lundi 25 avril 2016

ce regroupement familial qui inquiète les Français

Le sondage de l'IFOP publié le 20 avril montre que six Français sur dix, voire deux sur trois dans les couches populaires, souhaitent mettre fin à la politique française de regroupement familial.
 
Aujourd'hui contrôlé par le droit européen et garanti par le droit international conventionnel (donc sans caractère obligatoire mais appliqué par beaucoup de pays), le regroupement familial avait été introduit en France en 1976 dans le cadre ce qu'on appelait alors l'immigration de peuplement, soit un quart de siècle (une génération) avant qu'un fameux rapport de l'ONU ne préconise les "migrations de remplacement". Le gouvernement s'était alors appuyé sur le "déficit de naissances" apparu pour la première fois en 1975, année au début de laquelle il avait institutionnalisé et commencé à promouvoir l'avortement.
 
Ce droit au regroupement familial, introduit par décret plutôt que soumis au vote, fut ultérieurement inscrit dans la constitution. Ses modalités pratiques sont par contre facilement modifiables au gré de l'inconstance démocratique. En particulier la durée de présence légale en France requise pour exercer ce droit, d'après l'article L411-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, est actuellement de dix-huit mois (il y a dix ans il n'était exigé qu'un an), mais ce délai peut être modifié à tout moment. Le même article conditionne l'exercice de ce droit à la suffisance et la stabilité des ressources (du SMIC à 1,2 SMIC selon la taille de la famille), à la présence d'un logement adapté à la taille de la famille, et à la conformité aux "principes essentiels" de la vie familiale selon les lois du moment. Il est vraisemblable que si les Français ne sentent pas leur communauté protégée par ces réserves c'est parce qu'ils se doutent bien que la liste des ressources prises en compte, tout comme le montant lui-même, peut être modifiée afin d'intégrer toute nouvelle prestation sociale, et qu'il est plus rare d'être laissé en condition de sans domicile fixe quand on est étranger que quand on est français. Quant à l'acceptation des principes essentiels de la vie familiale, elle devrait suffire, en cas de volonté politique de respecter les dispositions votées par le parlement (comme l'article L411-1), à interdire le regroupement familial de toute personne adhérant à une idéologie prônant l'inégalité des sexes et le mariage prépubère et non librement consenti des enfants, et acceptant la polygamie et le viol. En effet un certain nombre de critères excluants s'appliquent individuellement aux ayants-droit dont l'un peut être refusé (en cas de menace à l'ordre public, à la morale ou à la santé publique) tandis que l'autre est accepté, mais par contre la condition d'acceptation des principes essentiels de la vie familiale s'applique à l'invitant, lui interdisant de faire venir le moindre parent. Nonobstant, les Français constatent évidemment qu'il n'est même pas nécessaire que l'exécutif fasse lever cette condition, puisqu'il ne la fait pas appliquer et que le regroupement familial est très largement accordé à des personnes n'acceptant pas ces principes essentiels et adhérant ouvertement à une idéologie qui les nie.
 
Ce droit au regroupement familial concerne les immigrés, à savoir les personnes qui ont obtenu une autorisation légale de séjour en France, avec la vocation de s'y installer. Il prévoit que les ayants-droit reçoivent un titre de séjour de la même catégorie que celui de l'invitant. Mais dans l'esprit de l'élu législateur, un réfugié, c'est-à-dire une personne qui, à titre individuel et dûment justifié, "craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques", n'a pas vocation à immigrer et s'installer durablement en France, par conséquent on ne lui accorde qu'une autorisation de séjour de dix ans. Quant aux personnes protégées en France à titre subsidiaire, c'est-à-dire qui ne correspondent pas à la définition de réfugié mais qui risquent dans leur pays l'exécution capitale, la torture ou des risques graves individuels liés à un conflit armé, il ne leur est accordé qu'une autorisation de séjour (renouvelable en cas de persistance du risque) d'un an, donc inférieure au délai de présence exigé pour le regroupement familial, notion qui ne les concerne d'ailleurs même pas puisqu'elles n'ont pas vocation à s'installer durablement en France. Les textes devraient donc rassurer les Français : le regroupement familial ne concerne que les immigrés, pas les réfugiés ou les subsidiairement protégés.
 
Mais ce ne sont que des textes. Les Français qui ont vu le 24 août 2015 leur président s'associer, à Berlin, à l'appel de la chancelière allemande à l'immigration illégale de masse et à la suspension des accords de Schengen et Dublin, puis qui ont vu à la télévision le 9 septembre l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, sur leurs impôts et en violation de sa mission et de la loi, raccoler en Allemagne des migrants hors-la-loi pour les emmener illégalement en France, peuvent avoir de sérieux doutes sur le respect par l'exécutif des textes votés par le législatif, et sur les intentions réelles de leur gouvernement.
 
Les Français, qui ont noté en septembre 2015 que leur gouvernement avait réussi à faire relever à 20% la part de migrants pour la France, au lieu des 14% que la Commission Européenne lui avait proposé en mai, ont pu aussi noter l'estimation du gouvernement allemand selon laquelle chacun des (au moins) deux millions d'intrus illégaux de l'année dernière devrait, en moyenne, générer l'arrivée de six autres si on leur accorde le regroupement familial, ce qui représenterait douze millions de regroupés pour l'espace Schengen dont deux millions et demi pour la France, à ajouter au demi-million à percevoir sur ceux arrivés en 2015. Autre arithmétique, certains ont pu calculer que, sans même prendre en compte les surcoûts de sécurité et de santé, le seul entretien de trois millions de bénéficiaires représenterait un impôt supplémentaire de 51 milliards d'euros la première année (Allocation Temporaire d'Attente plus hébergement en centre) puis 63 milliards les années suivantes (l'ATE étant remplacée par l'Allocation Mensuelle de Subsistance), voire d'après les projections de coût allemandes 150 milliards. Ils peuvent se douter que le gouvernement qui avait envoyé ses fonctionnaires recruter illégalement des clandestins à l'étranger (en leur promettant l'allocation d'oisiveté dite "'salaire d'Allah"), et à cet effet loué des locaux dans les gares allemandes et fait imprimer des affiches et dépliants en arabe aussi professionnels que ceux de l'autre légion étrangère, a dû maintenant charger ces mêmes fonctionnaires de la régularisation (illégale) massive de ces invités afin de permettre l'invitation dix-huit mois plus tard de leurs familles.
 
Les plus incrédules devant les cris d'alerte de Stratediplo ont constaté effectivement d'abord l'augmentation et l'annualisation du tribut à la Turquie, puis l'accord de transfert direct de Turquie dans l'espace Schengen sans canots ni coupe-barbelés, et enfin la discrète inauguration le 4 avril du pont aérien, et commencent à s'inquiéter de ses autres révélations ou anticipations.
 
En plus de la régularisation des illégaux de l'année dernière et de l'invitation de leurs familles, les Français craignent une offre de regroupement familial aux douze millions de nouveaux intrus clandestins que Federica Mogherini et Donald Tusk disent attendre, soit un potentiel de soixante-douze millions d'ayants-droit dont quatorze pour une France déjà ruinée.
 
