ils ont compris que l'armée territoriale de réserve ne suffirait plus. A titre de comparaison, la France est une fois et demie plus peuplée que l'Espagne mais ses 108 escadrons de gendarmerie mobile et ses 60 compagnies républicaines de sécurité (sauf erreur) alignent près de 25000 professionnels anti-émeutes, alors qu'en Espagne les onze compagnies de l'unité d'intervention policière et les huit groupes de réserve et de sécurité de la gendarmerie totalisent moins de 4000 hommes.
 
Contrairement à beaucoup de pays la France n'a pas pour autant abandonné l'idée d'utiliser en maintien de l'ordre de dernier recours les forces armées (dont les petits-enfants des viticulteurs du Midi et les enfants des boutiquiers de Bab-el-Oued cultivent la mémoire), sans qu'il soit nécessaire, au contraire de l'Espagne notamment, de proclamer préalablement l'état de siège. Certains jeunes officiers des transmissions ou du train sont surpris de trouver dans la bibliothèque régimentaire de leur première affectation le TTA (traité toutes armes) sur les forces de mantien de l'ordre de troisième catégorie, aujourd'hui aussi absent de la formation à l'Ecole Spéciale Militaire que du TTA 150 (la bible du sous-officier), mais qui, gagnant à être ouvert parallèlement au traité de Serge Moscovici sur l'Age des Foules, révèle des concepts et des modes d'action totalement étrangers aux professionnels de la défense.
 
Pour résumer, les peuples de France ont été éradiqués (au sens premier), la sédition est interdite, la police nationale est présente partout et l'Etat dispose de moyens conséquents de défense du régime. La situation est donc inverse de celle de l'Espagne.
 
Et au-delà des peuples de France, au-delà de la sédition démocratique, au-delà de la présence policière et au-delà des capacités de coercition du régime ?
 
Au-delà des peuples le gouvernement encourage la constitution d'une communauté particulière, sur une base idéologique. Au-delà de la sédition il tolère la remise en question non seulement de l'autorité de l'Etat mais également des principes fondateurs essentiels de la société française, comme l'égalité des personnes et des sexes, la liberté de conscience et d'expression, ou encore la souveraineté de l'Etat et son indépendance séculière. Au-delà de la présence policière il accepte la constitution de plusieurs milliers d'enclaves de droit étranger où les services publics ne peuvent pénétrer. Au-delà de la force publique il a dépouillé la France d'un outil de défense, dont il transforme les restes en illusoire instrument de protection rapprochée du régime. Ce début du 21° siècle est marqué par l'arabisation, l'islamisation, l'implantation des colonies et enclaves "émeraude" et le désarmement.
 
Les livres blancs gouvernementaux sur la défense ont imaginé en 1994 six scénarios divertissants justifiant la réduction des forces armées de défense à un corps expéditionnaire offensif, et en 2008 six scénarios de diversion introduisant le désarmement ultime. Face à la réalisation de ce programme il apparut nécessaire d'ouvrir la réflexion à trois éventualités réalistes, bien distinctes mais non exhaustives :
- la sécession locale d'une forte minorité adepte d'une idéologie distincte,
- l'intervention militaire d'un pays revendiquant plusieurs millions de ressortissants menacés en France,
- l'intervention d'une coalition militaire multinationale d'imposition d'une autre paix.
Une étude (le Septième Scénario) a donc été conduite selon les mêmes schémas que la prospective officielle, les résultats en ont été soumis aux plus hautes autorités militaires qui ont alors (en privé) loué ce travail qu'elles n'auraient pu confier à aucun état-major.
 
On peut comparer aujourd'hui ce scénario de la sécession d'une minorité idéologique aux événements annoncés puis accomplis en Catalogne.
 
