samedi 30 septembre 2017

Catalogne - situation à la veille du conflit

On demande un point de situation à la veille du conflit dit le "choc des trains" en Catalogne.
 
Sur le plan judiciaire, l'Espagne ne peut s'empêcher de continuer de montrer sa conception des principes communs aux Etats de droit et formellement souscrits par les membres du Conseil de l'Europe. Cette fois il s'agit du principe selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour le même crime ou délit. En l'occurrence la Cour des Comptes surenchérit sur les condamnations à inéligibilité prononcées le 13 mars dernier par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne à l'encontre de l'ancien président Artur Mas et de ses plus proches ministres pour avoir commis le délit de désobéissance en organisant la consultation du 9 novembre 2014. On rappellera que, pour des raisons occultes, l'Etat n'avait alors pas porté l'accusation de sédition, pourtant définie par l'article 544 du code pénal comme l'opposition publique mais non armée à l'application des lois, à l'autorité de l'Etat ou aux décisions judiciaires. Et il se trouve que les condamnations à deux ans d'inéligibilité n'ont pas dissuadé le gouvernement suivant (actuel) de poursuivre et même d'approfondir le programme de restauration de la souveraineté. Par conséquent la Cour des Comptes, aussi dépendante de l'exécutif que le reste du système judiciaire mais plus particulièrement connue pour son népotisme interne (elle recrute les parents et alliés de ses magistrats), jugera les mêmes actes sous l'angle cette fois de la malversation de fonds, et a sommé l'ancien président Mas, trois de ses ministres et sept hauts fonctionnaires de déposer en vue de leur comparution ultérieure une douzaine de millions d'euros le 25 septembre, à titre de garantie puisqu'ils sont poursuivis pour avoir utilisé 4,8 millions d'euros de fonds publics pour la consultation sur l'indépendance du 9 novembre 2014. Il est demandé à Artur Mas la bagatelle de 5,2 millions d'euros, et aux anciens ministres respectivement 3 millions, 2,1 millions et 0,8 millions... à titre de "dépôt en garantie" pré-judiciaire, donc sans jugement préalable, et s'ils ne s'exécutent pas sous quinze jours leurs biens seront saisis, sans égards pour leur présomption d'innocence. Evidemment de telles pratiques seront condamnées lorsqu'elles arriveront devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans quelques années, si la saisie de leurs biens dans deux semaines leur laisse les moyens d'y aller. Pour mémoire l'Espagne est vraisemblement le seul pays d'Europe à voter des lois à effet rétroactif (en violation des principes élémentaires du droit), et à narguer volontairement le Conseil de l'Europe en refusant systématiquement, condamnation après condamnation pour "violation du droit à un procès équitable", d'obliger le Tribunal Suprême à entendre les prévenus avant de les condamner (la Neuvième Frontière, pages 33-34 et 116-117). On peut fermer là cette parenthèse judiciaire anecdotique, qui ne visait qu'à rappeler que l'Espagne persiste.
 
Au chapitre des pressions patrimoniales, l'Agence Nationale de Protection des Données a informé précipitamment, ce 29 septembre, que les assesseurs (tirés au sort) de bureaux de vote seraient passibles de 600000 euros au titre de l'utilisation frauduleuse, et la cession à des tiers, de listes électorales, alors qu'ils n'auront évidemment ces listes en main que pendant quelques heures et dans un lieu public.
 
Une question plus pertinente aujourd'hui pour le public est celle de la montée en puissance des moyens policiers. Depuis la semaine dernière le gouvernement espagnol déclare disposer de plus de 10000 policiers et gendarmes en Catalogne, à savoir 6000 affectés en permanence, et 4000 envoyés en premier renfort avant le 11 septembre ou en complément par bateaux la semaine dernière. Cet effectif est à relativiser. Les 3400 "gardes civils" (gendarmes) affectés en Catalogne assurent des fonctions de police judiciaire, secours spécialisés, police de la route... et 200 appartiennent à une unité anti-émeutes (force de deuxième catégorie de type républicain français) basée à Barcelone. Les 2600 (sous réserve) policiers nationaux affectés en Catalogne protègent les emprises publiques comme la délégation du gouvernement (préfecture), l'aéroport et les grands ports, enquêtent sur le crime organisé... et 200 appartiennent à une unité anti-émeutes basée à Barcelone. Il semble que les renforts soient constitués, côté gendarmerie, de six autres unités (1200 hommes) des Groupes de Réserve et de Sécurité, seule celle de Ténérife n'ayant pas été envoyée, et côté police nationale, de neuf unités (1800 hommes) de l'Unité d'Intervention Policière, une ayant été laisée à Madrid pour rassurer la population face aux coups d'éclat mahométans pourtant imprévisibles et imparables. La capacité commerciale théorique des navires loués à l'étranger (pour raisons de fiabilité politique) pour héberger tout ce petit monde dans les ports de Barcelone et Tarragone est respectivement de 2650 passagers et 708 voitures pour le Rhapsody (ex Napoléon Bonaparte de la SNCM), 2180 passagers et 562 voitures pour l'Azzurra, et 1638 passagers et 500 voitures pour le très risé Moby Dada. Evidemment, compte tenu de l'impossibilité de loger plus d'un policier ou gendarme par lit double présent dans toute cabine de deux, trois ou quatre places, il faut abattre cette capacité théorique d'un bon tiers, ce qui fait une capacité réelle de l'ordre de 4000 places, cohérent avec le volume de renforts annoncé par le ministère de l'Intérieur, avec peut-être une marge de quelques centaines qui peut donner lieu à surprise. Chaque navire a apporté une centaine de véhicules, pour l'essentiel des fourgons, minibus et voitures légères (déjà débarqués), ce qui correspond là encore à l'effectif annoncé mais laisse cependant beaucoup de place en soute, qui peuvent encore recéler d'éventuelles surprises par encore débarquées, et pas seulement les blindés à roues BMR-600 récemment transférés de l'armée de terre à la police nationale et frappés du logo de l'Unité d'Intervention Policière. Bien que le Rhapsody et l'exploitant Grandi Navi Veloci aient déjà l'expérience d'une utilisation équivalente puisqu'il a été utilisé fin mai par les forces de sécurisation de la réunion informelle des pays démissionnaires du G8 à Taormine, les policiers et gendarmes espagnols se plaignent de la maigreur des repas qui les oblige à acheter sur leurs deniers des compléments dans les supermarchés de Barcelone, de l'absence d'internet en cabine (sauf paiement d'un supplément à leur charge par cabine), de l'impossibilité du faire du sport... ou de trouver un membre d'équipage comprenant l'espagnol. Les compagnies de croisière savent segmenter le traitement de leurs clients selon le prix payé, et le gouvernement espagnol avait déjà montré, en annulant sans préavis les congés de mutation des gendarmes quittant la Catalogne d'une manière seulement possible envers un corps sans syndicats, la considération qu'il accorde aux agents qu'il envoie sauver l'unité de l'Espagne. Son mépris très politicien contraste d'ailleurs avec l'enthousiasme des foules qui ont accompagné les gendarmes et les policiers sur les quais d'embarquement aux clameurs de "sus !" ("a por ellos").
 
