samedi 29 juillet 2017

Catalan, de liuen, o fraire

Il y a six générations de cela la culture catalane dépérissait et l'identité des peuples catalans s'étiolait. De même dépérissait la culture provençale, elle aussi vouée aux gémonies d'un Etat-nation étouffant.

Mais cela ne faisait que deux générations que le français était devenu langue officielle dans les Etats Pontificaux et la principauté d'Orange, par l'annexion par la France, aussi le provençal rhodanien était encore une langue bien vivante, et la langue maternelle d'une bonne partie de la population. Au milieu du siècle, en plein mouvement romantique de tous les arts dont la poésie et la littérature, sept poètes provençalophones, en l'occurrence cinq sujets pontificaux et deux Provençaux, fondèrent dans le Comtat Venaissin le mouvement de la Respelido Prouvençalo, aussi connu comme le Felibrige. Au départ essentiellement poétique, il prit vite une dimension linguistique, en particulier lexicographique, avec un gros travail de recensement dans les quatre aires dialectales du provençal, puis graphique avec la simplification de la graphie du dialecte le plus vivant, le rhodanien. Dès les premières années du mouvement, des poètes de divers parlers de "langue d'oc" s'y joignirent, puis tout un groupe de poètes catalans des deux côtés des Pyrénées, qui adhérèrent d'abord au Felibrige. Finalement, et compte tenu de la taille de l'aire linguistique catalane, ces poètes continuèrent entre eux la Renaixença catalane. Les échanges continuèrent cependant, de même qu'avec certains poètes romantiques francophones centrés sur Paris.

Dans toute l'Europe la propagation de l'idéologie révolutionnaire française poussait d'anciens empires, ou fédérations de peuples, pays et statuts distincts, à devenir des Etats-nations en unifiant les structures politiques, en mélangeant et uniformisant les populations et en imposant des langues nationales uniques, c'est-à-dire en éradiquant (au sens propre) les peuples. Et dans plusieurs régions, les mouvements de maintenance des langues non nationales furent perçus (à tort ou à raison selon les cas) par les promoteurs du nationalisme étatique comme des résistants, c'est-à-dire des opposants politiques. Ce fut notamment le cas en Espagne il y a un siècle et demi, et certains poètes durent s'exiler pour éviter la prison, en particulier Victor Balaguer, l'une des figures du "catalanisme" du moment. Exilé, Balaguer fut accueilli et hébergé en Avignon par Jean Brunet.

Lorsqu'il put rentrer en Catalogne (Espagne), les poètes catalans décidèrent d'offrir un cadeau de reconnaissance aux poètes avignonnais, comtadins et provençaux, et firent réaliser une coupe en argent, dont le pied représente deux jeunes femmes figurant allégoriquement la Provence et la Catalogne. Ce cadeau fut remis lors d'un banquet d'adieu en Avignon, et Frédéric Mistral averti avait préparé un poème de remerciement, adapté à l'air d'un vieux cantique provençal. La Coupe en argent devint le trésor du Felibrige, gardé par le capoulié et sorti une fois par an, lors de la Santo-Estello. Et La Coupo devint l'hymne des pays provençaux, de la principauté d'Orange à celle de Monaco en passant par le Comtat Venaissin, la cité d'Avignon, la Provence et le comté de Nice, et elle est même chantée de l'autre côté du Rhône, partie de l'ancienne Provence romaine bien que pas provençalophone.

Plus tard les soubresauts de l'histoire politique mouvementée de l'Espagne, et le poids économique et démographique de la Catalogne, permirent à celle-ci d'imposer son autonomie politique grâce à laquelle elle put relever et diffuser sa langue. Au contraire la toute-puissance du totalitarisme républicain français, et de ses "hussards" instituteurs, a réussi à confiner le provençal au folklore et à en faire une langue menacée. Cent cinquante ans soit six générations ont suffi pour que le catalan en voie de marginalisation devienne très majoritaire, et paritairement langue maternelle, dans les pays catalans dont le coeur historique est à la veille de la restauration de la souveraineté qui assurera la survie de sa culture et de ses peuples. Cent cinquante ans soit six générations ont suffi pour que le provençal très majoritaire voire presque universellement parlé dans son aire linguistique devienne une curiosité folklorique dont la survie n'est pas assurée. Et en réalité, dans les deux cas, trois générations ont suffi et souvent deux peuvent suffire, à l'époque de la scolarité obligatoire, comme l'illustre le cas de l'Algérie d'après 1962. Tous les peuples dont l'identité est menacée ne peuvent aujourd'hui que reconnaître le résultat de la résistance linguistique catalane, et en tirer des enseignements vitaux.

Partageant le même héritage roman, les peuples provençaux et catalans ont formalisé leur amitié par la remise de cette coupe au dessin si symbolique, le 30 juillet 1867. Pour le cent-cinquantième anniversaire de cet événement, la Coupo sera exposée au public, en l'hôtel de ville d'Avignon, ce dimanche 30 juillet 2017 au matin.