Au-delà des familles des illégaux en cours de régularisation (illégale) et dont le regroupement familial (illicite) sera lancé selon les critères actuellement en vigueur pour les immigrés définitifs légaux, la Huitième Plaie (chez Lulu.com) imagine qu'il ne serait pas surprenant que le gouvernement procède aussi à une extension de la notion de famille, et donc des bénéficiaires du droit au regroupement familial, par un prolongement logique de la loi 2012-1560 qui a déjà incidemment étendu la qualité de parent aux alliés. Certes, cette loi soumise par le gouvernement au parlement un 31 décembre, et que cette étude présente comme une preuve de la préméditation et de la préparation de l'invasion migratoire, a été peu commentée par les députés qui l'ont votée comme par ceux qui réveillonnaient déjà, et peu de Français, hors les forces de l'ordre, savent qu'il est désormais interdit en France de contrôler l'identité et le titre de séjour d'une personne d'apparence étrangère.
 
Néanmoins le sondage de l'IFOP laisse entendre une certaine lassitude de la France devant les conséquences de l'immigration de peuplement lancée en 1976.

dimanche 24 avril 2016

Panamalgame - assimilations abusives grossières

On a déjà exposé comment la campagne Panamalgame confond intentionnellement sociétés offshore (non-résidentes en français) et comptes offshore, puis comment elle confond intentionnellement expatriation de capitaux et fraude fiscale.
 
Mais ses acteurs français ont aussi prétendu confondre lecteurs des grands quotidiens et ignares.
 
La bombe informationnelle du Monde, coordonnée avec celles actionnées dans d'autres pays, lançait dès son premier article du 3 avril des assimilations abusives grossières à l'intention du grand public, tant par son langage général que par son pseudo "lexique de l'offshore", que l'on peut commenter article par article.
 
"Actionnaire(s) sont les propriétaires déclarés des sociétés offshore [...] d'autres ne sont que des prête-noms."
En réalité un actionnaire est un propriétaire d'actions dans toute société de capitaux (SA ou SARL en France), même non offshore, que ce soit à titre majoritaire parfois ou très minoritaire comme le petit épargnant qui possède dix actions parmi les millions d'actions émises par une grande entreprise comme Total ou Peugeot. L'existence éventuelle illégale de prête-noms n'est ni caractéristique ni exclusive des sociétés offshore.
 
"Actions au porteur [...] anonymes permettent aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité [...] opacité totale sur l'actionnariat [...] le Panama est l'un des derniers pays à les proposer."
En réalité, même en France, rares sont les sociétés de capitaux qui émettent des actions nominatives, même si les associés initiaux (fondateurs) d'une Société à Responsabilité Limitée sont nommés dans les statuts. Les grandes entreprises (généralement Sociétés... Anonymes) cotées en bourse ignorent l'identité de leurs milliers ou millions d'actionnaires, et dans tous les pays capitalistes des spéculateurs sont capables d'acheter des milliers d'actions d'une entreprise pour les revendre une minute plus tard (voire les ayant revendues à l'avance ce qui devrait certes être interdit mais ne l'est pas) sans avoir déclaré leur identité. Il y a quelques jours un spéculateur anonyme a fait chuter le cours de Turkish Airlines en revendant des milliers d'actions à la moitié du prix à laquelle il venait de les acheter, et il n'est même pas certain que son courtier (agent de bourse) connaisse son identité.
 
"Actions nominatives [...] l'identité des personnes [...] qui les détiennent est révélée. C'est ce type d'actions qu'émettent les entreprises des pays transparents."
On mettrait volontiers l'auteur de cette assertion au défi de présenter à ses lecteurs une action acquise à la Bourse de Paris et mentionnant l'identité de son détenteur.
 
"Administrateurs [...] les personnes qui dirigent les sociétés et peuvent être indifféremment directeurs ou membres du conseil d'administration. Dans les sociétés offshore, cela n'implique pas de gérer une activité, mais d'assumer la responsabilité légale."
En réalité, à Panama comme en France un administrateur est un membre du conseil d'administration, organe élu par les actionnaires (propriétaires) et légalement réuni au minimum une fois par an pour prendre les grandes décisions d'orientation, dont la nomination et la révocation des mandataires sociaux. Un directeur a lui des responsabilités opérationnelles, soit comme gérant (ou président-directeur-général) nommé par ledit conseil comme mandataire social assumant la responsabilité légale de l'entreprise devant les tiers, soit comme simple cadre (de direction) recruté pour une mission générale ou spécifique (administration et finances, ressources humaines, production, commerce...) en vertu d'un contrat de travail.
 
"Ayant-droit ou bénéficiaire économique [...] tire les véritables bénéfices d'une société, même si elle n'apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administratrice."
En réalité ayant-droit est une notion juridique qui implique une visibilité devant la loi, opposable à des tiers et défendable devant la justice, au contraire justement d'une personne qui apporte sans apparaître officiellement et ne peut donc défendre ses droits, comme les politiciens véreux qui font des affaires clandestinement et se font légalement spolier par leur prête-nom Topaze.
 
"Blanchiment d'argent [...] consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d'armes, fraude fiscale...) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler".
En réalité c'est justement pour recycler des fonds de provenance occulte (car illégale) que le blanchiment ne consiste pas à les dissimuler mais au contraire à leur donner une visibilité, accompagnée d'une fausse origine licite. C'est une activité exercée préférentiellement dans des pays dits respectables et autant que possible en évitant les juridictions offshore. Plus de la moitié du blanchissement mondial s'effectue à travers la place financière de New-York, et une partie du reste passe par d'autres places états-uniennes. Quant à l'induction selon laquelle une vente d'armes serait par nature illicite comme un trafic de drogue ou une fraude fiscale, elle relève de l'idéologie.
 
"Compliance [...] vérification de conformité", cet anglicisme dicté par les rédacteurs et sans usage au Panama, signifie respect des lois. Si la loi impose à toute banque de vérifier les antécédents judiciaires d'une personne physique souhaitant ouvrir un compte ou d'un mandataire social devant en ouvrir un pour une personne morale, sauf erreur aucun code de déontologie n'impose à un cabinet-conseil ou même à un organisme consulaire de vérifier qu'une personne désirant enregistrer une entreprise ne figure pas sur une "liste de sanctions internationales" sans condamnation pénale, que ce soit à Panama ou en France.
 
"Echange automatique de données [...] les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l'échange automatique [...] les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coopératifs."
En réalité cette recommandation émanant de l'OCDE est peut-être soutenue par certains pays du G20 (et refusée par la moitié des pays du monde), mais les Etats-Unis d'Amérique, deuxième puissance économique mondiale, ne l'appliqueront pas, bien que tous les pays y soient invités (pas seulement ceux que Le Monde qualifie de paradis fiscaux). Et Panama ne figure pas parmi les quatre pays restant sur la liste grise, la liste noire des pays non-coopératifs étant, comme Le Monde semble l'ignorer, vide depuis 2009.
 
"Évasion/optimisation fiscale [...] moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper [...]."
L'évasion fiscale est le délit consistant à échapper à une imposition dûe, l'optimisation fiscale est au contraire l'application optimale des lois pour éviter des impôts légalement évitables. Le contraire de l'optimisation fiscale, consistant à faire encourir à l'entreprise des impôts non nécessaires (par exemple des pénalités de retard) est une faute de gestion légalement punissable en cas de saisine de la justice, par exemple pour redressement judiciaire.
 