Il faut ajouter aux forces de maintien de l'ordre nationales la police urbaine (municipale) de Barcelone, à savoir 3000 hommes. Comme on l'a souligné dans la Neuvième Frontière l'une des grandes inconnues du referendum était la position ultime du maire de Barcelone, anarchiste de "nouvelle gauche". Ada Colau a longtemps clamé son "équidistance" entre son électorat souverainiste et le gouvernement central. Après le vote de la loi du referendum et de la loi de transition juridique et fondation de la république, elle a consulté sa base et s'est finalement déclarée en faveur de l'organisation du scrutin, à titre de consultation populaire et sans lui reconnaître le caractère d'un referendum contraignant. Puis elle a accepté que ses services collaborent à l'organisation de ce scrutin, ce qui est déterminant puisque Barcelone représente un cinquième de l'électorat, et enfin elle vient d'appeler les maires de vingt-sept grandes villes européennes à apporter leur soutien à l'exercice de l'autodétermination par la population catalane. Mais elle a ordonné à la police municipale d'appliquer les décisions judiciaires de perquisitions, recherche d'urnes, confiscations de toute documentation relative au referendum, et identification des responsables. Elle a même tout dernièrement fait suivre l'ordre d'empêcher l'ouverture des bureaux de vote dimanche, au grand désespoir des policiers municipaux. Si le maire de Barcelone ne révoque pas (ou ne confirme pas clairement), par écrit ou verbalement, ce samedi 30 septembre, son ordre de tout faire pour interdire aux citoyens de voter, il y aura une confusion totale au sein de la police barcelonaise, alors livrée aux cas de conscience personnels et aux instructions de l'encadrement immédiat. Et ce flou génèrera des incidents.
 
On a annoncé par ailleurs le 27 septembre la mise en alerte de deux des quatre Groupements d'Opérations Spéciales de l'armée de terre, consistant chacun en deux compagnies et basés à Alicante, au sud de Valence. Bien qu'il soit plus facile de définir les opérations spéciales, à savoir des coups de main hors confrontation frontale, que les forces plus ou moins spécialisées chargées de les conduire, à savoir de l'infanterie légère, celles-ci jouissent en Espagne d'une bonne réputation opérationnelle couplée à l'image martiale habituellement associée à la Légion (dont seul un groupement sur quatre est pourtant issu). Leur mise en alerte entend parer à toute nécessité de garantir la sécurité d'infrastructures et de citoyens menacés en Catalogne, ce qui ne correspond pas réellement au profil-type de leurs missions. La Catalogne est plus peuplée que la ville de Kolwezi et personne ne saurait distinguer dans la rue l'un des millions d'Espagnols non catalans. Par contre une opération plus dans leurs cordes serait la prise d'assaut du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans. Pour réussir, un tel raid, nécessairement héliporté, devrait être mené rapidement et par surprise, donc dans l'idéal être lancé de Barcelone même. S'il est prévu, les quatre compagnies et leurs hélicoptères sont à bord des navires qui ont amené et qui hébergent les renforts policiers. A partir du décollage des hélicoptères, il leur suffirait de quelques minutes pour être sur objectif. Le ministère de l'intérieur a d'ailleurs déjà fait fermer l'espace aérien de Barcelone au cabotage de basse altitude, c'est-à-dire aux hélicoptères et petits avions, ne laissant voler que les avions de ligne desservant l'aéroport international de Barcelone. La constitution espagnole ne prévoit pas d'autre cadre de déploiement militaire sur le territoire national que la mise en oeuvre de l'état de siège (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/catalogne-vers-letat-de-siege_27.html), sur autorisation du parlement. Mais en prenant (avec succès) le contrôle direct des finances catalanes puis en tentant (sans succès) de prendre le contrôle de la police catalane, sans passer par la demande de mise en oeuvre de l'article 155 de la constitution, le gouvernement espagnol a introduit une dose certaine de souplesse et de relativité dans son respect de la constitution et des prérogatives du parlement. On ne saurait certes lui reprocher de placer la défense de l'unité du pays au-dessus du respect de la constitution. Puisqu'il est vraisemblablement incapable de mettre à exécution sa menace d'arrêter le président du gouvernement catalan, il peut être tenté de lancer une opération commando de nature militaire. Evidemment, si le gouvernement catalan dispose d'une défense antiaérienne à très courte portée, en propre ou contractuelle, elle sera discrètement déployée au centre de gravité politique de la Catalogne... qui est d'ailleurs sur le point de basculer du gouvernement au parlement.
 
Une confrontation des polices est plausible. Il est évident que même un effectif de 6000 policiers et gendarmes (il y a beaucoup d'administratifs parmi ceux affectés en Catalogne) ne pourra pas occuper et contrôler 6200 points de vote (chiffre définitif). Ils seront donc essentiellement utilisés par demi-sections, pour interdire l'accès à de l'ordre de 100 à 200 points de vote les plus importants, et une partie sera peut-être déployée aux grands carrefours et points de passage où l'intimidation peut avoir quelque effet. La police catalane (Mossos d'Esquadra), dont le commandant et le ministre ont théâtralement refusé il y a une semaine la mise sous tutelle, sera chargée avant tout de protéger la population, et si possible de garantir sa possibilité de voter. C'est à cette police catalane que la police nationale et la gendarmerie seront confrontées. Le gouvernement espagnol peut avoir intérêt à quelque violence qui lui permettra soit d'excuser son acceptation de facto de la sécession soit de justifier, et en principe demander au parlement, un déploiement militaire ; son intention finale est toujours opaque. Le gouvernement catalan peut avoir intérêt à quelque violence qui lui permettra de recueillir des sympathies à l'étranger.
 
Le referendum aura vraisemblablement lieu, même l'arrestation nocturne du président et des ministres catalans n'interromprait pas plus sa mise en oeuvre que ne l'a fait l'auto-dissolution temporaire de la commission électorale soumise à des amendes donquichottesques. Les convocations aux assesseurs et présidents de bureaux de vote, tirés au sort, ont été envoyées tardivement, mais on devine qu'ils pourraient être remplacés en cas de besoin. Il a peut-être été confisqué des millions de bulletins de vote mais tout un chacun peut imprimer le sien à domicile. L'Arlésienne, ces urnes dont certains doutaient de l'existence et qui ont été fabriquées en Chine, a été présentée vendredi par le président Puigdemont. Une centaine de municipalités ne permettront pas à leurs résidents de voter, et un certain nombre de gros bureaux seront bloqués par les forces espagnoles, ce à quoi il faut ajouter d'éventuelles actions répressives d'intimidation de la population, par exemple dans la nuit ou tôt dimanche matin. Aussi n'est-il pas impossible que jusqu'à la moitié de l'électorat n'ait tout simplement pas la possibilité de participer au referendum, raison pour laquelle le gouvernement catalan, qui entendait intialement fixer un taux de participation minimum pour la validité du scrutin, s'est finalement rangé aux recommandations de la Commission de Venise, à savoir que seul importe le résultat et qu'il ne faut pas fixer de seuil de participation minimale. Au pire, le président catalan a rappelé il y quelques jours qu'en cas d'empêchement, par le gouvernement espagnol, de tenir le referendum, le parlement catalan pourrait toujours procéder à une déclaration unilatérale d'indépendance, comme c'était envisagé à la fin 2015 et comme le prévoyait d'ailleurs la clause de "déblocage" prévue aux premières ébauches de la loi de transition juridique et de fondation de la république, notamment la version divulguée le 22 mai par le quotidien madrilène el País mais finalement éliminée pour soigner l'image de modération promue à l'international. De l'ordre de la moitié des proclamations d'indépendance ne sont pas précédées de referendum, une modalité d'autodétermination des peuples qui n'est d'ailleurs même pas mentionnée dans l'avis consultatif 2010/25 par lequel la Cour Internationale de Justice donne les conditions de validité internationale d'une proclamation d'indépendance, l'auto-proclamation de représentativité populaire de quelques notables lui semblant suffisante et la consultation démocratique ne lui paraissant pas utile. Ce n'est certes pas l'avis des gouvernants et élus catalans actuels, mais ils pourraient le cas échéant se replier sur cette possibilité, qui serait immédiatement légitimée dans la rue par la Révolution des Sourires. Comme chacun sait les révolutions sont toujours conduites par une minorité, et diffusées à titre justificatif par les médias qui préfèrent filmer une manifestation bruyante de dix mille activistes plutôt que les toits d'une ville endormie de cent mille légalistes.
 