Sans considération ici des questions identitaires, la Catalogne est une province géographiquement délimitée qui paie à l'Etat central plus d'impôts qu'elle ne reçoit de subventions, et qui a l'avantage énorme de disposer déjà d'un gouvernement. Elle peut donc avoir intérêt à établir des frontières pour s'y auto-gérer. Au contraire, les enclaves Emeraude en France constituent un archipel géographiquement éparpillé qui est totalement subventionné et ne contribue pas au budget national, et ne dispose d'aucune administration interne. Elles n'ont donc aucun intérêt à proclamer leur séparation. De plus la Catalogne n'a aucune vélléité de conquérir le reste de l'Espagne, tandis que les enclaves Emeraude en France ont une vocation horizontale à s'élargir, et une prétention verticale à établir un autre régime sur l'ensemble du territoire français (voire plus). La Catalogne a souhaité conforter sa légitimité historique par une légitimité démocratique au moyen d'un referendum. L'idéologie Emeraude, bien qu'en progression démographique, ne reconnaît aucune forme de légitimité autre que théocratique, même pas une légitimité "démocratique" des hommes libres après exclusion des femmes, des incroyants et des esclaves. Aussi les enclaves ne convoqueront pas de referendum. Un an après la sortie du Septième Scénario, Laurent Obertone a repris dans Guerilla l'étincelle d'un simple dérapage policier.
 
Si cette étude mentionnait la prise d'acte par un prêcheur local de la séparation étatique signifiée par l'envoi de l'armée française, dont on se rappellera que la sénatrice-maire Samia Ghali avait demandé le déploiement à Marseille le 30 août 2012, c'était simplement pour caractériser la gravité de la crise et ouvrir l'éventail des moyens utilisables par l'échelon politique, et simultanément pour autoriser intellectuellement l'intervention étrangère et internationale. Mais en réalité il ne semblerait pas très judicieux pour une enclave sous perfusion dite "sociale" (plus exactement monétaire) de proclamer sa séparation de l'Etat nourricier. Par ailleurs, si le gouvernement français décidait d'intervenir, c'était essentiellement en raison de la configuration géographique et de l'imbrication des populations qui impliquaient l'isolement d'une ville d'un million d'habitants et la prise en otage de plusieurs centaines de milliers de Français loyalistes. Il y avait certes aussi le risque secondaire de la constitution de mouvements d'auto-défense. Pour la facilité de l'étude, et en particulier l'introduction du volet intervention étrangère, la métropole Alexandrite avait été située sur une côte, mais cela ne signifie pas que l'enclave qui mettra ainsi en échec la totalité des moyens de coercition de l'Etat ne sera pas significativement plus proche de Paris.
 
L'Espagne a continué de prétendre à la normalité, ne changeant pas le cadre légal pour déployer la police chargée d'empêcher les Catalans sans armes de se présenter aux bureaux de vote ouverts dans les administrations locales. Au contraire le gouvernement français, dans le Septième Scénario, déclare un 14 novembre (prémonition fortuite publiée en août) l'état d'urgence institué en 1955, afin d'instaurer le couvre-feu. Mais après étude de la question, ledit gouvernement, toujours dans cette étude, décide de ne pas proclamer l'état de siège car cela n'apporterait aucun moyen supplémentaire. Compte tenu des capacités étatiques méthodiquement analysées dans cette étude, face à la sécession locale d'une forte minorité adepte d'une idéologie distincte, le gouvernement français ne peut que capituler.
 
Deux ans après la parution du Septième Scénario (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/le-septième-scénario/paperback/product-22330739.html), aucune étude n'a infirmé ses conclusions. Aucun peuple de France ne fera sécession dans un avenir prévisible, mais le gouvernement n'est pas en mesure de reprendre les plus grosses enclaves qui se sont affranchies de la souveraineté de l'Etat.

l'offensive de déstabilisation de l'Algérie semble victorieuse

La déstabilisation de l'Algérie, qu'on annonçait il y a six mois ( http://stratediplo.blogspot.com/2018/10/tant-qua-destabiliser.h...