Il eût été irrévérencieux de choisir une autre couverture pour la Neuvième Frontière, la synthèse de renseignement sur l'irréversibilité du processus de restauration de la souveraineté catalane, sorti le 26 juillet chez Lulu.com (www.lulu.com/fr/shop/stratediplo/la-neuvième-frontière/paperback/product-23271364.html).

vendredi 28 juillet 2017

la novena frontera - Cataluña 2018

Evento históricamente raro, Francia está por tener un nuevo vecino... y podría aun tener que desplegar una operación de interposición antes del fin del año.
 
Concebido inicialmente para un ministro francés avisado el mismo día de su toma de funciones, este informe de inteligencia hace un inventario de la situación a pocas semanas de la secesión, presenta la próximas fases del proceso y las últimas incertidumbres, y sondea las reacciones probables. Concluye que el reconocimiento de la soberanía de Cataluña es ineludible, e introduce un modo de acción permitiendo a Francia sacar beneficios de ello tanto para las relaciones internacionales en Europa como para su propia diplomacia.
 
Por su parte la Unión europea, con la firme intención de conservar Cataluña, denegará que España provoque su propia insolvencia y una crisis de confianza en el euro declarando unilateralmente la pérdida del quinto de su PIB sin reducción de su deuda, e impondrá por lo tanto la negociación interestatal llevando a la transferencia de una parte de la deuda española a Cataluña, como la misma lo había propuesto, en cambio de la no oposición de España a la admisión formal de Cataluña en la Unión, sola posibilidad para que España no añade la falencia económica al fracaso político. Más tarde otros pueblos, eligiendo la salida para evitar ser puestos en extinción, seguirán el método de la secesión perfecta dictado por el Tribunal Internacional de Justicia, lo que llevará la Unión Europea a interrogarse sobre su naturaleza y sobre su vínculo interno.
 
La oposición de la débil legalidad interna española a la legitimidad democrática y a la liceidad internacional no aguantará, y por no haber podido ejercer la autodeterminación interna en el marco del derecho español, Cataluña ejercerá la autodeterminación externa según el derecho internacional. El gobierno español no tiene las capacidades civiles, y dejó pasar los plazos constitucionales, para impedir la celebración del referéndum por la fuerza non militar. Su denegación de realidad conlleva un riesgo de reacción tardía y extrema, y Francia no debe por su parte fingir la sorpresa ante los eventos sino estudiar las opciones y definir una política.
 
Más generalmente, esta nota de síntesis será imperdible por todo diplomático o periodista extranjero enviado a Barcelona.

la neuvième frontière - Catalogne 2018

Evénement historiquement rare, la France est sur le point d'avoir un nouveau voisin... et pourrait même devoir y déployer une mission d'interposition avant la fin de cette année.
 
Conçu initialement pour un ministre français alerté le jour même de sa prise de fonction, ce rapport de renseignement fait l'état des lieux à quelques semaines de la sécession, présente les prochaines étapes du processus et les dernières incertitudes, et sonde les réactions probables. Il conclut que la reconnaissance de la souveraineté de la Catalogne est inéluctable, et introduit un mode d'action permettant à la France d'en tirer des bénéfices tant pour les relations internationales en Europe que pour sa propre diplomatie.
 
Pour sa part l'Union européenne, qui entend bien conserver la Catalogne, refusera que l'Espagne provoque sa propre insolvabilité et une crise de confiance dans l'euro en déclarant unilatéralement la perte d'un cinquième de son PIB sans réduction de sa dette, et imposera donc la négociation interétatique conduisant à la reprise d'une partie de la dette espagnole par la Catalogne, comme celle-ci l'avait proposé, en échange de la non opposition de l'Espagne à l'admission formelle de la Catalogne dans l'Union, seule possibilité pour l'Espagne de ne pas ajouter la faillite économique à la défaillance politique. A terme d'autres peuples, choisissant la sortie pour éviter la mise en extinction, suivront le mode d'emploi de la sécession irréprochable dicté par la Cour Internationale de Justice, ce qui amènera l'Union Européenne à s'interroger sur sa nature et sur son lien interne.
 
L'opposition de la faible légalité interne espagnole à la légitimité démocratique et à la licéité internationale ne tiendra pas, et faute d'avoir pu exercer l'autodétermination interne dans le cadre du droit espagnol, la Catalogne exercera l'autodétermination externe selon le droit international. Le gouvernement espagnol n'a pas les capacités civiles, et a dépassé les délais constitutionnels, pour empêcher la tenue du referendum par la force non militaire. Son déni de réalité porte un risque de réaction tardive et extrême, et la France ne doit quant à elle pas feindre la surprise devant les événements mais étudier les options et définir une politique.
 
Plus généralement, cette note de synthèse sera incontournable pour tout diplomate ou journaliste étranger envoyé à Barcelone.

Cataluña – ¿hacia el estado de sitio?