Dès dimanche soir le centre de gravité politique de la Catalogne se déplacera au palais du parlement, censé déclarer l'indépendance dans les deux jours de la proclamation des résultats, mais qui peut donc aussi déclarer cette indépendance au vu de l'empêchement de la tenue du referendum, sachant que de toute façon la constitution sera ensuite soumise à ratification par referendum. Les premières reconnaissances étrangères de la souveraineté de la Catalogne ne tarderont pas après la proclamation de l'indépendance, et serviront au gouvernement catalan pour demander à l'Espagne l'ouverture des négociations de transition.
 
Comme on l'a déjà mentionné, il est difficile de savoir si le gouvernement espagnol s'est volontairement acculé au choix binaire dans l'intention d'accepter la sécession, ou dans l'intention d'apporter une réponse militaire. Aucun pays européen, hors l'ex-Ukraine, ne saurait accepter l'utilisation de l'armée contre la population civile. Mais aucun pays ne peut parer, autrement que par l'avertissement menaçant, l'éventuel coup de main héliporté des Groupements d'Opérations Spéciales peut-être déjà présents à Barcelone, et aucun pays ne peut intervenir dans les relations entre le 62° Régiment d'Infanterie et la population de ses deux garnisons au coeur de la Catalogne. Il est par contre possible de parer l'éventuel envoi par l'Espagne de troupes plus conséquentes actuellement basées hors Catalogne, à condition de déceler immédiatement leur mise en mouvement et de projeter alors sur la Noguera Ribagorçana et sur la Senia le dispositif d'interposition indiqué dans la Neuvième Frontière.
 
Seule la France est en mesure de le faire, si nécessaire.

mardi 26 septembre 2017

l'Espagne accuse la Russie de l'indépendantisme catalan

On se demandait s'il restait des ours dans les Pyrénées, et s'ils pouvaient menacer la Costa Brava. On se demandait aussi s'il restait des ânes en Castille, pour transporter les pourfendeurs de moulins à vent.
 
Le premier quotidien espagnol, El País, clame ce 25 septembre que "la machinerie d'ingérence russe s'immisce dans la crise catalane" (la maquinaria de injerencias rusa penetra la crisis catalana).
 
Pour mémoire, El País est un pilier du régime espagnol. Auto-proclamé dès sa fondation (à la mort du général Franco), et largement reconnu plus tard, comme l'équivalent du Monde et de la Reppublica, ce n'est pas toujours la voix du gouvernement, par exemple en ce moment que le premier ministre appartient au Parti Populaire de droite alors que El País penche plutôt généralement du côté du Parti Socialiste Ouvrier et du roi (notamment sous Juan Carlos), et a quelques récentes sympathies pour le mouvement populaire Podemos. Mais d'une manière générale c'est un soutien ferme et inconditionnel, sinon de l'équipe de tour, du moins du régime. On n'a pas souvenir d'une occasion où ce journal ait diffusé un discours non autorisé, et sa proximité avec les instances gouvernementales laissent deviner qu'en cas d'incident éditorial il serait amené à publier un mea culpa, surtout par exemple si cet incident pouvait nuire aux relations diplomatiques bilatérales que l'Espagne, quelque soit le parti au pouvoir, entretient avec d'autres Etats.
 
Parmi les nombreuses preuves que El País a relevées de l'ingérence russe dans la "crise" catalane, qui d'ailleurs ressemble de l'extérieur plutôt à une crise (nécessité aigüe de décision) espagnole, il y a le volume et la rapidité de la diffusion des touites ou twits de Julian Assange. La notoriété du personnage et sa popularité sur les réseaux sociaux ne sauraient expliquer que lorsqu'il lance le 11 septembre une phrase aussi lapidaire et sensationnelle que "...le 1er octobre l'Europe aura un nouveau pays de 7,5 millions d'habitants ou une guerre civile..." (d'ailleurs reformulée par El País) elle soit copiée et diffusée aussi largement et aussi rapidement. C'est donc nécessairement l'oeuvre d'une "armée de robots", des faux profils programmés pour faire automatiquement caisse de résonnance à certains messages précis. El País n'oublie pas de mentionner la reprise fréquente, par cette armée de robots prorusses, des informations diffusées par les médias russes et qualifiées de "fausses nouvelles" de principe, bien que jamais précisément réfutées, par les trois grandes agences d'information des pays de l'OTAN (AFP, Reuters et AP) qui dictent l'actualité mondiale. Modèle de précision journalistique, le journal accuse RT (Russia Today) de publier des mensonges, par exemple d'avoir fallacieusement titré "l'UE respectera l'indépendance de la Catalogne mais elle devra passer par un processus d'adhésion", après que Jean-Claude Juncker ait déclaré sur Euronews le 14 septembre "if there were to be a yes vote for Catalan independence we would respect that choice - but Catalonia [...] would have to follow that same procedure as other countries for accession". Usant des leviers émotifs conventionnels El País donne aussi des exemples de messages à contenu antisémite ou d'attaque ad personam grossière, qui ne correspondent évidemment ni au langage ni aux intérêts de la diplomatie russe. On arrêtera là la longue démonstration technique du journal espagnol, qui reprend tous les poncifs habituels de l'ingérence russe dans les affaires des pays qui, El País l'oublie, ont quasiment déclaré la guerre à la Russie le 6 mars 2014 (et plusieurs fois ensuite) et multiplient les provocations militaires à ses frontières depuis lors.
 
Par contre El País n'estime pas nécessaire de démontrer, tant cela doit être évident pour ses lecteurs, que la Russie a un intérêt majeur à soutenir la sécession de la Catalogne.
 