"Exilé fiscal [...] déménage dans un pays à la fiscalité plus légère."
Cette réalité n'a rien à faire dans un lexique de l'offshore, puisqu'une personne physique ne peut pas être offshore et est nécessairement résidente légale dans un pays ou un autre.
 
"Fondation [...] entité légale qui agit comme une société offshore mais garantit plus d'opacité [...]. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d'imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n'ont pas à produire de rapports financiers."
En réalité fondation est le terme du droit anglo-saxon (adopté au Panama) pour association à but non lucratif, statut qui l'exempte, comme ses équivalents en France ou ailleurs, d'obligation de déclaration de résultats. Ce statut ne garantit pas plus d'opacité et n'est pas exclusif des sociétés offshore.
 
"Fraude fiscale [...] déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale."
En réalité la plupart des pays n'exigent de déclaration que pour les transferts unitaires supérieurs à 10000 dollars. Le fisc permet légalement aux Français d'emporter à l'étranger 9999 dollars (et même 1 de plus) sans aucune formalité, que ce soit pour leurs achats de nourriture et de souvenirs en vacances, pour distribuer à leurs maîtresses et aux passants ou pour fonder des entreprises (apporter du capital à une holding au Panama ou fournir le stock de départ d'un cousin vendeur ambulant au Vietnam).
 
"Holding".
Encore un terme générique au capitalisme et absolument pas caractéristique de l'environnement offshore.
 
"Paradis fiscal [...] où certains impôts sont très bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité."
C'est évidemment encore une assimilation abusive. De nombreux pays ont un taux de prélèvements obligatoires sur la société productive bien inférieur aux 57% de la république collectiviste française tout en cultivant une transparence totale. Des micro-états n'imposent aucun impôt à certaines catégories de résidents, et le pays le plus étendu au monde arrive à maintenir des services publics modernes et complets en ne ponctionnant pas plus de 15% des revenus de ses citoyens et entreprises (certes 30% sur les revenus de non-résidents), sans cesser d'être en tout point respectable.
 
"Port franc/zone franche [...] sans [...] taxes douanières [...] le port franc de Genève."
Sauf erreur, si la Suisse n'enregistre pas de sociétés offshore, ce sont des personnes physiques ou morales résidentes qui bénéficient de cette fiscalité volontairement attractive pour le commerce.
 
"Prête-nom(s) [...] permet de dissimuler l'identité du bénéficiaire réel."
Superbement illustré par le personnage de Topaze, le prête-nom ou homme de paille existe dans toutes les sociétés corrompues et n'a rien de spécifique aux juridictions offshore.
 
"Procuration. Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, pour représenter une société offshore [...] gestion sans restriction [...] chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés."
Au-delà de la contradiction manifeste dans la définition du Monde (gestion sans restriction et pouvoirs spécifiques), ce terme juridique, que l'on pourrait étudier comparativement au pouvoir, à la délégation, à l'ordre et à l'interim, est un terme juridique qui n'est propre ni à l'offshore ni même au droit du commerce et des sociétés.
 
Et l'on pourrait continuer.
 
Le Figaro, lui, a préféré demander le 4 avril à une spécialiste du droit civil et pénal (avocate) "qu'est-ce qu'une société offshore ?" et a obtenu pour surprenante première réponse qu'il n'y a "pas vraiment de définition juridique", mais que c'est "une forme de société écran [...] dont l'apparence ne correspond pas à la réalité". La spécialiste de la plaidoirie continue en faisant état de "suspicions concernant la légalité de ces sociétés, notamment sur leur rôle en matière de blanchiment d'argent", montrant ainsi sans complexe sa confusion entre le statut légal d'une personne juridique et le caractère légal de ses activités. Elle ajoute que tout bénéficiaire d'une société offshore "doit déclarer les profits tirés des activités de cette société [...] dans son pays de résidence", ce qui est certes vrai pour un Etats-Unien imposable dans son pays sur ses revenus mondiaux mais est faux pour un Français qui n'est imposable (et n'a obligation légale de déclaration) que sur ses revenus français, sans distinction d'ailleurs selon que ses revenus de source étrangère soient ou non imposés dans leur pays d'origine. Après avoir asséné à l'emporte-pièce que "ces sociétés sont utilisées, dans la grande majorité des cas, à des fins frauduleuses : pour faire de l'évasion fiscale par exemple ou pour dissimuler l'identité du bénéficiaire économique réel voire des opérations frauduleuses", la spécialiste du Figaro conclut magistralement que "créer une société offshore est possible dans tous les pays du monde où le bénéficiaire économique n'est pas résident", et prétend que par exemple "un Français peut créer une société offshore en Italie", montrant ainsi que sa profonde connaissance du droit des sociétés italien l'a dispensée de se renseigner sur l'existence d'un statut de société non résidente dans le pays juridiquement le plus proche de la France.
 
Les professionnels du renseignement ont coutume d'affecter à toute information une pondération selon deux critères évalués séparément, d'une part la plausibilité intrinsèque de l'information et d'autre part la crédibilité de la source. En l'occurrence, l'affaire Panamalgame, dont on a par ailleurs déjà amplement exposé l'origine et les objectifs, n'aura pas contribué à renforcer la crédibilité future du Monde et du Figaro (entre autres).

lundi 18 avril 2016

salade macédoine

La révolution salade macédoine est lancée.
 
Dans la série des "révolutions de couleur" (coups d'état par manipulation de foules) fomentées par les Etats-Unis depuis une quinzaine d'années selon le modèle de la bleue fomentée en France par la Grande-Bretagne en représailles à son soutien à l'indépendance des Etats-Unis, celle-ci est aussi multicolore que la fameuse salade. On y trouve évidemment des ingrédients rayés rouge et blanc avec coin bleu et étoiles blanches, comme chaque fois qu'apparaît une opportunité de semer le chaos en Europe. On y trouve des ingrédients bleu marial avec des étoiles jaunes, puisque l'Union Europénne veut faire sauter le nouveau verrou à l'invasion asiatique. On y trouve des étoiles blanches à quatre branches, puisque l'OTAN veut punir un pays qui a refusé de se joindre aux hostilités contre la Russie. On y trouve du vert plus ou moins bronzé, accumulé à la frontière sud, et du rouge avec aigle noir, dans le nord.
 