Este 25 de julio el gobierno español ordenó a los ministros, a los parlamentarios y a los jueces no ir de vacaciones a más de dos horas de vuelo de Madrid, y quedar comunicables por teléfono de bolsillo en cualquier momento, a partir de la segunda semana de agosto.
 
Ordenes similares habían sido dados hace poco a los ministros, secretarios de estado y altos mandos funcionarios del ejecutivo, los cuales dependen efectivamente de la autoridad del primer ministro, y se sabía que instrucciones habían sido dadas en el Tribunal Constitucional, probablemente en interno por su presidente.
 
No cabe comentar la realidad de la separación de poderes que proclama la Constitución española, a propósito de la cual el Consejo de Europa mostró varias veces que no tiene ilusiones. Pero esta vez es abiertamente que los órdenes han sido difundidos para el poder legislativo y el poder judicial por el palacio de la Moncloa, en el caso por la vice-presidente del gobierno Soraya Sáenz de Santamaría, teniente del primer ministro Mariano Rajoy.
 
El modo autoritario extraconstitucional usado en el asunto por el ejecutivo nacional hacia los demás poderes centrales oficialmente distintos no deja alentar mucho respeto de la autonomía constitucional de los poderes ejecutivo y legislativo de una comunidad autónoma. Ya que el motivo de esta febrilidad es obviamente la preparación del referéndum de autodeterminación anunciado por el gobierno regional de Cataluña para el 1er de octubre, y cuya ley de organización podría ser votada por el parlamento catalán, en procedura de urgencia, apenas reanuda sus sesiones, anticipadamente el 15 de agosto este año.
 
Por motivos de imagen internacional y por ende de reconocimiento ulterior, pero también para razones de política interior, el gobierno y el parlamento catalanes cuidan por ahora la calidad irreprochable de sus más menores actos, y continuarán así hasta el último minuto antes de la proclamación de la independencia. Recién se expuso en la Novena Frontera, publicado este 26 de julio, la articulación cronológica del proceso por el cual Cataluña está por restablecer su soberanía.
 
Por su lado el gobierno español, al contrario, prentendió ignorar la cuestión hasta el mes pasado, esperando seguramente poder fingir la sorpresa en septiembre. Rechazando meterse en un debate político, hizo ripostar el aparato judicial, notablemente el Tribunal Supremo, obviamente el Tribunal Constitucional, y últimamente el Tribunal de Cuentas, pero a pesar de cambios de procedura permitiendo pronunciar inmediatamente medidas suspensivas o cautelares temporarias, los asuntos son luego juzgados con una lerdura... judicial, aun en un país cuyas proceduras son a veces expeditivas como lo nota regularmente el Tribunal Europeo de los Derechos Humanos.
 
Por razones propias el gobierno español no quiso actuar, o hacer actuar la justicia constitucional, sobre las declaraciones de intenciones que el gobierno catalán comunica por escrito muy explícitamente, esperando actos para, supuestamente, activar el artículo 155 de la Constitución española que permite al gobierno central "intervenir", o sea dar instrucciones directamente a las autoridades de una comunidad autónoma que atente al interés general de España.
 
Asimismo, como lo explicaba recién el constitucionalista Jorge de Estaban, la activación del artículo 155, por primera vez desde que la Constitución existe, demora entre tres y cuatro meses. En efecto el gobierno debe primero intimar a la autoridad incumplidora, esperar su respuesta, llevar el tema ante el Senado, esperar que éste haga su investigación, convoque a la autoridad incumplidora, espere la respuesta de la misma, y luego trate todas las notas y preguntas presentadas por todas las autoridades interesadas sin límite temporal, antes de proceder a la votación senatorial autorizando al gobierno a intervenir por instrucciones dadas directamente a la autoridad incumplidora, en el caso el orden de anular la convocación del referéndum. Por elección o por incompetencia, el gobierno español dejó pasar los plazos y no está más en capacidad de obtener la autorización del Senado a tiempo. Por lo que no es para activar el artículo 155 de la Constitución que prohibió a los parlamentarios salir de España.
 
No es tampoco para declarar el estado de alarma (previsto para los casos de catástrofes), ya que por una parte el gobierno puede declararlo por simple decreto tomado en consejo de ministros, y que por otra parte conlleva más bien el efecto de reforzar los poderes de la comunidad autónoma concernida. Y no es para declarar el estado de excepción (previsto para los casos de ruptura de la normalidad institucional) ya que éste tampoco no quita ningún poder a las autoridades de la comunidad autónoma concernida y no la pone bajo tutela o administración del gobierno nacional.
 