Le gouvernement catalan actuel, comme le précédent, proclame fermement son alignement atlantiste, son souhait d'adhérer à l'OTAN dès l'indépendance et même d'y apporter une contribution militaire concrète. Or les politiciens catalans sont éduqués et savent d'une part que l'OTAN n'a plus de vocation défensive, qu'elle a toujours eu un dispositif offensif même lorsqu'il était présenté comme contre-offensif, que son discours est violemment antirusse, et qu'elle prépare activement et ouvertement la guerre contre la Russie. Il n'y a pas d'erreur, le discours antirusse du gouvernement catalan actuel est clair est résolu. De son côté la Russie sait aussi que pour entrer dans l'OTAN, élément de l'affirmation internationale de la Catalogne, celle-ci devra construire un appareil militaire convaincant, et de plus le construire à partir de zéro (ce que certains membres de l'OTAN attendent avec impatience), et en équipements neufs donc dernier cri de modernité car la Catalogne n'acceptera pas les rebuts est-allemands s'il en reste. Il n'y aura pas de partage de l'armée espagnole similaire au partage de la flotte de la Mer Noire en 1997, et l'ablation d'un cinquième du PIB espagnol n'aura pas d'effet immédiat sur l'armée espagnole existante. En clair, si d'un point de vue économique pour l'Union Européenne la sécession de la Catalogne ne changera rien au poids économique total de la péninsule ibérique, par contre d'un point de vue militaire pour l'OTAN cette sécession augmentera la puissance militaire totale de la péninsule.
 
Comme Stratediplo le montrait en juillet, le gouvernement catalan affiche son islamophilie pour séduire l'Union Européenne et sa russophobie pour séduire l'OTAN. Par exemple, "pour l'accès à la cinquième promotion du programme de master professionnel en diplomatie et action extérieure, conçu pour former et perfectionner les diplomates catalans et parrainé par la Généralité, il est proposé un cas pratique consistant à se mettre dans la peau d'un conseiller diplomatique qui vient d'apprendre le 30 août 2017 que la Russie envahira la Biélorussie dans les trois prochains jours, et il est demandé de rédiger en anglais un rapport présentant à la chancelière allemande les actions qui peuvent être entreprises pour interrompre cette agression" (la Neuvième Frontière, page 104).
 
La posture géopolitique d'une Catalogne indépendante est déjà clairement affirmée et misorusse. Aussi il est difficile de voir quel serait l'intérêt de la Russie à favoriser l'émergence d'un nouvel ennemi, et multiplier ainsi le nombre de ses ennemis déclarés.
 
En Espagne d'une autre côté, il est difficile de voir qui n'aurait pas intérêt à désigner un responsable extérieur des inconséquences politiques gouvernementales.

mercredi 20 septembre 2017

la Catalogne endure la répression pour différer la confrontation

Réveillé en tombant du divan, le gouvernement espagnol passe du déni judiciaire à la répression policière... pour commencer.
 
Le 5 septembre il a subitement annulé, en Catalogne, les congés de mutation de la Garde Civile (gendarmerie), dont les mutés de l'année sont habituellement libérés de leur ancienne affectation le 11 septembre et attendus dans leur nouvelle le 11 octobre. Pour s'éviter un sous-effectif temporaire de deux cents agents le gouvernement a ainsi mis en difficulté soudaine deux cents familles, dont la plupart avaient déjà quitté leur logement fin août laissant le mari (généralement) en "célibataire géographique" pour une semaine... qui va donc se poursuivre plus d'un mois, à leurs frais puisque la direction de la Garde Civile a, de plus, précisé que ce serait sans indemnités. Au-delà du déménagement, c'est la rentrée scolaire de ces familles dans leur nouvelle garnison qui est perturbée. Il n'y a pas de syndicats dans ce corps mais une grogne massive a enflammé les réseaux sociaux. La date du 1er octobre étant connue depuis le 9 juin, cette improvisation sans préavis est significative de la dangereuse indécision gouvernementale.
 
A partir du 6 septembre la Garde Civile, sur ordre du parquet, a démarré une campagne de perquisitions dans les imprimeries. Au début le principal résultat a été la frustration des imprimeurs, puis au bout d'une semaine, enhardie par la passivité de la police catalane, elle a trouvé et confisqué un million et demi de prospectus et d'affiches en faveur du referendum, mais toujours pas les bulletins de vote (ni les urnes), dont la saisie serait plus importante. Elle perquisitionne aussi les bureaux de poste. L'Etat espagnol a aussi fait fermer le site internet du referendum, immédiatement remplacé par des sites-miroirs préparés à l'avance selon les conseils de Julian Assange, qui annonce sans ambages que le 2 octobre il y aura en Europe ou un nouvel Etat ou une guerre civile. Le gouvernement a aussi fait admonester les maires de Catalogne par le tribunal constitutionnel, en les avertissant que collaborer à l'organisation du referendum serait commettre un délit, ce qui n'a pas empêché de l'ordre de 700 municipalités sur 950 de s'engager auprès du gouvernement catalan à organiser localement le scrutin. Le gouvernement espagnol a alors fait convoquer ces maires devant le parquet (pour cette semaine) pour mise en examen, une minorité d'extrême-gauche déclare qu'elle ne se rendra pas aux convocations mais la très grande majorité obéit à la directive du gouvernement catalan de s'y présenter. Un groupe de députés européens (en majorité non catalans) a sonné l'alarme au sein du parlement européen et a présenté le cas à la commission européenne, essentiellement au motif d'une répression de masse envers des centaines d'élus d'un pays membre, et accessoirement au cas où un maire catalan également député européen (sauf erreur il n'y en a qu'un) serait inculpé ou arrêté sans avoir préalablement fait l'objet d'une demande de levée d'immunité auprès du parlement européen. Samedi 16 septembre, 700 maires catalans, soutenus par leurs électeurs, ont manifesté dans la rue contre la répression.
 
Dans les jours qui viennent on connaîtra les intentions du parquet, vraisemblablement tenter d'intimider les maires reçus un par un, puisqu'en cas d'arrestation de quelques-uns les suivants ne se présenteraient pas... et l'insurrection serait garantie. Depuis le 20 juillet il est clairement établi que la Garde Civile, et donc à plus forte raison la police nationale, ne peut pas entrer dans les enceintes du gouvernement et du parlement catalans (pourtant alors non protégés) sans invitation, en armes ou à visage masqué. Une protection de ces emprises a certainement été mise en place depuis lors, aussi seule une opération de type militaire pourrait permettre d'en prendre le contrôle. Mais il est vraisemblable aussi que dans les jours précédant le referendum une protection des mairies, sinon de tous les bureaux de vote, sera mise en place par la police catalane, et peut-être par la police barcelonaise dans la capitale si le maire de Barcelone ne retourne pas casaque une fois de plus.
 