La Macédoine, pauvre petit pays de deux millions d'habitants, a déjà dû capituler une première fois il y a quinze ans, après six mois d'une guerre ingagnable seule. Pour mémoire, l'OTAN qui occupait depuis deux ans la province de Kossovo et Métochie (sud de la Serbie) a lancé en janvier 2001 ses troupes supplétives albanaises, auxquelles le Haut Représentant (gouverneur d'occupation) Bernard Kouchner avait accordé un salaire sur le budget de l'ONU qui l'avait au contraire chargé de les désarmer et débander. Ces forces, arborant les insignes de l'Albanie (avec un sigle local) sur leurs treillis neufs allemands, lançaient des raids transfrontaliers contre les administrations et l'armée macédoniennes puis se repliaient rapidement au Kossovo, où l'armée macédonienne ne pouvait pas exercer son droit de poursuite puisqu'elle se serait heurtée aux forces de l'OTAN qui non seulement occupaient la province mais aussi contrôlaient (en sens unique) la frontière. La région nord de la Macédoine fut donc conquise par les Albanais du Kossovo en quelques mois, grâce aussi à la collaboration spontanée ou forcée de la population de cette région, Albanais de Macédoine, et évidemment au nom de cette population. Le gouvernement dut se résoudre à entamer des négociations inéquitables, envoyant deux négociateurs représenter les 75% de population macédonienne face à deux négociateurs représentant les 25% de population albanaise, sous patronage de l'ONU, de l'OTAN et de l'Union Européenne. Commencées à Tetovo dans le nord, les négociations se sont terminées à Ohrid dans le sud car la guérilla albanaise conquit Tetovo après le cessez-le-feu.
 
Connues comme Accords d'Ohrid (l'ONU, l'OTAN et l'UE s'étant accordées pour les imposer à la Macédoine), les capitulations donnèrent à la minorité albanaise toute ce qu'elle aurait pu vouloir obtenir par les armes, sauf l'unification avec l'Albanie et la partie occupée de la Serbie, ce qui était effectivement le meilleur moyen de mettre fin aux combats. La langue macédonienne devint ainsi facultative pour les Albanais (et devint deuxième langue officielle), leur permettant de refuser légalement l'intégration nationale dans ce jeune Etat issu du dépeçage de la Yougoslavie et de préparer au contraire, dès l'école, l'unification culturelle et sentimentale avec les pays et régions albanophones voisins. Une partie des postes dans la police leurs furent réservés, en exception aux règles de recrutement (égalitaire et sur critères de compétences) nationales. Toutes les lois doivent désormais être écrites aussi en albanais, dispensant cette minorité d'apprendre la langue du pays. Des sièges parlementaires sont également réservés à des députés Albanais, ainsi dispensés du processus électoral national, et de plus il leur est accordé un droit de veto sur toute décision parlementaire susceptible de les concerner, c'est-à-dire de facto toute loi macédonienne. Moyennant quoi des troupes de l'OTAN purent entrer en Macédoine récupérer les armes amenées du Kossovo occupé par l'OTAN, puis restèrent pour contrôler la mise en oeuvre de toutes les réformes promises par le gouvernement (et rentrèrent au Kossovo ensuite). Moyennant quoi la Macédoine a évité une campagne de bombardements par l'OTAN similaire à celle menée contre la Serbie deux ans plus tôt.
 
Un tel programme de renforcement du communautarisme et de dispense d'intégration ne pouvait mener qu'au renforcement de l'irrédentisme et à la désintégration. Au printemps 2015, dans la même région qu'en 2011, à savoir Koumanovo (frontière avec la partie occupée de la Serbie), plusieurs coups de main ont été lancés par des unités albanophones en uniformes de "l'armée de libération du Kossovo", dotées d'armes de guerre et montées sur véhicules blindés. Le gouvernement macédonien, qui venait de refuser de participer aux hostilités de l'UE contre la Russie, soutient que ces unités sont venues du Kossovo occupé par l'OTAN, en tout cas elles ont de nouveau réussi, en quelques semaines, à susciter l'adhésion spontanée ou intimée de la population albanophone locale, faisant craindre que l'agression étrangère ne déclenche une guerre civile. Au deuxième semestre la Macédoine est devenue la route de passage de l'intrusion illégale massive appelée de Berlin en août, et vit passer sur son territoire à peu près l'équivalent de sa population. Il est certain qu'une déstabilisation complète aurait alors gêné ce transit migratoire, et elle n'eut pas lieu, ce qu'on expliqua par l'intervention de l'Union Européenne dans la vie politique macédonienne, imposant la promesse d'élections législatives sous un an, qui furent prévues pour le 5 juin 2016.
 
En préalable aux élections du 5 juin le gouvernement a annoncé récemment une amnistie d'une cinquantaine d'hommes politiques impliqués dans l'énorme scandale d'écoutes téléphoniques illégales qui avait éclaté l'année dernière et sérieusement pollué la vie politique. Des manifestations de protestation ont alors éclaté dans la rue, dénonçant l'amnistie réciproque de politiciens entre eux. On remarquera là, entre parenthèses, que l'amnistie concerne des politiciens actuellement au pouvoir mais aussi d'autres actuellement dans l'opposition, et on peut ajouter sans grand risque de se tromper que si la gauche était au pouvoir et la droite dans l'opposition, au lieu du contraire, la situation serait exactement la même, et si l'agitation n'avait pas été lancée à cette occasion on lui aurait trouvé un autre prétexte. D'ailleurs dès le deuxième jour des manifestations les oeufs ont été remplacés par des pavés et des coctels Molotov et le bâtiment présidentiel a fait l'objet de plusieurs tentatives d'incendie, radicalisation rapide et surprenante pour une simple affaire de magouille politicienne dans un pays confronté à des problèmes bien plus sérieux, tant au nord qu'au sud.
 
Il se trouve qu'en février un groupe de dix pays submergés par l'intrusion illégale massive s'est entendu sur la nécessité de restaurer l'application des accords de Schengen et de Dublin (suspendue en 2015 sur injonction des grandes puissances de l'UE), c'est-à-dire de rétablir un contrôle aux frontières à partir de début mars. La Macédoine ne pouvait logiquement plus laisser entrer des foules de clandestins si elles ne pouvaient pas ensuite passer dans les pays voisins. Des dizaines de milliers de migrants illégaux se sont donc retrouvés bloqués en Grèce, raison pour laquelle l'Union Européenne a vite négocié et signé un accord avec la Turquie pour que celle-ci reprenne une partie du corps expéditionnaire migratoire qu'elle avait débarqué en Grèce, et que l'Union irait ensuite chercher en Turquie par avion. Mais les décideurs immigratoires n'avaient pas l'intention de laisser fermer la voie terrestre (et maritime), puisqu'ils venaient de décider, en raison de la fermeture des frontières de la Serbie et des pays voisins de l'Autriche et de la Hongrie, de réorienter les flux un peu vers l'ouest (bien que plus montagneux), les faisant passer par la partie occupée de la Serbie, en chargeant les forces d'occupation de l'OTAN au Kossovo de transférer les intéressés de la frontière macédonienne à la frontière albanaise puis d'assurer leur transport par bateaux d'Albanie en Italie. Mais la Macédoine restait une voie de passage incontournable. On avait compris, dès qu'elle a rétabli ses contrôles frontaliers avec la Grèce, qu'elle serait déstabilisée.
 
Les portes seront rouvertes de l'intérieur, de gré ou de force, par le gouvernement actuel ou par le prochain. Donnant le ton, la Grèce, encore menacée de mise en faillite par le FMI la semaine dernière, objet d'incursions aériennes quotidiennes par l'aviation turque et soumise au chantage d'un accroissement de l'invasion de ses îles, a elle-même reproché au gouvernement macédonien l'usage d'outils de maintien de l'ordre (lacrymogènes et balles de caoutchouc...) pour repousser les tentatives d'enfoncement de sa frontière. Or, sachant que l'effectif de candidats à l'intrusion par effraction, en attente et échauffement dans le camp d'Idomeni (côté grec), est déjà officiellement supérieur à l'effectif total de l'armée macédonienne, sifflets et matraques ne pourront pas suffire à les contenir.
 