El único caso en donde los parlamentarios puedan ser útiles e incluso imprescindibles, es la proclamación del estado de sitio, previsto por el artículo 116 de la Constitución y detallado por la ley 4/1981 sobre los estados de alarma, de excepción y de sitio. Previsto para los casos de "insurrección o acto de fuerza contra la soberanía o independencia de España, su integridad territorial o el ordenamiento constitucional", el estado de sitio sólo puede ser proclamado por el parlamento, y permite al gobierno quitar algunos poderes a las autoridades de la comunidad autónoma concernida, para transferirlos a una autoridad militar nombrado por el gobierno nacional. Está acompañado, como se puede adivinar, por restricciones de las libertades individuales y colectivas. El parlamento define el territorio de aplicación, la duración y las condiciones particulares del estado de sitio, por ejemplo la lista de los delitos cuya represión está transferida a la jurisdicción militar.
 
La declaración del estado de sitio según el artículo 116 de la Constitución es la única modalidad concreta que queda para la aplicación del artículo 8 de la misma Constitución, reclamado hace meses por varias autoridades intelectuales (pero también por manifiestos circulando en las redes sociales), ya que este artículo da a las fuerzas armadas españolas, más allá de las misiones que son su razón de ser en cualquier país (defensa de la soberanía, de la independencia y de la integridad territorial), la misión de defender también el orden constitucional de España.
 
Luego de haber agotado sus inútiles municiones judiciales, lerdas y poco disuasivas, e intentado últimamente la intimidación individual policial y económica, el gobierno español parece estar preparándose a hacer tomar en urgencia unas medidas que necesitarán la autorización del Parlamento, en donde el gobierno dispone de una mayoría. Habrá varios días de debates, pero la autorización llegará y la ejecución será entonces rápida.
 
Sabiendo que después de la mobilización probable de dos millones de civiles catalanes en Barcelona el 11 de septiembre (para la fiesta nacional catalana) y que una parte de ellos quedará para ocupar los alrededores de la sede del gobierno y del palacio del parlamento catalanes, para protegerlos hasta la celebración del referéndum el 1er de octubre, parece que sólo una operación militar parece, en efecto, capaz de impedir su celebración.
 
Si los países vecinos no quieren permitir una operación militar contra la población civil de Cataluña, tendrán que interponerse en seguida apenas el gobierno español pedirá al Parlamento proclamar el estado de sitio. Y teniendo en cuenta las capacidades militares de Andorra, le tocará a Francia intervenir.
 
El proceso previsto y los escenarios posibles son expuestos en la Novena Frontera – Cataluña 2018, publicado ayer en Lulu.com.

jeudi 27 juillet 2017

Catalogne - vers l'état de siège ?

Ce 25 juillet le gouvernement espagnol a donné l'ordre aux ministres, aux parlementaires et aux juges de ne pas partir en vacances à plus de deux heures d'avion de Madrid, et de rester joignables par téléphone de poche à tout moment, à partir de la deuxième semaine d'août.
 
Des ordres similaires avaient déjà été donnés il y a quelque temps aux ministres, secrétaires d'Etat et hauts fonctionnaires de l'exécutif, qui relèvent bien de l'autorité du premier ministre, et on savait que des consignes avaient été passées au Tribunal Constitutionnel, vraisemblablement en interne par son président.
 
On ne s'étendra pas sur la réalité de la séparation des pouvoirs que proclame la constitution espagnole, au sujet de laquelle le Conseil de l'Europe a montré maintes fois qu'il sait ce qu'il en est. Mais cette fois c'est ouvertement que les ordres ont été diffusés à l'intention du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire par le palais de la Moncloa, en l'occurrence par la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría, adjointe du premier ministre Mariano Rajoy.
 
Le mode autoritaire extraconstitutionnel utilisé en la matière par l'exécutif national envers les autres pouvoirs centraux prétendument distincts ne laisse guère espérer d'égards respectueux de l'autonomie constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif d'une communauté autonome. Car le motif de cette fébrilité est évidemment la préparation du referendum d'autodétermination annoncé par le gouvernement régional de la Catalogne pour le 1er octobre, et dont la loi d'organisation pourrait être votée par le parlement catalan, en procédure d'urgence, dès sa rentrée anticipée cette année au 15 août.
 
Pour des questions d'image internationale et donc de reconnaissance ultérieure, mais aussi pour des raisons de politique intérieure, le gouvernement et le parlement catalans soignent pour l'instant la qualité procédurale irréprochable de leurs moindres actes, et continueront sur cette voie jusqu'à la minute précédant la proclamation de l'indépendance. On vient d'exposer dans la Neuvième Frontière, paru ce 26 juillet, l'ordonnancement du processus par lequel la Catalogne va rétablir sa souveraineté.
 
De son côté le gouvernement espagnol a par contre fait semblant d'ignorer la question jusqu'au mois dernier, espérant certainement pouvoir feindre la surprise en septembre. Refusant d'entrer dans un débat politique, il a fait riposter l'appareil judiciaire, notamment le Tribunal Suprême, évidemment le Tribunal Constitutionnel, et dernièrement la Cour des Comptes, mais en dépit de changements de procédure permettant de prononcer immédiatement des mesures suspensives ou conservatoires temporaires, les affaires sont ensuite jugées avec une lenteur... judiciaire, même dans un pays dont certaines procédures sont parfois expéditives comme le remarque régulèrement la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
 
Pour des raisons qui lui sont propres le gouvernement espagnol n'a pas souhaité agir, ou faire agir la justice constitutionnelle, sur les déclarations d'intentions des autorités catalanes pourtant pas avares de communication écrite très explicite, attendant les actes pour, prétendument, activer l'article 155 de la constitution espagnole qui permet au gouvernement central "d'intervenir", c'est-à-dire de donner des instructions directement aux autorités d'une communauté autonome qui nuirait à l'intérêt général de l'Espagne.
 