Le 8 septembre le parquet a requis la police catalane, ainsi que la Garde Civile et la police nationale, de tout mettre en oeuvre pour empêcher la préparation du referendum, en particulier de rapporter toute activité suspecte et d'en identifier les auteurs, de confisquer tout matériel relatif au referendum, et en cas de besoin de contacter directement le parquet (pour un ordre de perquisition ou autre). A la grande surprise de beaucoup de Catalans qui s'attendaient à un refus d'obtempérer de la part du ministre de l'intérieur catalan ou du commandant de la police catalane, ce dernier a immédiatement pris acte de cette réquisition, ordonné la diffusion et l'affichage de la demande du parquet dans tous les locaux de la police catalane... et chargé un service spécifique de suivre cette affaire. Ainsi, à première vue et sur le papier (on ignore les consignes orales), la police catalane collabore à l'interdiction du referendum. A y regarder de plus près cependant, le commandement de la police a certes informé tous les agents de cette demande mais leur a interdit de communiquer avec le parquet. Par ce "communiqué interne", il est demandé la diffusion de la requête du parquet afin que tous les agents en "aient connaissance", c'est-à-dire à titre d'information. Pour une bonne coordination et "afin d'éviter toute redondance dans les commuincations avec le parquet", toute information relative à cette affaire doit être communiquée au Commissariat Général d'Information. Ni celui-ci, ni les unités territoriales de base ne sont particulièrement enjoints à la moindre diligence, du moins dans cette note. Moyennant quoi, la prétention d'obéissance est sauve et ni le commandant de la police ni le ministre de l'intérieur ne sont sujets à inhabilitation, mais au contraire réaffirment leur autorité directe sur la police catalane.
 
Ainsi le gouvernement catalan diffère la confrontation inévitable, jusqu'au moment où il devra activement utiliser la police pour, par exemple, sécuriser des locaux ou protéger des personnes face à la Garde Civile. On peut cependant supposer que les points sensibles critiques, par exemple les entreprises chargées d'imprimer les bulletins de vote ou le quai où ils seront débarqués s'ils ont été commandés à l'étranger, seront mis sous protection lorsque ce sera nécessaire. Le gouvernement catalan, lui, n'improvise pas.
 
Pendant ce temps le gouvernement espagnol renforce ses forces de police en Catalogne. Il annonce pouvoir envoyer sous vingt-quatre heures 4000 agents de plus de la Garde Civile et de la police nationale, venant en l'occurrence de l'Unité d'Intervention Policière (2600 hommes dont 400 en Catalogne) et des Groupes de Réserve et Sécurité de la Garde Civile (1600 hommes dont 200 basés en Catalogne), pour assurer la sécurité des édifices et organismes de l'Etat central en Catalogne, notamment la Délégation du Gouvernement (préfecture), la Banque d'Espagne et la Direction des Impôts ; on parle aussi de devoir protéger les partis politiques unitaristes et les domiciles de leurs dirigeants. Si l'effectif des renforts disponibles est vraiment de 4000, donc supérieur à l'estimation de 2500 donnée par Stratediplo dans la Neuvième Frontière, cela signifie que, tout en niant tout caractère de gravité à la situation, le gouvernement espagnol s'apprête à envoyer l'ensemble de ces unités, donc les huit de la Garde Civile et les onze de la police nationale, dégarnissant donc temporairement toute l'Espagne, îles et enclaves comprises. En ce qui concerne la Garde Civile les renforts ont commencé à arriver et se déployer le 9 septembre, en prévision de la Diada catalane du 11. Se félicitant d'avoir gardé sous le coude la commande de 1000 armes d'épaule pour la police catalane, dont une policière a récemment abattu cinq mahométans en mouvement (automobile) de seulement cinq tirs de pistolet, le gouvernement assure ne craindre que des attaques de bâtiments publics par des groupes de radicaux pendant ou après le referendum. Il vient cependant de transférer d'urgence à la police nationale des véhicules blindés de l'armée, des BMR-600 (blindados medios de rueda), qui sont des véhicules blindés à roues comparables aux VAB français. Dépourvus de leur mitrailleuse, ces blindés légers ont été rematriculés en immatriculation civile, repeints en bleu et ont reçu le sigle et l'écu UIP devant et sur les côtés. Le ministère de l'Intérieur espagnol refuse de préciser combien de véhicules sont concernés par ce transfert.
 
En parlant de véhicules, le ministère de la Défense continue d'acheminer à Saint-Clément Sescebes des véhicules de combat d'infanterie modernes Pizarro (encore un convoi en cette mi-septembre), dans le cadre de la conversion programmée du 62° régiment d'infanterie de montagne en infanterie mécanisée, comme s'il n'avait aucun doute quant à l'appartenance durable de l'extrême nord-est de la Catalogne à l'Espagne. Tant à l'état-major de l'armée de terre qu'au régiment on assure qu'il n'a été préparé aucun plan de repli, ni d'intervention d'ailleurs, hormis le possible déploiement de soldats rassurants dans les rues en cas de passage au niveau 5 d'alerte terroriste. Eventée ou inventée il y a quelques années et nommée en référence au drapeau sécessionniste étoilé l'Estelada mais sans rapport avec l'action antinarcotique du même nom, l'Opération Estela (étoile) n'existe pas.
 
Sur le plan judiciaire le Tribunal Supérieur de Catalogne (justice espagnole déconcentrée) a reçu les dénonciations présentées par le parquet contre le président, le vice-président et les douze ministres catalans pour la signature du décret de convocation du referendum, constitutive des délits de "désobéissance, prévarication et malversation de fonds publics". Les mêmes accusations sont portées contre la présidente du parlement catalan et les quatre membres du bureau, pour ne pas s'être opposés au vote des lois de déconnexion, la loi d'organisation du referendum et la loi de transition juridique et fondation de la république. La procureur les accuse aussi de fomenter une "infraction ouverte et délibérée" à l'ordre constitutionnel, mais fidèle à l'incohérence du gouvernement espagnol elle se garde de les accuser formellement de sédition, dont la définition dans le code pénal correspond pourtant parfaitement (rébellion impliquerait une action armée). Il est demandé des cautions et saisies de patrimoine des inculpés, comme si cela pouvait les inciter à renoncer au referendum plutôt que, au contraire, quitter rapidement la juridiction espagnole. Il est vrai que les fissures politiques au sein du parlement espagnol invitent le gouvernement à la modération face au processus de sécession. Une fois de plus il se retrouve dans cette position de ne pas poursuivre les intentions déclarées mais seulement les actes consommés, c'est-à-dire de s'interdire toute action préventive, ce qui le mettra à la fin devant l'alternative entre l'acceptation de la sécession et l'action militaire (www.stratediplo.blogspot.com/2017/08/lespagne-ne-peut-plus-quaccepter-la.html).
 