Comme si cette situation ne portait pas assez de risques de déstabilisation, l'Union Européenne a intimé au gouvernement macédonien d'annuler les élections législatives qu'elle avait elle-même exigées. Le motif de cette intimation n'est pas seulement que l'opposition n'a aucune chance de l'emporter dans la situation de crise multiple actuelle, mais qu'on cherche désormais des thèmes politiques forts pour mobiliser et manipuler les foules de manoeuvre qui constituent toujours, dans les scenarii bien préparés de "révolution de couleur", la couverture et le véhicule des petits commandos professionnalisés (par Otpor) banalisés, chargés des provocations d'escalade de la violence, des éliminations physiques ciblées puis de l'escorte et la mise en place du futur pouvoir.
 
De leur côté, les populations européennes sont préparées à l'issue inéluctable par leurs médias qui, comme d'habitude, commencent par remplacer l'expression "gouvernement macédonien" par "régime Ivanov", puis l'accusent de la pire des infâmies, celle d'être "soutenu par Poutine". Ce n'est d'ailleurs pas faux, puisque le gouvernement russe, toujours respectueux de la légalité internationale et de la souveraineté des pays tiers, s'interdit de soutenir les mouvements internes "d'opposition" violente, c'est-à-dire de déstabilisation armée, et continue son dialogue diplomatique avec le gouvernement légal de tous les pays du monde, y compris d'ailleurs ses ennemis (Géorgie ou Turquie par exemple). Pour leur part, les Etats-Unis ont aussi clamé que les élections sont inopportunes et la presse annonce que les pays de l'OTAN menacent la petite Macédoine de "sanctions", langage essentiellement destiné à faire savoir au monde qu'un jugement a été rendu et que le pays est mis au ban des nations, bien qu'on ne compte pas prendre le temps de déterminer et appliquer la moindre sanction.
 
La déstabilisation est en cours et prévue pour être conclue rapidement. Trois pions sont en place, les foules de manoeuvre Otpor au centre, les unités albanaises supplétives de l'OTAN au nord, et la division asiatique venue à pied (et en canots) de Turquie au sud. Les carottes de la macédoine sont cuites.

lundi 11 avril 2016

Panamalgame - autres assimilations abusives

Au sujet de la campagne lancée par la presse occidentale, prétendument contre le Panama et la grande contrebande financière, on a noté premièrement l'assimilation abusive entre sociétés offshore, personnes morales considérées fiscalement non résidentes dans leur pays, et comptes offshore, lignes comptables ouvertes auprès d'institutions offshore disposant d'un compte bancaire aux Etats-Unis d'Amérique.
 
Une autre assimilation abusive de la campagne Panamalgame est celle entre expatriation de capitaux et fraude fiscale.
 
L'essentiel des capitaux qui sont sortis d'un pays le sont légalement, les mouvements clandestins sont au contraire très marginaux. Pour reprendre les deux exemples cités à l'occasion de la première assimilation abusive, la valise d'euros et de réals transportée en yacht par le fils d'un narcotrafiquant colombien est un cas très rare, la très grande majorité des mouvements internationaux de fonds relèvent de l'autre exemple, les virements électroniques ordonnés par un groupe financier vers un compte à l'étranger. Il faut rappeler que la plupart des pays libres disent soutenir la libre circulation des capitaux, n'exigeant qu'une déclaration (pas une demande d'autorisation) pour les montants supérieurs à 10000 dollars (voire moins), et ceux qui instaurent provisoirement un contrôle des capitaux ou un contrôle des changes, suite à une crise de liquidités ou à une pénurie de devises, sont unanimement hués par toutes les instances économiques internationales. Mais de plus, et c'est bien plus important, tous les Etats de droit reconnaissent le principe de la présomption d'innocence. Ce principe interdit de soupçonner a priori d'un délit tout auteur d'un transfert international de fonds, il impose au contraire de reconnaître a priori la licéité de tout transfert effectué selon les formes légales sauf preuve (ou plus exactement jugement) d'infraction. De la même manière, même si le butin préféré des cambrioleurs sont les bijoux et l'argenterie, on ne peut pas soupçonner tout détenteur de bijoux et d'argenterie d'être un cambrioleur, et le fait est que la très grande majorité des possesseurs de bijoux, de couverts en argent et de pièces d'or ont acquis ou hérité légalement leurs trésors. Il en est de même pour les transferts internationaux de fonds, et lorsqu'un groupe financier londonien (pour reprendre l'autre exemple) ordonne à sa banque un virement millionnaire vers un compte à l'étranger, que ce soit vers l'Allemagne ou vers le Panama, on peut être certain que les fonds présents sur le compte d'origine ont été gagnés légalement (et donc taxés), de toute façon dans tous les pays sérieux l'origine des dépôts au-dessus d'un certain montant doit être justifié. Il est impossible à une entreprise d'ouvrir un compte en banque sans présenter ses documents comptables (comptes de résultat et bilan) des années antérieures, et il est très difficile pour une entreprise de rester en activité sans régler ses impôts et taxes, l'Etat étant créancier prioritaire et n'hésitant pas à prononcer injonctions, saisies et si nécessaire liquidation forcée pour recouvrer son dû. Il est extrêmement rare qu'un fraudeur fiscal puisse d'une part déposer ses fonds en banque sans se les faire confisquer, et d'autre part les faire virer à l'étranger. Rien ne permet de supposer a priori que des fonds présents sur un compte bancaire en France, par exemple, soient d'origine illégale et aient échappé à l'impôt, et rien ne permet non plus de supposer a priori que des fonds virés vers le Panama procèderaient d'une origine plus frauduleuse que des fonds virés vers l'Allemagne. Lorsque les Etats-Unis d'Amérique ont, le 31 juillet 2011, signifié leur ultimatum à la Suisse en lui demandant de renvoyer vers les Etats-Unis 30% (sauf erreur) du montant de tous les comptes détenus par des Etats-uniens en Suisse, non seulement ils n'ont pas présenté la moindre décision de justice (condamnation et saisie) envers leurs citoyens, ce qui aurait été nécessaire (après exequatur dans le système judiciaire helvétique) pour faire exécuter en Suisse une saisie décidée par un tribunal états-unien, mais de plus la quasi-totalité des intéressés vivaient toujours, légalement et ouvertement dans leur domicile déclaré et connu dans leur pays, aux Etats-Unis, or aucun n'avait fait l'objet du moindre procès pour fraude fiscale, et encore moins été condamné, c'est-à-dire déclaré coupable, raison pour laquelle la Suisse ne pouvait que les considérer, selon le canon du droit, comme présumés innocents de toute faute puisque la demande (collective et non nominative) de saisie n'était accompagnée d'aucune preuve de vol, fraude ou expatriation illégale de fonds. On se doute bien que l'ultimatum était en réalité accompagné d'une menace très lourde et concrète d'ordre géopolitique, puisqu'à la date butoir de l'ultimatum, le 6 septembre, la Suisse a non seulement payé la rançon, sur son budget public évidemment en l'absence de toute justification légale pour confisquer une partie des dépôts des intéressés, mais également annoncé la fin de l'assise du franc suisse sur l'or, ce qui était évidemment l'objectif réel (non publié) des Etats-Unis, et l'amarrage du franc à l'euro, ce qui a surpris plus d'un économiste politique. En conséquence de nombreuses banques dans le monde refusent désormais d'ouvrir des comptes à des citoyens états-uniens, tout en sachant que ce n'était qu'un prétexte cachant autre chose. Des fonds déposés et maintenus légalement sur un compte aux Etats-Unis ne peuvent pas être qualifiés de contrevenants au seul motif qu'ils sont, toujours légalement, transférés dans un autre pays. Ce serait certes différent si le gouvernement interdisait ou taxait les transferts à l'étranger et que des déposants retiraient leur épargne des banques pour les sortir clandestinement du pays dans des valises de contrebande, mais le problème relèverait alors de la justice, de l'ordre public et du contrôle des frontières du pays en question, pas du pays lointain qui verrait arriver ces fonds, surtout s'ils arrivent sous forme électronique envoyés légalement par une autre banque.
 