Or, comme l'expliquait récemment le constitutionnaliste Jorge de Esteban, la mise en oeuvre de l'article 155, pour la première fois depuis que la constitution existe, exige de l'ordre de trois à quatre mois. En effet le gouvernement doit d'abord intimer l'autorité fautive, attendre sa réponse, saisir le Sénat, attendre que celui-ci mène son enquête, convoque l'autorité fautive, attende sa réponse, puis traite toutes les remarques présentées par les autorités concernées sans limitation de durée, avant de procéder au vote sénatorial autorisant le gouvernement à intervenir par instructions données directement à l'autorité fautive, en l'occurrence l'ordre d'annuler la convocation du referendum. Par choix ou par incompétence, le gouvernement espagnol a dépassé les délais et n'est plus en mesure d'obtenir l'autorisation du Sénat à temps. Ce n'est donc pas pour activer l'article 155 de la Constitution qu'il interdit aux sénateurs de quitter l'Espagne.
 
Ce n'est pas non plus pour déclarer l'état d'alarme (prévu pour les cas de catastrophes), puisque d'une part le gouvernement peut le déclarer par simple décret pris en Conseil des Ministres, et que d'autre part il a plutôt pour effet de renforcer les pouvoirs de la communauté autonome concernée. Et ce n'est pas pour déclarer l'état d'exception (prévu pour les cas de rupture de la normalité institutionnelle) puisque lui non plus n'ôte aucun pouvoir aux autorités de la communauté autonome concernée et ne la met pas sous tutelle du gouvernement national.
 
Le seul cas où les parlementaires puissent être utiles et même indispensables, c'est la proclamation de l'état de siège, prévu par l'article 116 de la Constitution et détaillé par la loi 4/1981 sur les états d'alarme, d'exception et de siège. Prévu pour les cas "d'insurrection ou d'action de force contre la souveraineté de l'Espagne, son intégrité territoriale ou l'ordre constitutionnel", l'état de siège ne peut être proclamé que par le Parlement, et permet au gouvernement de retirer certains pouvoirs aux autorités de la communauté autonome concernée, pour les transférer à une autorité militaire nommée par le gouvernement national. Il s'accompagne, comme on peut le deviner, de restrictions des libertés individuelles et collectives. Le Parlement définit le territoire d'application, la durée et les conditions particulières de l'état de siège, par exemple la liste des délits dont la répression est transférée à la juridiction militaire.
 
La déclaration de l'état de siège selon l'article 116 de la Constitution est la seule modalité concrète qui reste pour l'application de l'article 8 de la même Constitution, réclamée depuis plusieurs mois par de nombreuses autorités intellectuelles (mais aussi par des manifestes circulant sur les réseaux sociaux), puisque cet article donne mission aux forces armées espagnoles, au-delà des missions qui sont leur raison d'être dans tous les pays (défense de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale), celle de défendre également l'ordre constitutionnel de l'Espagne.
 
Ayant épuisé ses vaines munitions judiciaires, lentes et peu dissuasives, puis tenté dernièrement l'intimidation individuelle policière et économique, le gouvernement espagnol semble se préparer à faire prendre dans l'urgence des mesures qui nécessiteront l'autorisation du parlement, où le gouvernement dispose d'ailleurs d'une majorité. Il y aura plusieurs jours de débats, mais l'autorisation viendra et l'exécution sera ensuite rapide.
 
Sachant qu'après la mobilisation vraisemblable de deux millions de civils catalans dans Barcelone le 11 septembre (pour la fête nationale catalane) une partie d'entre eux restera pour occuper les abords du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans, afin de les protéger jusqu'à la tenue du referendum le 1er octobre, seule une opération militaire semble en effet susceptible d'empêcher sa tenue.
 
Si les pays voisins ne veulent pas permettre une opération militaire contre la population civile de la Catalogne, ils devront s'interposer dès que le gouvernement espagnol demandera au parlement de proclamer l'état de siège. Et compte tenu des capacités militaires d'Andorre, c'est à la France qu'il appartiendra d'intervenir.
 
