jeudi 11 septembre 2014

leçons de Minsk : souveraineté nationale

Les conséquences du coup de Minsk ont aussi mis en évidence l'utilité, pour la Novorussie, d'identifier sa souveraineté nationale.
 
La question peut sembler plus délicate que celle de la personnalité juridique internationale, mais heureusement elle est moins pressante.
 
En termes de corps constitutifs la Novorussie n'est de toute évidence pas un état unitaire (elle le deviendra peut-être un jour comme la Biélorussie). Elle peut se concevoir comme un système fédéral, avec une autorité centrale qui agglomère diverses entités de statuts équivalents ou divers, comme dans les cas des anciens empires Aztèque, Austro-Hongrois ou de la Fédération de Russie actuelle. Elle peut aussi se concevoir comme un système confédéral, avec des entités souveraines qui mettent en commun des moyens délégués, comme dans le cas des Provinces-Unies du Rio de la Plata (Confédération Argentine) ou des anciens Etats Confédérés d'Amérique. Selon ces deux configurations la souveraineté nationale sera donc centrale ou partagée. Chronologiquement, bien qu'il s'agisse d'une histoire bien courte, les deux républiques se sont déclarées souveraines avant d'envisager de construire une "maison commune" ; mais d'un autre côté la République de Donetsk a été proclamée par le fondateur et gouverneur populaire de la Novorussie. La question n'est pas encore aigüe, mais déjà le Conseil Suprême de la République Populaire de Donetsk a jugé bon de préciser, hier 9 septembre, que désormais toute institution ou personnalité doit baser tout contact avec un pays étranger ou une organisation internationale sur la déclaration de souveraineté de la République Populaire de Donetsk. Il faudra donc préciser sans ambiguïté si la souveraineté est provinciale (Donetsk et Lougansk) ou si elle est nationale (Novorussie).
 
A ce sujet il convient de rappeler que, si la règle en usage dans l'essentiel de l'Europe et de l'Amérique depuis quelques siècles veut que le détenteur de la souveraineté soit le peuple (qui se manifeste généralement en assemblée parlementaire), il y a aussi des pays, notamment en Asie et Afrique, où le détenteur de la souveraineté est le monarque, voire Dieu. Sous un éclairage plus pratique, dans certains pays il est convenu que quel que soit l'engagement pris par le gouvernement auprès d'autres pays, il n'est valable et opposable qu'après avoir été ratifié par le parlement, alors que dans d'autres pays les traités internationaux sont valables et opposables après promulgation par le monarque, dit justement souverain. Enfin on doit admettre que dans des circonstances que le monde dit civilisé veut exceptionnelles (mais qui durent parfois longtemps, comme en Birmanie actuellement) la souveraineté d'un pays est incarnée, légitimement ou pas, par un pouvoir qui n'a d'autre mandat que celui qu'il s'est lui-même donné. Cela n'empêche pas que ces régimes soient reconnus au niveau international comme détenteurs de la souveraineté du pays, et puissent engager celui-ci par des traités internationaux, comme dans le cas des dictatures espagnole et chilienne du XX° siècle par exemple, ou encore du "gouvernement provisoire" français de la fin de la 2° guerre mondiale. La situation est différente de celle où un pays est considéré par tous comme occupé, que ce soit par une puissance étrangère ou par un mouvement interne, et sa souveraineté reconnue alors à un corps (gouvernement ou monarque) en exil.
 
En bref, tous les cas de figure sont possibles. Mais, au-delà du simple accord qu'un chef militaire peut passer sur le terrain avec son vis-à-vis ennemi (retrait simultané ou cessez-le-feu provisoire le temps d'aller chercher les blessés entre les lignes), et en sachant qu'a priori tout représentant envoyé par un pays à une conférence de négociation est supposé investi du mandat pour négocier au nom de son pays, il serait néanmoins judicieux que l'autorité détentrice de la souveraineté en Novorussie explicite, pour ses interlocuteurs internationaux, qui détient la souveraineté et confirme la validité des actes passés en son nom par ses mandataires.
 
Cette question de la face interne de la souveraineté (qui est la Novorussie) est certes subsidiaire à celle de sa face internationale : la Novorussie est indépendante et souveraine.

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