Qualifier de fraude fiscale, ou de produit de la fraude fiscale, le simple fait d'exporter des fonds est une assimilation abusive.
 
Une autre assimilation abusive est celle entre paradis fiscal et Etat voyou, selon l'expression états-unienne (rogue state). La très majorité des pays du monde ont un taux d'étatisation de l'économie inférieur aux 57% français tout en étant à la fois bien gérés, dotés de services publics et respectueux de la légalité internationale. Les citoyens et résidents d'Uruguay paient 10,5% d'impôt sur le revenus et disposent, si l'on rapporte la puissance armée à la population, de l'armée la plus efficace d'Amérique du sud. Certains micro-Etats abritent suffisamment d'entreprises étrangères pour exempter totalement d'impôts leurs citoyens ; si l'on peut donc en effet les considérer comme des paradis fiscaux, ils ne sont pas des havres détaxés pour les capitaux et personnes étrangers qui au contraire sont imposés. Le plus grand pays au monde et l'un des plus compétitifs (la Russie) n'impose que 15% d'impôt sur le revenu à sa population, mais 30% aux étrangers non résidents : c'est donc sur le plan fiscal, et en comparaison avec d'autres pays de niveau de développement équivalent, un paradis pour ses citoyens (et résidents assimilés). D'autres pays ont un taux d'imposition nul, parce que l'Etat a découvert un trésor (pétrolier par exemple) et constitué un fonds souverain (placements à l'étranger) qui génère suffisamment de revenus pour entretenir l'Etat et nourrir une bonne population fonctionnarisée. Enfin, comme on l'a vu au sujet de la première assimilation abusive, c'est par l'hébergement juridique de sociétés avec taxation forfaitaire (sous réserve de ne pas exercer d'activité bénéficiaire dans le pays), dit offshore, que certains pays peuvent offrir à leur population un taux de prélèvements obligatoires paradisiaque. La deuxième plus grande économie au monde (les Etats-Unis), tout en affichant officiellement un taux de prélèvements publics similaire aux autres pays développés de culture anglo-saxonne, à savoir de l'ordre de 35% (un rêve inaccessible pour beaucoup de peuples de l'Union Européenne), a vraisemblablement en réalité un taux d'imposition négatif si l'Etat distribue plus qu'il ne prélève, grâce d'une part à l'exportation de sa monnaie extrêmement surévaluée, et d'autre part à l'endettement. Aucune organisation internationale ne recommande le collectivisme marxiste ou l'étatisatisation de l'économie, et aucun traité international n'impose aux Etats d'avoir un certain niveau de taxes, ou même simplement de lever des taxes.
 
Qualifier, expressément ou par sous-entendus à connotation subjective et négative, d'Etat-voyou un pays qui a choisi d'épargner fiscalement ses ressortissants, est une assimilation abusive.

jeudi 7 avril 2016

Panamalgame - première assimilation abusive

La campagne lancée par la presse occidentale, prétendument dirigée contre le Panama et la grande contrebande financière, va faire des vagues (et agiter des flux) pendant quelque temps encore, non pas pour son importance mais pour la nature de ses acteurs. La presse secondaire peut se permettre d'ignorer les Cyber Berkut que la presse des pays de l'OTAN occulte, elle peut se permettre de minimiser Wikileaks dont la grande presse ne retient que ce qui sert son ordre du jour, mais elle est obligée, sous peine de perdre sa clientèle, de répéter le mot d'ordre lancé simultanément par les quelques agences de presse atlantistes qui dictent les gros titres du monde entier.
 
Les moyens mis en oeuvre sont cependant tellement écrasants que la campagne se permet des approximations grossières et des amalgames fallacieux, qu'on peut prendre le temps d'exposer puisque le feuilleton sera dosé sur une certaine durée.
 
Tout d'abord la campagne Panamalgame confond volontairement sociétés offshore (non-résidentes en français) et comptes offshore.
 