Les scénarios possibles sont exposés dans la Neuvième Frontière - Caatalogne 2018, sorti ce jour chez Lulu.com.

mardi 11 juillet 2017

déportation hors Etat de droit pour délit d'expression d'opinion

Deux affaires récentes (car beaucoup ne sont pas connues) rappellent que la France est un pays dangereux pour l'exercice de la liberté d'expression. On peut aujourd'hui y être condamné pour "délit" d'expression d'opinion à plusieurs années de prison ferme (six ans pour un cas récent), soit plus que pour beaucoup de crimes de sang, et plus que pour les délits de droit commun pour lesquels toute condamnation ferme mais inférieure à deux ans n'entraîne plus d'incarcération. Les condamnations peuvent être prises pour des faits d'expression électronique, donc sans validité juridique faute d'authentification certaine et d'identification incontestable de l'auteur. Et elles peuvent être basées sur des attendus rédigés au conditionnel, donc hypothétiques. Une chambre d'exception est dédiée aux affaires d'opinion et d'expression, et se distingue tant par le fait de donner suite aux plaintes déposées pour l'appât du gain par des entités non lésées par les faits reprochés, que par le fait de se contredire d'un jugement à l'autre en attribuant la responsabilité entière des mêmes faits à plusieurs personnes successives. Il s'agit évidemment de procès politiques, puisqu'en janvier 1987 le Conseil constitutionnel a défini une "conception française de la séparation des pouvoirs" (en fait la subordination du judiciaire à l'exécutif) qui fait exception dans le panorama général des Etats de droit, et qui ne correspond ni à la célèbre vision de séparation des pouvoirs prônée par le politologue Montesquieu, ni bien sûr à la pratique de l'ancien régime où chaque province avait son propre système judiciaire autonome dans lequel l'Etat central ne pouvait intervenir, sauf lit de justice royal (mesure d'exception très rarement prise). Tous ces vices de forme, même aux yeux pas très regardants du droit républicain, seraient passibles de condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme, cependant ses arrêts ne réforment pas les décisions judiciaires françaises (ils se contentent de prononcer des amendes contre la France) donc n'ont qu'une valeur consultative pour la justice française et qu'un intérêt de compensation morale pour la personne irrégulièrement condamnée ou ses ayants-droit post-mortem, qui auraient eu la patience d'épuiser toutes les voies de recours en France puis d'attaquer celle-ci au niveau européen.
 
Parmi les motifs des nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme on trouve, sans surprise, la violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-à-dire la violation du droit à un procès équitable. Mais on trouve aussi régulièrement la violation de l'article 10 de la même convention, c'est-à-dire de la liberté d'expression. Et il y a aussi un certain nombre de condamnations pour violation de l'article 5 garantissant le droit à la liberté et à la sûreté, et pour violation de l'article 2 garantissant le droit à la vie, ces violations ayant lieu en particulier, d'après les cas jugés par la Cour européenne des droits de l'homme, dans le système carcéral français. Pour sa part la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit par son article 3 d'expulser, de refouler ou d'extrader une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. Cette convention proposée à la signature par l'Assemblée générale des Nations Unies s'impose à tous les pays qui l'ont signée, c'est-à-dire notamment toute l'Amérique du Sud moins un pays, et une bonne partie de l'Europe dont la France et ses voisins.
 
Or il se trouve que depuis quelques dizaines d'années le gouvernement français reconnaît avec constance, bien que sous des termes divers et variables, qu'une partie du territoire considéré par les autres Etats comme français n'est plus soumis à l'autorité du gouvernement. Bien qu'il utilise un certain nombre de formules visant à laisser entendre que les quelques milliers d'enclaves concernées seraient des zones de "non-droit", des considérations pertinentes au sens de l'article 3 de ladite convention contre la torture mènent à la conclusion qu'il s'agit, au contraire, de zones relevant d'un droit déterminé et commun à la quasi-totalité de ces enclaves extra-territoriales où les services publics français n'entrent plus et où l'administration d'Etat n'est de facto plus compétente. Cet archipel relève du droit islamique, même si celui-ci y est inégalement appliqué localement selon les rapports de force entre ses institutions judiciaires, pas encore officialisées comme en Grande-Bretagne, et la délinquance plus ou moins organisée mais plus mise en échec depuis le retrait des services de maintien de l'ordre français. Car bien qu'il ne s'agisse pas encore formellement d'un "autre Etat" au sens de la convention contre la torture et plus généralement de l'ONU, ce qui nécessiterait la capacité d'entrer en relations avec d'autres Etats (une diplomatie), il s'agit bien de territoires où le gouvernement français n'a pas la capacité (ou l'intention) de faire appliquer la loi française et les conventions internationales et donc d'assurer le respect des droits élémentaires. Or la loi en vigueur dans ces territoires prône, entre autres, la peine de mutilation, et applique la peine de mort.
 
L'intérieur des prisons françaises appartenant à cet archipel extra-territorial, envoyer un condamné français dans l'une de ces zones équivaut de fait à une déportation vers un territoire où s'appliquent, notamment, la torture et la peine de mort... comme en témoignent d'ailleurs les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans les cas de "suicides" déclarés par le personnel de surveillance extérieure des établissements carcéraux sans présence policière intérieure, dispersés sur le territoire encore considéré comme français par les pays voisins. Une personne envoyée contre son gré dans ces territoires et soumise là aux traitements visés par les conventions internationales aurait toutes les chances d'obtenir une condamnation de la France par la CEDH si elle en réchappait et suivait l'épuisante procédure judiciaire menant à la possibilité d'attaquer la France devant la juridiction du Conseil de l'Europe.
 