Vendredi 15 septembre le gouvernement espagnol au complet (conseil des ministres) a décidé qu'à partir de demain 20 septembre toutes les dépenses du gouvernement catalan, du moindre fournisseur aux fonctionnaires en passant par les factures d'électricité, seraient réglées directement (et discrétionnairement) par les trésoriers-payeurs de l'Etat central, qui cesse de virer mensuellement le budget correspondant sur les comptes du gouvernement catalan, et fait bloquer ces comptes par les banques. Cette confiscation de prérogatives contrevient aux statuts approuvés du gouvernement catalan (la Généralité) mais aussi à la constitution espagnole, en particulier les articles 137 et suivants, 153 sur les moyens de contrôle et 156 sur l'autonomie financière. Hier 18 septembre le gouvernement catalan a déposé un recours en contentieux administratif devant le Tribunal Supérieur, au motif d'anticonstitutionnalité. Pour sa part le président catalan défie le premier ministre espagnol à venir expliquer cette mesure d'exception devant le parlement espagnol, seul compétent à autoriser le gouvernement à mettre en oeuvre l'article 155 de la constitution qui d'ailleurs ne permet pas de supprimer l'autonomie mais de soumettre ses autorités à injonctions directes (ordres de faire ou de ne pas faire) du gouvernement central. Car effectivement, au-delà d'une mesure de brimade envers le gouvernement catalan, à l'efficacité d'ailleurs douteuse puisque la préparation du referendum est déjà payée en dépit des contrôles hebdomadaires des dépenses illégalement institués en juillet, il s'agit aussi d'une mesure de contournement de l'autorité du parlement espagnol, déjà divisé quant à l'opportunité d'accorder au gouvernement la mise en oeuvre de l'article 155... s'il la demande, ce dont il semble avoir décidé de se passer, comme on l'avait deviné lorsqu'il en a volontairement laissé passer les délais. Le ministre espagnol de l'Economie a même évoqué le blocage sans jugement des cartes bancaires personnelles des élus et fonctionnaires du gouvernement catalan, dont on saura très prochainement s'il a réussi à l'imposer aux banques, qui comme dans tous les "Etats de droit" de l'Union Européenne n'ont aucun état d'âme à procéder à de tels "gels" (confiscations illégales et anticonstitutionnelles) quand ils visent des entreprises ou personnes physiques russes. Sans préjudice de l'effet à court terme sur les fonctionnaires catalans soudain privés de salaire, tout cela ne peut qu'encourager le peuple catalan à verser ses impôts au gouvernement régional plutôt qu'à un Etat central qui en prélève la moitié puis promet d'en reverser le reste au gouvernement régional mois par mois... sauf cas de gel anticonstitutionnel soudain.
 
Les quatorze barreaux d'avocats catalans s'organisent pour renforcer leurs permanences du 1er octobre en cas d'arrestations massives. Au-delà de la proclamation des résultats du referendum il n'y aura pas d'arrestations, puisqu'en cas de victoire de l'indépendantisme le parlement catalan proclamera la sécession et l'entrée en vigueur de la loi de transition juridique et fondation de la république et il n'y a désormais aucun doute que la police catalane protègera alors les maires et les citoyens catalans, tandis qu'en cas de défaite de l'indépendantisme le gouvernement et le parlement catalan démissionneront et le gouvernement espagnol n'aura alors plus de raison d'arrêter des citoyens dans la rue. C'est la veille du referendum, par des arrestations de centaines de maires aux fins de dissuasion des votants, ou le jour même par un déploiement policier d'envergure prétendant interdire l'accès aux bureaux de vote, que la violence risque d'éclater. En effet jusqu'à la proclamation de la sécession par le parlement, le gouvernement catalan jouera le formalisme (on ne saurait écrire légalisme) et ne donnera pas à sa police l'ordre de s'opposer par la force aux unités de la Garde Civile et de la police nationale. C'est dans ces moments-là que pourraient se produire des incidents violents.
 
A l'extérieur, en plus du gouvernement hongrois dont le porte-parole Zoltán Kovács vient d'annoncer que la Hongrie "respecterait le désir des gens", plusieurs groupes parlementaires d'Europe expriment leur préoccupation devant la répression espagnole en Catalogne, soit auprès de leur propre gouvernement ou du gouvernement espagnol, soit auprès de la Commission et du Parlement européens. C'est notamment le cas dans les pays de taille moyenne comme la Catalogne ou plus petits, correspondant à un seul peuple non soumis à un Etat-nation. La présidente du parlement catalan profite du nouveau procès ouvert contre elle pour exiger que le Tribunal Supérieur consulte la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les questions d'inviolabilité parlementaire, de liberté d'expression (des citoyens et donc des élus) mais aussi de droit d'autodétermination (des peuples), pour épuiser vraiment toutes les voies possibles afin d'être en droit de recourir, par-delà l'Espagne et l'Union Européenne, à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (niveau Conseil de l'Europe), dont les juges ont déjà eu l'occasion de se prononcer sur la dérive autoritariste de l'Espagne. Samedi 16 le président et le vice-président catalans, la présidente du parlement et, nouveauté, le maire de Barcelone, ont adressé au roi et au premier ministre une dernière demande d'autorisation du referendum. La démarche est sans espoir mais a un but de communication internationale, quelques jours après que le président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker ait laissé échapper qu'en cas de victoire du Oui au referendum la Commission "respectera ce choix" (14 septembre) et que la porte-parole du ministère des affaires étrangères états-unien Heather Nauert ait déclaré en conférence de presse que les Etats-Unis d'Amérique "travailleront avec quelque gouvernement ou entité qui en sorte" (13 septembre), comme on l'avait déduit et annoncé.
 
Le gouvernement espagnol prétendait jusqu'à présent s'en tenir à la constitution et à la loi, raison pour laquelle on ne prévoyait pas d'écarts anticonstitutionnels de sa part. Après des mois de déni de réalité et de cécité volontaire, et même après s'être acculé à n'avoir plus que le choix entre accepter la sécession et déployer l'armée, le gouvernement espagnol semblait vouloir respecter la constitution, dont l'article 116 donne exclusivement au parlement la compétence de déclarer l'état de siège prévu par la loi organique 4/1981 (www.stratediplo.blogspot.com/2017/07/catalogne-vers-letat-de-siege_27.html). Depuis ce vendredi 15, le gouvernement espagnol montre sa conception du respect de la constitution et du parlement.
 
Ces développements récents, et ceux qui suivront, ne surprendront pas les lecteurs de la Neuvième Frontière (disponible chez Lulu.com/fr et Amazon/fr), où Stratediplo expose la dynamique, les perspectives et les risques du processus de sécession en cours.

vendredi 8 septembre 2017

la Catalogne a proclamé sa souveraineté

"Le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain" (el poble de Catalunya és un subjecte polític sobirà), ainsi commence l'article 2 de la loi du referendum d'autodétermination ou loi 19/2017 (www.parlament.cat/document/bopc/232344.pdf) approuvée par le parlement catalan en sa 42° session plénière, le 6 septembre 2017, et entrée en vigueur dès sa publication officielle. L'article 3, qui énonce que la loi établit un régime juridique d'exception, édicte que parce qu'elle régule l'exercice d'un droit fondamental et inaliénable cette loi prévaut hiérarchiquement sur tout texte qui puisse entrer en conflit avec elle, ce qui sous-entend évidemment les lois espagnoles, le statut (constitution) de la communauté autonome de Catalogne et la constitution du royaume d'Espagne. Et l'article 4 oblige le parlement à déclarer formellement l'indépendance dans les deux jours suivant la proclamation des résultats du referendum, si les votes positifs l'emportent sur les votes négatifs.
 
Cette loi a été votée à la majorité absolue, et sans vote contre puisque les unionistes ont préféré s'abstenir en quittant l'hémicycle. Un peu avant minuit, dans les minutes suivant sa publication (électronique) au bulletin officiel du parlement, le gouvernement catalan a pris le décret 139/2017 de convocation du referendum, et le décret 140/2017 sur les règles complémentaires d'organisation. Le premier de ces décrets, consistant en un seul article, a été signé par tous les membres du gouvernement. Le deuxième décret, consistant en 108 pages, formulaires pour les bureaux électoraux et les observateurs internationaux inclus, a été signé simplement par le président et le vice-président.
 