Une société offshore est une société considérée comme non résidente par le pays dans lequel elle est enregistrée. C'est une facilité légale accordée pour faire s'enregistrer localement des sociétés d'origine étrangère, de la même manière que certains pays attirent des entreprises étrangères en offrant la possibilité de réexporter sans taxes (zones franches), encouragent l'initiative en simplifiant les procédures administratives ou en promettant des exonérations fiscales pendant les cinq premiers exercices (par exemple), ou favorisent l'embauche en allégeant temporairement les charges sociales. D'autres pays, faut-il le rappeler, se sont fait une spécialité de l'immatriculation navale, c'est-à-dire qu'une personne (physique ou morale) non-résidente peut y enregistrer légalement des navires lui appartenant, ce qui est franchement intéressant pour les ressortissants de pays sans accès à la mer, mais donne aussi lieu à des abus que les plus sérieux pavillons de complaisance sont les premiers à combattre. Les sociétés offshore peuvent relever, suivant les pays, soit d'un registre des sociétés spécifique, soit du même registre que les entreprises locales, et être constituées sous le même type de statuts que les sociétés locales ou faire l'objet de règles particulières. Entre parenthèses, la plupart des pays pratiquant l'enregistrement de sociétés offshore appliquent le très lâche système juridique "common law" d'origine anglaise plutôt que le système latin d'origine française reposant sur un code civil et un code du commerce distincts. Comme le fait remarquer la campagne Panamalgame actuelle, l'enregistrement de sociétés apporte du travail aux cabinets juridiques et comptables, ainsi qu'aux registres publics des sociétés commerciales ; elle apporte aussi des fonds aux banques puisque c'est au siège légal qu'il faut déposer le capital libéré (réellement présent et pas seulement promis) d'une société, et évidemment il y a des obligations légales quant au capital minimum à maintenir sur place. Par définition ces pays d'accueil n'imposent pas, comme d'autres, d'obligation d'au moins un sociétaire local, ou la moitié des capitaux ou autre restriction, ils acceptent (voire imposent) que tous les associés soient étrangers non résidents et que tous les capitaux viennent de l'étranger, mais exigent évidemment la désignation d'un représentant local. En contrepartie de ce statut non-résident, la société enregistrée légalement de la sorte a moins de droits qu'une entreprise locale, par exemple elle ne peut pas acheter de bien foncier ou immobilier, ou seulement dans certaines limites de surface ou de valeur, et ne peut pas recruter de personnel local (le représentant local est un prestataire de services). Sur le plan fiscal, ces entreprises paient une taxe forfaitaire annuelle, souvent présentée comme droit de maintien au registre des sociétés même si la société a été créée pour cinquante ou cent ans ou à durée indéterminée. Dans certains pays ce régime fiscal au forfait est temporaire, la personne morale devenant imposable à un impôt sur les bénéfices au bout de vingt ans par exemple. Dans tous les cas le régime non-résident interdit de se livrer à des opérations économiques (industrielles, commerciales, immobilières ou financières) sur le territoire du pays d'enregistrement, voire avec ses ressortissants à l'étranger. Si ultérieurement la société non-résidente commence à travailler localement, certains pays la déchoient immédiatement des privilèges non-résidents (elle rentre dans le droit commun ou elle est simplement bannie du registre et donc dissoute), d'autres lui demandent la tenue de comptabilités séparées afin d'imposer les activités réalisées dans le pays. Certes toutes ces restrictions font que la plupart des grands groupes capitalistes qui enregistrent une société offshore dans ces pays ne le font que pour la doter de parts de sociétés de capitaux étrangères : si l'entreprise française filiale Dupuis Aspirateurs appartient pour moitié à Dupuis Panama et à Dupuis Bahamas, c'est vers ces pays que sera envoyée la part du bénéfice servant à rémunérer le capital apporté par ces deux maisons-mères. Mais de véritables entreprises sont également enregistrées comme sociétés offshore, pour diverses raisons comme l'association de partenaires résidant dans plusieurs pays ou l'impossibilité d'immatriculation dans le pays de résidence, et ont une activité véritable et licite... surtout à l'époque du télétravail. De même, les ressortissants de pays où n'existe pas d'équivalent de la Société Civile Immobilière peuvent en fonder une sous juridiction offshore pour lui faire jouer le même rôle (pérennité de la propriété d'un immeuble par-delà la mortalité des membres de la SCI), certes compliqué par le facteur international, mais dans beaucoup de pays un bien immobilier peut effectivement être possédé par une personne physique ou morale étrangère non résidente. Une société offshore peut ouvrir un compte bancaire dans le pays où elle travaille réellement, du moins dans les pays qui autorisent leurs banques à ouvrir des comptes pour des personnes ou des entreprises non résidentes, et doit évidemment ouvrir un compte dans le pays où elle est enregistrée, qui l'oblige généralement à ouvrir un compte dans une banque offshore et non pas dans une banque nationale.
 
Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque non-résidente de son pays d'enregistrement. Ce n'est pas simplement un compte à l'étranger, par exemple en Suisse ou à Singapour, pays qui (comme la France où d'ailleurs le dictateur panaméen Manuel Noriega eut plusieurs vrais comptes personnels, familiaux et de blanchiment) autorisent leurs banques à ouvrir des comptes aux noms de personnes, physiques ou morales, étrangères non résidentes. Les comptes en Suisse ou à Monaco sont des comptes réels dans des banques ayant pignon sur rue et travaillant également (voire principalement) pour des clients locaux, et peuvent même comporter un casier dans la salle des coffres pour y déposer physiquement des bijoux de famille, un lingot métallique ou des titres de propriété. Mais d'une part ces vraies banques ne se compromettent généralement pas à ouvrir des comptes pour des sociétés enregistrées en offshore à Panama ou aux Bahamas, d'autre part la plupart des pays offrant la possibilité d'enregistrer des sociétés offshore leur interdisent l'accès au secteur bancaire du pays, qu'il s'agisse de banques locales ou de filiales de banques étrangères. De même qu'une société offshore se voit interdire d'exercer une activité économique dans le pays qui lui a fourni une immatriculation comme société non-résidente, elle se voit aussi interdire d'y ouvrir un compte bancaire. Ces pays-là, qui vivent du droit extra-territorial mais ont aussi un territoire avec des citoyens et une économie (pas toujours très développée) locale, veillent soigneusement à l'étanchéité entre les deux. Il est donc imposé aux sociétés offshore d'ouvrir un compte dans une banque offshore, qui est une banque virtuelle immatriculée également au registre des sociétés non-résidentes. Les juridictions offshore les moins avancées immatriculent des banques offshore dans le même registre que les autres sociétés non-résidentes, les juridictions les plus perfectionnées ont un registre distinct ou du moins imposent des statuts particuliers adaptés aux activités bancaires et spécifiant par exemple un capital minimal, un ratio fonds propres / dépôts minimal etc. Ces banques offshore sont dans le même cas de figure que les sociétés offshore, c'est-à-dire qu'il leur est interdit d'offrir leurs services dans le pays qui leur a accordé l'enregistrement non-résident. Elles n'ont donc pas de bureau physique dans le pays de leur nationalité. Certaines ouvrent des bureaux dans d'autres pays aux règlementations bancaires permissives (pas dans les pays respectables), c'est-à-dire pour l'essentiel des pays disposant également de registres offshore, ce qu'on peut interpréter comme un échange de bons procédés ; si la Banque Interplanétaire des Bahamas se voit autoriser l'ouverture d'un bureau à Ciudad de Panama, il n'est pas invraisemblable que le Comptoir Financier Universel de Panama puisse en ouvrir un à Nassau. Ces banques offshore ont toujours des noms anglophones prestigieux et crédibles, et proposent leurs services par l'intermédiaire des conseillers en juridiction offshore, capables d'ouvrir ainsi immédiatement un compte bancaire offshore au nom de toute société offshore qu'ils immatriculent (ou au nom d'un particulier). Elles proposent également leurs services par internet. Mais, sauf erreur, même les rares d'entre elles qui ont des bureaux physiques n'ont pas de coffres. Elles n'ont pas non plus de numéro bancaire international. Pour effectuer un virement vers un compte offshore, le titulaire du compte, ou son client souhaitant régler une facture, adresse le virement au numéro SWIFT d'une autre banque (non offshore), en précisant le nom de la banque offshore et le numéro de compte destinataires. En clair, un compte offshore est un compte virtuel, une simple ligne comptable gérée par une société bancaire offshore qui, elle, dispose d'un compte bancaire (un seul) réel, ouvert en dollars dans une banque ayant pignon sur rue et existant à l'annuaire international des banques géré par l'entreprise de compensation électronique SWIFT. Cette pratique de la ligne comptable présentée comme un compte distinct par une entreprise qui n'est pas un établissement bancaire et qui ne dispose que d'un seul vrai compte dans une banque n'est pas exclusive des banques offshore, c'est aussi le mode opératoire des sociétés de services informatiques qui fournissent (sans licence bancaire) des prestations de télépaiement, dont la plus connue propose désormais ses services dans presque tous les pays du monde. Ainsi et pour revenir à l'affaire Panamalgame, lorsqu'un groupe financier londonien pense virer des livres sur le compte de sa société holding offshore au Panama, ou lorsqu'un narcotrafiquant colombien envoie son fils avec le yacht déposer une valise d'euros et de réals sur son compte personnel offshore aux Bahamas, ces fonds arrivent directement (dans le premier cas) ou sont immédiatement déposés (dans le deuxième) sur le compte unique en dollars ouvert par la banque offshore dans une grande banque d'un grand pays tiers complaisant, banque réelle dont le client est la banque offshore et qui ignore les dettes de celle-ci envers des clients finaux, c'est-à-dire la division comptable du compte réel en sous-comptes virtuels légalement inexistants dans le pays de la grande banque réelle mais théoriquement anotés comme lignes de débit au bilan de la banque offshore. Quelques grandes banques (on ne citera pas de nom mais elles sont très connues) d'un grand pays ouvrent ainsi un compte aux banques offshore de toutes les juridictions offshore du monde, afin de leur permettre de procéder à leurs opérations virtuelles tandis que les fonds des clients de ces banques offshore ne quittent pas en réalité les comptes des grandes banques hôtes. Sauf erreur, toutes ces grandes banques bien réelles hébergeant les comptes des banques offshore sont situées aux Etats-Unis d'Amérique.
 