Tant qu'il ne ramènera pas son appareil carcéral dans le giron de ses appareils de maintien de l'ordre et d'application de la justice, c'est-à-dire qu'il ne réintroduira pas ses services publics dans les prisons avec la mission et les moyens d'y faire respecter la loi, le régime n'aura plus la légitimité d'y envoyer les citoyens français.

lundi 3 juillet 2017

error grosero del Financial Times sobre Cataluña

Si el artículo del Financial Times del 29 de junio sobre Cataluña no fuera ya tan comentado en el mundo entero no sería preciso darle más publicidad. Pero la propagación de sus conclusiones erróneas induce a algunos decisores financieros y políticos en una tremenda sorpresa al otuño.

El periodista corremundo Tobias Buck, ya desplazado a Berlín al momento de la publicación de su papel, hizo un admirable trabajo de periodismo porque la visibilidad de su empresa le abrió las puertas de personalidades, hasta el mismo Oriol Junqueras. Algunas de las personas a quienes entrevistó también le orientaron hacia lugares simbólicos del nuevo renacimiento del movimiento independentista. No obstante queda siendo periodismo, una compilación de declaraciones orales recientes cuya actualidad perime con la salida del próximo número de dicho periódico. Ningún lector puede tomar una conclusión apresurada sobre la base de estas impresiones de un correspondiente extranjero basado en Madrid que, en algunos días de verano, elabora su apreciación de un movimiento popular contando las banderas en los balcones y su estimación de la calidad de vida admirando los países recorridos en trén. Estas cuestiones merecen un poco de lectura, al menos en español e idealmente en catalán, aunque ningún decisor espere "periodismo de investigación" (y aún menos una síntesis de inteligencia) de parte de un periódico como el Financial Times, el cuál tendría por su parte que limitarse a la transcripción de sus entrevistas, ciertamente bien seleccionadas y bien conducidas, sin intentar interpretar su propia falencia de búsquedad como una ausencia de materia.

La frase que sintetiza el artículo es la que afirma "el hecho que los pilotos catalanes de la independencia intenten una vez más organizar una votación en lugar de preparar la independencia misma". En realidad, que los independentistas estén preparando una votación en lugar de la independencia no es un hecho, es una opinión. Es una opinión infundada ya que fue construída sobre la sencilla base de esas charlas, sin investigación documentaria. Y es una opinión errónea ya que queda desmentida por los hechos. El Financial Times publicó quince páginas de una persona que no oyó hablar, por falta de buscar leer, ni del Libro Blanco sobre la Transición Nacional, ni del Consejo Asesor para la Transición Nacional del cual la prensa madrileña reportó el mes pasado la disolución (tardía e inútil) por el Tribunal Constitucional español, ni del paquete de Leyes de Transición, del cual una pretendida muestra publicada por El País el 22 de mayo conmocionó fuertamente a España, ni de la Asamblea Constituyente que es actualmente la prioridad de trabajo del gobierno y del parlamento catalanes.

La verdad es que el referendum pertenece, para la dirección catalana, ya al pasado, aunque quede el tema dominante del discurso muy democráticamente dirigido a la comunidad internacional. En cuanto a la posibilidad de que el gobierno español logre impedir su celebración a pesar de que ya haya sido anunciado por la prensa de todo el mundo el 10 de junio, ya fue tomada en cuenta por la famosa cláusula de desbloqueo.

Que el Financial Times se sienta obligado a dedicar antes de la temperatura de las playas quince páginas al síntoma catalán de la crisis de unidad española, aunque no haya encontrado nada por falta de haber buscado, es más que todo sintomático de la victoria catalana en el frente de la comunicación internacional. Aunque uno no tenga nada por decir hay que hablar del tema porque todo el mundo lo hace, pero si todo el mundo lo habla es precisamente porque la comunicación del catalán Romeva lo ganó altamente sobre la órden de silencio del español Rajoy. Por supuesto si el propósito de este artículo era confortar el partido popular y el partido socialista españoles en su denegación de gravedad y su auto-condena a una sorpresa tremenda en septiembre, encontró el tono idóneo. Pero los indignados de "Cataluña en Común" también se están preparando una sorpresa si toman sus electores por lectores crédulos del Financial Times y piensan poder sobrevivir en el andén al choque de trenes. No hay nada de separatismo legalista o de garantías de impunedad en caso de fracaso, pero lo que salta a la vista de cualquier observador serio es la irreversibilidad del proceso de transición. Los electores lo habrán seguramente todos entendido antes del 1er de octubre, que sean por o contra la independencia.

