lundi 8 septembre 2014

accord Koutchma-Zourabov : concession ou forfaiture ?

L'OSCE a publié hier le texte du protocole d'accord signé vendredi 5 septembre à Minsk. On ne saura pas ce qui s'est passé mais s'il est vrai que Porochenko avait assuré qu'il ordonnerait à ses troupes de cesser le feu au cas où le projet en sept points proposé par Poutine serait signé, on comprend qu'il se soit finalement abstenu d'ordonner ce cessez-le-feu puisque le document signé ne correspond absolument pas au projet Poutine (lequel n'aurait jamais envisagé, par exemple, la création d'une zone démilitarisée en Russie).
 
Il s'agit, au contraire et presque littéralement, du "plan de paix" en 14 points proclamé par Porochenko soi-même le 20 juin, lançant à la résistance au coup d'état un ultimatum d'une semaine pour déposer les armes et s'exiler, et qu'un bon nombre de politologues avaient interprété comme l'annonce d'une épuration ethnique. C'est d'ailleurs ce que le futur proche allait effectivement confirmer avec la destruction de Slaviansk et Kramatorsk, l'expulsion de plus d'un million de civils et le siège de trois millions de personnes dans deux agglomérations dont on détruirait systématiquement l'infrastructure vitale (eau potable et électricité), interdirait l'accès humanitaire et médiatique, et tenterait de provoquer une hécatombe non seulement par le bombardement stratégique anti-cités intensif (y compris avec des armes prohibées) mais aussi par le bombardement ciblé des usines chimiques.
 
Il est difficile de résister à la tentation de commenter chacun des 12 points de l'accord apparemment imposé à la Novorussie.
 
1. Les deux parties en conflit doivent immédiatement cesser d'utiliser les armes.
Ce point (cessez-le-feu) ne figurait certes pas dans le programme initial de Porochenko. Mais il ne correspond pas non plus au premier point du projet de Poutine qui exigeait spécifiquement l'arrêt des opérations offensives sans mentionner les opérations défensives, or dès le premier jour s'est posée la question pragmatique de ce que la défense de Novorussie dev
ait faire en cas de reprise d'opérations offensives de la part des forces kiéviennes ; en clair le projet Poutine était réaliste (un plan interdisant de répondre à une attaque est inapplicable sur le terrain) et permettait aussi de désigner l'éventuel infracteur (celui qui mènerait une opération offensive) au lieu de renvoyer dos à dos celui qui aurait lancé une attaque et celui qui aurait tenté de la contenir.
 
2. L'OSCE doit contrôler d'une manière objective l'application du cessez-le-feu.
Ce point ne figurait évidemment pas dans le programme Porochenko, puisque celui-ci n'envisageait pas de cessez-le-feu mais une reddition-déportation sous le feu. Mais il ne correspond pas non plus au troisième point du projet Poutine qui prévoyait une surveillance internationale "dans la zone de sécurité créée par le cessez-le-feu", c'est-à-dire la marge créée par le retrait de l'armée kiévienne au-delà de la portée de son artillerie ; l'OSCE diffusait d'ailleurs vendredi un appel à candidatures pour 250 observateurs et la Novorussie prévoyait leur déploiement sur cinq zones avec des postes fixes et des patrouilles mobiles... en fin de compte il n'est pas précisé (dans ce point) où ils seront déployés.
 
3. L'Ukraine doit décentraliser, en commençant par une loi établissant un régime provisoire d'autogestion dans certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk.
Il s'agit du onzième point du programme Porochenko, mais réduit à seulement une partie des deux provinces concernées (vraisemblablement la partie libérée) et pas à la totalité des provinces ou ex-oblasts de Donetsk et Lougansk, et encore moins d'une décentralisation de l'ensemble du territoire de l'ex-Ukraine, comme en rêvait Goubarev en imaginant qu'un choix entre fédéralisation et sécession serait proposé par referendum à toutes les provinces de Novorussie voire d'ex-Ukraine.