Comme attendu, le lendemain jeudi le gouvernement espagnol a dénoncé la loi et les décrets au tribunal constitutionnel, qui a enregistré la requête ce qui, selon le cadre juridique espagnol, a automatiquement suspendu ces trois textes pour cinq mois, dans l'attente du jugement. Le tribunal constitutionnel, qui peut depuis une réforme de 2015 prendre lui-même des mesures pour imposer ses décisions, a informé jeudi après-midi de cette suspension conservatoire toutes les autorités concernées, dont évidemment le parlement et le gouvernement catalans mais aussi les 948 municipalités, pour leur interdire de collaborer à l'organisation dudit referendum. Dès le matin même le gouvernement catalan avait pris les devants en demandant aux municipalités de lui faire savoir sous quarante-huit heures les locaux qu'elles mettraient à sa disposition pour la tenue du referendum, ce qui lui permettra de compter réellement ses troupes samedi soir, et en particulier de connaître enfin la position de l'énigmatique maire de Barcelone, qui administre un cinquième de l'électorat de l'ancienne principauté. Mercredi soir c'est une députée de cette mouvance qui a spontanément retiré tous les drapeaux espagnols du parlement, mais le maire de Barcelone, après avoir déclaré jeudi sur Twitter avoir lancé le recensement des bureaux de vote pour répondre dans les délais, a fait interrompre ce recensement ce vendredi suite à la réaction judiciaire espagnole.
 
Selon le nouveau cadre juridique catalan établi par cette loi suprême à caractère exceptionnel, aucun texte espagnol, qu'il soit de nature constitutionnelle, législative et à plus forte raison judiciaire, ne peut avoir pour effet d'interdire l'exercice du droit fondamental et inaliénable (l'autodétermination) garanti par le droit international selon les textes dont certains sont cités en préambule de ladite loi, en particulier ceux signés et ratifiés par l'Espagne. La suspension de la loi et des décrets par la justice espagnole, l'interdiction faite aux municipalités, et l'éventuelle inhabilitation de responsables politiques sont donc sans effet aux yeux des autorités catalanes. Cela signifie d'une part que les politiciens catalans (hors les 10% de municipalités unionistes) n'interrompront pas la préparation du referendum, et d'autre part que la police catalane n'obéira à aucune réquisition judiciaire de les arrêter.
 
D'un point de vue international il faut noter que les députés catalans sont sortis du cadre constitutionnel espagnol. En effet lorsque l'opposition unioniste a demandé que le projet de loi soit présenté pour avis consultatif au conseil de garanties "statutaires" (constitutionnelles) de Catalogne, ce qui aurait retardé le vote d'un mois et donc fait dépasser la date du 1er octobre annoncée début juillet pour le referendum, les députés de la majorité indépendantiste ont refusé et ont procédé au vote. Ce faisant, les séparatistes sont passés outre les règles de fonctionnement du parlement, ce que la Cour Internationale de Justice, en son fameux avis 2010/25, considère comme un élément important pour établir que de ce fait ils n'agissaient pas "dans les limites du cadre constitutionnel", que leur acte n'était pas destiné à prendre effet "dans le cadre de l'ordre juridique" antérieur, et que par conséquent ils n'ont "pas violé le cadre constitutionnel", en plus de n'avoir "violé aucune règle applicable du droit international", arguments fondamentaux dans sa très acclamée légitimation internationale de la déclaration d'indépendance de la diaspora albanaise de Serbie, en l'occurrence d'ailleurs sans referendum d'autodétermination populaire.
 
Afin de ne pas laisser dans l'esprit des électeurs le moindre doute concernant les conséquences irréversibles du referendum contraignant du 1er octobre, les partis indépendantistes ont ensuite, tôt ce vendredi 8 septembre, voté la loi de transition juridique et de fondation de la république ou loi 20/2017 (www.parlament.cat/document/bopc/232408.pdf), texte de nature constitutionnelle provisoire à entrée en vigueur différée et conditionnelle, en l'occurrence "une fois exécuté l'article 4.4 de la loi du referendum d'autodétermination", c'est-à-dire la déclaration formelle d'indépendance consécutive à la proclamation de la victoire du oui au referendum. Cette loi a également été votée à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que la première, et sera elle aussi suspendue par le tribunal constitutionnel, sur requête espagnole. Comme on l'avait noté lorsque le projet de loi a été déposé, la "clause de déblocage" prévoyant son entrée en vigueur immédiate en cas de constatation par le parlement catalan de l'empêchement effectif de tenir le referendum, annoncée depuis deux ans et inclue dans les projets antérieurs, a disparu du dernier projet et donc de la loi votée, soit par souci de respectabilité internationale soit parce que les politiciens catalans ont compris que l'Etat espagnol ne peut plus empêcher la tenue du referendum (www.stratediplo.blogspot.com/2017/09/la-catalogne-enregistre-les-lois-de.html). Il est vrai aussi qu'en cas d'empêchement de la tenue du referendum, et puisque la loi de transition juridique et de fondation de la république permet expressément sa modification par majorité absolue, il reste possible d'en changer les conditions d'entrée en vigueur. Bien des indépendances, toutes celles d'Amérique par exemple, ont été proclamées plus sommairement, sans referendum (or la loi 20/2017 prévoit un referendum de ratification de la future constitution), par des autorités plus contestables et moins démocratiquement légitimes, et cependant reconnues par les pays tiers.
Sur la question de la future reconnaissance de l'indépendance de la Catalogne les grandes puissances ont jusqu'à présent préféré la retenue ("c'est une affaire intérieure") qui sied à la préservation du traité de non-prolifération étatique que l'on a évoqué dans le rapport sur la sécession catalane la Neuvième Frontière (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html), mais depuis le 9 juin toute la presse mondiale présente comme à peu près certain qu'un referendum se tiendra le 1er octobre, et depuis ce jeudi 7 septembre la presse non espagnole se fait largement l'écho de l'approbation de la loi référendaire et des deux décrets, certes sans systématiquement exposer le conflit de légitimités qui la sous-tend. Par contre la presse espagnole de jeudi 7 arborait dans l'ensemble un ton d'incrédulité voire de stupeur. Pourtant elle est évidemment beaucoup plus au courant de la question et a suivi le feuilleton politico-judiciaire du printemps et de l'été, mais il semble que, sincèrement ou sur injonction gouvernementale, elle croyait au discours de déni du premier ministre espagnol et au voeu de silence du roi, et pensait que quelques menaces verbales et condamnations judiciaires suffiraient à interrompre le programme officiel et transparent des autorités catalanes. On dirait qu'à force d'arguments et de controverses sur le fond la presse espagnole en a oublié la lucidité nécessaire au suivi des actes concrets. 

Ainsi, alors que le gouvernement espagnol présentait sans états d'âme ses dossiers préparés à l'avance au tribunal constitutionnel, une bonne partie de la population espagnole ignore encore que la Catalogne a, très explicitement, proclamé sa souveraineté dans la nuit du 6 ou 7 septembre.

samedi 2 septembre 2017

la Catalogne enregistre les lois de sécession

Les groupes parlementaires indépendantistes de Catalogne ont déposé les projets des deux principales lois dites de déconnexion, les lois de rupture.
 