Il y a bien d'autres commentaires à apporter à cette campagne Panamalgame, mais l'un des premiers points était de mettre fin à la confusion volontaire entre société offshore, une réalité sociale légale, et compte offshore, un montage bancaire virtuel.

lundi 4 avril 2016

le pont aérien migratoire annoncé par Stratediplo est activé

Ce 4 avril le pont aérien migratoire entre l'Asie et l'Europe entre en activité, d'abord à une échelle expérimentale et rassurante.
 
Communication oblige, les premiers avions ont débarqué les heureux élus à Hanovre, en Allemagne. Discrétion oblige, la presse n'a pas mentionné les aéroports concernés en France, aux Pays-Bas et en Finlande, certainement des aéroports internationaux desservant la Turquie. Communication oblige, les premiers amenés sont des familles avec enfants. Discrétion oblige, les jeunes hommes seuls, qui constituent l'essentiel des flux manoeuvrés par la Turquie, ne commenceront à être amenés qu'après que les journalistes aient fait leur moisson de photos familiales émouvantes et quitté les aéroports.
 
L'opinion européenne passive a appris la mise en place de ce pont aérien avant-hier 2 avril, bien qu'une nouvelle voie d'entrée "dans l'Union Européenne d'une manière ordonnée" (mémo 15-5777 de la Commission Européenne du 5 octobre commenté par Stratediplo le 15), aux modalités pratiques imprécisées, ait été annoncée dès la signature de l'accord turco-uniopéen du 18 mars, accord dont l'idée avait été évoquée publiquement par la Commission Européenne le 7 mars. Seuls les lecteurs de la Huitième Plaie savaient depuis le 20 janvier qu'un pont aérien serait prochainement mis en place.
 
On pensait que le prétexte initial en serait un incident humanitaire dans la neige hivernale, cependant les étapes ont pu être brûlées grâce à l'accord léonin proposé par la Turquie après l'annonce, par dix pays de transit, du rétablissement du contrôle de leurs frontières terrestres fin février. C'est dans le cadre de cet accord que l'Union Européenne a officialisé la reconduction de sa subvention de trois milliards d'euros à la Turquie (annoncée par Stratediplo le 29 novembre), la reprise du processus d'admission de la Turquie parmi une Union Européenne réduite aux membres que la Turquie accepte de reconnaître (et n'occupe pas militairement come Chypre), et l'accélération de la levée de l'obligation de visa pour les porteurs de passeport turc.
 
En échange la Turquie prétendait accepter le retour des clandestins débarqués en Grèce par les Turcs et désormais bloqués en Grèce, ce qui n'est en réalité que l'application du droit international puisque tout intrus clandestin doit être refoulé vers le pays en provenance duquel il vient de s'introduire illégalement, qu'aucun pays ne peut accorder à un étranger un permis de transit (écrit ou tacite) vers un pays tiers qui n'a pas accordé d'autorisation d'entrée, et que tout pays est tenu de contrôler ses frontières et reste responsable des actions (incursions par exemple) menées à partir de son territoire vers les pays tiers. En pratique la Turquie a effectivement accepté aujourd'hui, pour la presse, le raccompagnement de 131 étrangers qui avaient fait intrusion illégalement en Grèce à partir de la Turquie, à la quasi-surprise d'ailleurs du maire et de la capitainerie du port de retour Dikili qui n'ont reçu aucune instruction du gouvernement turc. Les hors-la-loi ramenés étant essentiellement des Pakistanais et des Bengalis dont les pays refusent le retour, la Turquie tentera de les faire accepter par l'Union Européenne, comme tels ou comme prétendus Syriens.
 
Le chiffre annoncé pour cette première phase du pont aérien est, selon l'accord du 18 mars, de 72000 "dans un premier temps" (selon l'expression désormais habituelle), et sera distribué selon la clef de répartition adoptée définitivement en septembre, en l'occurrence 20% pour la France qui a durement négocié pour obtenir plus que les misérables 14,17% que la Commission Européenne lui avait proposés en mai. Evidemment ces effectifs s'ajoutent à ceux des réinstallations durables et des relocalisations temporaires décidés l'année dernière, à titre essentiellement symbolique puisque portant sur moins d'un dixième du total des volontaires qui ont répondu à l'appel à l'intrusion illégale massive lancé par Angela Merkel et François Hollande le 25 août. Ce chiffre de 72000 sera donc, comme les précédents, rapidement dépassé. En vérité l'objectif d'un demi-million de Syriens certifiés à transférer directement de Turquie par voie aérienne, évoqué par Stratediplo dès octobre (bien avant la révélation d'un "accord secret" par Viktor Orbán), avait certainement déjà été augmenté en novembre et il n'est pas illogique de déduire qu'il ait été porté à un million et demi. Autant dire que ces vols concernant la fin de l'avant-garde (les primo-arrivants) ne font que commencer .
 
Mais l'opération a surtout pour objet de familiariser les opinions européennes à la phase aérienne de cette "migration de remplacement", pour reprendre le titre du rapport de l'ONU du 21 mars 2000, par les images de ces familles souriantes qui commencent à descendre en ordre des avions qu'on leur a envoyés, tellement moins inquiétantes que les hordes de jeunes hommes qui enfonçaient de force les barrières frontalières en hurlant Allah Akhbar, l'année dernière.
 
Car la phase suivante, sans préjudice des accords annoncés ou secrets avec la Turquie, et dès qu'on aura terminé la régularisation des deux millions d'intrus entrés par effraction dans l'espace Schengen l'année dernière, ce sera l'affrètement des vols plus lointains pour la mise en oeuvre de leur regroupement familial, estimé au bas mot à douze millions (six ayants-droit par ex-hors-la-loi). Il ne s'agit là que des douze millions d'ayants-droit au titre des deux millions d'intrus de 2015, pas encore des ayants-droits au titre des transférés aériens directs de 2016.
 
En faisant le point des événements de 2015 et de leurs conséquences, on annonçait dans la Huitième Plaie le plus gros pont aérien qu'ait connu la courte histoire de l'aviation. Il a été inauguré ce 4 avril.