Al contrario de la afirmación errónea del Financial Times, la dirección independentista habla del referendum pero prepara activamente la independencia.

grosse erreur du Financial Times sur la Catalogne

Si l'article du Financial Times du 29 juin sur la Catalogne n'était pas déjà commenté dans le monde entier il ne serait pas nécessaire de lui faire plus de publicité. Mais la propagation de ses conclusions erronées conduit certains décideurs financiers et politiques à une surprise de taille à l'automne.
 
Le journaliste globe-trotteur Tobie Buck, déjà muté à Berlin au moment de la parution de son papier, a fait un admirable travail de journaliste puisque la visibilité de sa maison lui a ouvert les portes de personnalités, jusqu'à Oriol Junqueras lui-même. Certaines des personnes qu'il a entrevues l'ont aussi aiguillé vers des lieux symboliques de la renaissance récente du mouvement indépendantiste. Cela reste cependant du journalisme, une compilation de déclarations orales récentes dont l'actualité périme avec la sortie du prochain numéro dudit journal. Aucune conclusion hâtive ne devrait être prise par un lecteur sur le fondement de ces impressions d'un correspondant étranger basé à Madrid qui, en quelques jours d'été, construit son appréciation d'un mouvement populaire sur le décompte des drapeaux aux balcons et son estimation de la qualité de vie sur les paysages parcourus en train. Ces questions-là méritent un peu de lecture, au moins en espagnol et dans l'idéal en catalan, même si aucun décideur n'attend du "journalisme d'investigation" (et encore moins une synthèse de renseignement) de la part d'un journal comme le Financial Times, qui devrait d'ailleurs se cantonner à la transcription de ses entretiens, du reste bien choisis et bien conduits, sans tenter d'interpréter son propre défaut de recherche comme une absence de fonds.
 
La phrase qui synthétise l'article est celle qui affirme "le fait que les pilotes catalans de l'indépendance essaient une fois de plus d'organiser un scrutin au lieu de préparer l'indépendance elle-même". Le journaliste en arrive à "la conclusion que la campagne de sécession n'avance pas". En réalité, que les indépendantistes préparent un scrutin plutôt que l'indépendance n'est pas un fait, c'est une opinion. C'est une opinion infondée puisqu'elle a été forgée sur la simple base de tous ces entretiens, sans recherche documentaire. Et c'est une opinion erronée puisqu'elle est contredite par les faits. Le Financial Times a publié quinze pages d'une personne qui n'a entendu parler, faute de chercher à lire, ni du Livre Blanc sur la Transition Nationale, ni du Conseil d'Orientation pour la Transition Nationale ou Consell Assessor per a la Transició Nacional dont la presse madrilène a pourtant rapporté le mois dernier la dissolution (tardive et inutile) par le Tribunal Constitutionnel espagnol, ni du paquet de Lois de Transition, dont un prétendu extrait publié par El País le 22 mai a pourtant provoqué une forte commotion en Espagne, ni de l'Assemblée Constituante qui est actuellement la priorité de travail du gouvernement et du parlement catalans.
 
La vérité c'est que le referendum appartient, pour la direction catalane, déjà au passé, même s'il est le thème dominant du discours très démocratiquement adressé à la communauté internationale. Quant à la possibilité que le gouvernement espagnol arrive à empêcher sa tenue en dépit du fait qu'il ait été annoncé par la presse du monde entier le 10 juin, elle a déjà été prise en compte par la fameuse clause de déblocage.
 
Que le Financial Times se sente obligé de consacrer avant la température des plages quinze pages au symptôme catalan de la crise de l'unité espagnole, alors qu'il n'a rien trouvé de concret faute d'avoir cherché, est surtout symptomatique de la victoire catalane sur le front de la communication internationale. Même si on n'a rien à dire il faut en parler parce que tout le monde en parle, or si tout le monde en parle c'est justement que la communication du Catalan Romeva l'a hautement emporté sur la consigne de silence de l'Espagnol Rajoy. Certes si cet article était destiné à conforter le parti populaire et le parti socialiste espagnols dans leur déni de gravité et leur auto-condamnation à une grosse surprise en septembre, il a trouvé le ton juste. Mais les indignés de "Catalogne en commun" se préparent eux aussi une surprise s'ils prennent leurs électeurs pour des lecteurs crédules du Financial Times et croient pouvoir survivre sur le quai au choc des trains. Il n'y a ni séparatisme légaliste, ni garanties d'impunité en cas d'échec, mais ce qui saute aux yeux de tout observateur sérieux c'est l'irréversibilité du processus de transition. Les électeurs l'auront certainement tous compris avant le 1er octobre, qu'ils soient pour ou contre l'indépendance.
 
Au contraire de l'affirmation erronée du Financial Times, la direction indépendantiste parle du referendum mais prépare activement l'indépendance.

l'offensive de déstabilisation de l'Algérie semble victorieuse

La déstabilisation de l'Algérie, qu'on annonçait il y a six mois ( http://stratediplo.blogspot.com/2018/10/tant-qua-destabiliser.h...