Le projet de loi d'organisation du referendum d'autodétermination a été déposé le 31 juillet, et correspond à la présentation orale qui en avait été faite le 4 juillet devant la plus grande concentration de presse internationale jamais vue à Barcelone. Comme on l'a déjà relevé, son article 2, proclamant que le peuple de Catalogne est un sujet politique souverain, est déjà en soi une déclaration de souveraineté. Son article 3, qui charge le parlement catalan de représenter la souveraineté du peuple catalan et qui proclame la prévalence hiérarchique de cette loi sur toute autre norme, écarte s'il en était besoin le parlement et le système juridique espagnols. Et son article 4 oblige le parlement catalan à déclarer formellement l'indépendance dans les deux jours de la proclamation de l'éventuelle victoire du Oui au referendum. Ce projet de loi sera soumis au vote parlementaire mercredi ou jeudi prochain, lors de la session plénière des 6 et 7 septembre. Comme on l'avait supposé, le projet sera introduit par modification sans préavis de l'ordre du jour, permise par l'article 81 du règlement du parlement. Après le vote et dès la publication au journal officiel du parlement, le président catalan signera immédiatement le décret convoquant le referendum (pour le 1er octobre) et le décret réglant les détails complémentaires. Ces deux décrets auront donc été pris avant que le Tribunal Constitutionnel espagnol ne suspende la loi du referendum (dont la cassation pour anticonstitutionnalité prendra des mois voire des années), ce qui interviendra probablement le lendemain de sa publication légale. Finalement le maintien en éveil du gouvernement et de la justice espagnols depuis le 15 août ont été vains puisque le gouvernement avait fermement décidé d'attendre que les actes soient commis, c'est-à-dire qu'il soit trop tard (sauf pour une réaction militaire).
 
Pour sa part le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république a été déposé lundi dernier 28 août. Le gouvernement catalan ne souhaitait pas qu'il soit présenté (et divulgué) si tôt, puisque c'est la pièce majeure des lois de rupture, sur laquelle le secret était donc bien gardé. Mais certains acteurs politiques pensent qu'il était nécessaire que l'électorat, et notamment les abstentionnistes potentiels, connaisse suffisamment tôt l'enjeu bien réel et les conséquences irréversibles du referendum. Ce projet de loi a donc été déposé exactement deux semaines avant la fête nationale, la Diada du 11 septembre, date d'une mobilisation qui, selon les événements, pourrait ne pas voir de démobilisation jusqu'avant la veille du referendum. Il y avait aussi des partisans de n'introduire ce projet de loi que dans les jours précédant immédiatement le referendum. En tout cas si cette loi n'est pas votée la semaine prochaine en même temps que la loi d'organisation du referendum, elle pourra encore être votée lors de la session plénière suivante, les 20 et 21 septembre. Sinon, comme d'ailleurs la loi sur le referendum, elle pourrait faire l'objet d'un décret-loi, à savoir un décret pris par le gouvernement puis soumis au parlement pour ratification dans les vingt jours.
 
Il est à noter que ce projet est, comme l'avait assuré le gouvernement catalan fin mai, différent de la version diffusée par le journal madrilène El País le 22 mai. Au chapitre de la nationalité, il y apparaît la volonté de négocier un traité avec l'Espagne, comme d'ailleurs pour la succession des administrations et le transfert des fonctionnaires. Au chapitre de l'incorporation des fonctionnaires et magistrats, il apparaît que l'interprétation donnée par El País, à savoir la nécessité de concourir pour conserver son poste, était erronée, et que l'interprétation donnée par Stratediplo, à savoir la titularisation immédiate pour ceux en fonction en Catalogne et la possibilité de concourir pour tout Espagnol en service ailleurs, était la bonne.
 
Ce mardi 29 une bonne partie de la presse étrangère titrait, commentait ou s'offusquait (selon les cas) que d'après ce projet de loi la Catalogne "prendrait immédiatement le contrôle de ses frontières" en cas de victoire indépendantiste au referendum. La plupart des médias en question citaient comme source l'AFP et ne prirent pas la peine de lire les quarante-cinq pages du projet de loi. En réalité il y a bien, comme dans le brouillon divulgué par El País le 22 mai, un article définissant le territoire de la Catalogne, mais il n'y a pas une seule ligne concernant le contrôle de ses frontières, et encore moins la prise immédiate du contrôle de ces frontières. Les communiqués de l'Agence Française de Presse, repris et commentés sans vérification, relèvent de la désinformation. Ce mensonge français n'ôte cependant aucune pertinence aux réflexions de Stratediplo concernant le poste frontière de la Farga de Moles.
 
Mais la différence essentielle entre le brouillon diffusé par El País en mai et le projet de loi déposé ce 28 août sont les dispositions finales, concernant les cas et modalités d'entrée en vigueur de cette loi de transition juridique et de fondation de la république. Le brouillon ci-dessus mentionné prévoyait l'entrée en vigueur de la loi "au moment où s'est officialisée l'indépendance par la voie du referendum", c'est-à-dire automatiquement, sans nécessité d'un nouveau vote, à la proclamation des résultats (positifs cela s'entend). Mais ce brouillon prévoyait aussi l'entrée en vigueur de la loi de manière immédiate si le parlement catalan constatait l'empêchement effectif de tenir le referendum. C'était la transcription concrète de ce que les partis indépendantistes appelaient depuis deux ans la "clause anti-blocage", et que le président catalan résumait par le slogan "referendum ou indépendance". Cette clause a disparu, vraisemblablement par souci de respectabilité internationale mais peut-être aussi parce que les politiciens catalans ont compris que l'Etat espagnol ne peut plus empêcher la tenue du referendum d'autodétermination.
 
Le projet de loi de transition juridique et de fondation de la république catalane ne prévoit qu'un seul mode d'entrée en vigueur, la déclaration formelle d'indépendance par le parlement dans les deux jours de la proclamation, par la commission électorale, du résultat positif du referendum. En clair, dès lors que cette loi aura été votée et promulguée, ce qui devrait intervenir soit le 6 ou le 7 septembre soit le 20 ou le 21, elle entrera en vigueur si, seulement si, et dès que, le parlement déclarera l'indépendance, dans les deux jours de la proclamation du résultat positif du referendum.
 
Comme pour montrer qu'il travaille déjà sur les sujets à soumettre à l'assemblée constituante, le président catalan a, dès le lendemain du dépôt de ce projet de loi, remis sur la table la nécessité de la refondation d'une armée catalane, et pas seulement défensive mais aussi capable de contribuer à une alliance, alors qu'il savait que cela ne pouvait que relancer la dispute avec le vice-président et toute la gauche antimilitariste. S'il relance cette querelle, pour séduire l'Union Européenne, c'est que cette coalition contre nature approche de la fin du mandat de sécession qui lui avait été confié en janvier 2016.
 
L'Espagne ne pourra pas empêcher la tenue du referendum. Il est impossible de prédire aujourd'hui l'issue du scrutin. Mais s'il est positif, la Catalogne fera sécession début octobre. Les détails et les conséquences sont dans la Neuvième Frontière.

surprenante suspension de l'attaque de l'Iran par les Etats-Unis

La suspension in extremis de l'agression de l'Iran par les Etats-Unis, jeudi 20 juin, soulève un certain nombre de questions q...