4. L'OSCE doit procéder à une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne où une zone de sécurité sera créée dans les régions frontalières ukrainiennes et russes.
Il s'agit du quatrième point du programme Porochenko, mais étendu sur le territoire de la Russie puisque Porochenko ne l'envisageait que du côté ukrainien (en fait novorusse) de la frontière. Cette création d'une zone démilitarisée en Russie, véritable amputation de sa souveraineté et de son intégrité territoriale (sans équivalent en Pologne d'où les troupes entrent en Galicie), est le point qui devrait causer le plus de remous lorsqu'il sera connu des peuples qui composent la Fédération de Russie. Le programme Porochenko limitait d'ailleurs cette zone-tampon à une largeur de 10 km (et exclusivement côté ukrainien), alors que le document publié par l'OSCE mentionne les régions frontalières d'Ukraine et de Russie sans préciser la profondeur de ladite zone de sécurité. Accessoirement, l'OSCE oublie d'exiger que le pouvoir kiévien signe enfin l'autorisation d'utiliser les drones d'observation que l'OSCE a reçus il y a plus d'un mois et qui démentiront les accusations d'invasion russe.
 
5. Les parties doivent libérer immédiatement les otages et personnes illégalement arrêtées.
Il s'agit du troisième point du programme Porochenko. Le cinquième point du projet Poutine prévoyait la libération réciproque de tous les prisonniers sans condition préalable. Au-delà de l'absence du terme "prisonniers de guerre", qui aurait reconnu l'existence d'une guerre et donc l'applicabilité des conventions de Genève, on note le terme d'arrestation illégale sans définition de l'illégalité : l'ensemble du document n'accordant aucune personnalité juridique (ou reconnaissance) aux institutions actuelles de Novorussie mais reconnaissant les "autorités ukrainiennes", il faut s'attendre à ce que le pouvoir kiévien considère ses arrestations et captures comme légales, et à ce que la libération (déjà en cours) des combattants capturés par la Novorussie ne soit suivie d'aucune réciprocité.
 
6. L'Ukraine doit adopter une loi amnistiant les personnes ayant participé aux événements dans certaines zones des régions ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk.
En commentant le deuxième point de son programme du 20 juin, Porochenko avait annoncé que la loi d'amnistie était déjà présentée au parlement. Il peut donc corriger son brouillon apparemment égaré par ledit parlement, qui n'envisageait pas de limiter l'amnistie à seulement certaines parties des régions de Donetsk et Lougansk. Ce point ne figurait pas au projet Poutine, qui n'envisageait peut-être pas que la juridiction du régime né du coup d'état du 22 février serait étendue à la Novorussie.
 
7. Les parties doivent mener un dialogue national universel.
Ce point ne figurait ni dans le programme Porochenko, qui ne se voulait pas particulièrement interactif, ni dans le projet Poutine. C'est peut-être la représentante suisse de l'OSCE qui considère l'ex-Ukraine comme une "nation".
 
8. Adopter des mesures pour améliorer la situation humanitaire dans le Donbass.
Le neuvième point du programme Porochenko prévoyait de laisser les "autorités légales" rétablir les infrastructures vitales (que leur armée, en juin, commençait tout juste à détruire) ; la suite des évènements a montré sa conception de l'affaire, puisqu'il a ordonné le tir des premiers missiles balitisques SS-21 un mois plus tard. Le sixième point du projet Poutine était par contre concret, puisqu'en conséquence des bombardements de convois de réfugiés et de l'interdiction de l'aide humanitaire il prévoyait expressément l'ouverture de couloirs pour les réfugiés et l'aide humanitaire.
 
9. Les autorités ukrainiennes doivent organiser des élections locales anticipées dans les régions de Donetsk et de Lougansk, selon une loi de statut spécial.
C'est le treizième point du programme Porochenko. Le projet Poutine visait à faire cesser le conflit armé et ne s'immisçait pas dans la politique interne de l'un ou l'autre belligérant donc il ne comportait aucune recommandation politique. L'accord Koutchma-Zourabov réintègre le système de gouvernance du Donbass dans celui de l'ex-Ukraine, ou plutôt il dissout la Novorussie et ses deux républiques constituantes et intègre les oblasts de Donetsk et Lougansk à la nouvelle constitution dite ukrainienne, post-Maïdan.
 
10. Les groupes armés illégaux, matériels de guerre, mercenaires et militants doivent quitter le territoire de l'Ukraine.
Le cinquième point du programme Porochenko annonçait carrément l'ouverture d'un corridor pour le retrait des "mercenaires russes et ukrainiens" vers la Russie (sans mentionner évidemment les mercenaires européens et les militaires réguliers états-uniens ou polonais), et oralement il avait a été précisé plusieurs fois que tous ceux qui avaient un lien avec des personnes connectées aux évènements seraient eux-mêmes considérés comme terroristes. A la lumière des discours passés des "autorités" que cet accord reconnaît, le terme de "militants" semble ainsi appeler au départ de toute la population novorusse.
 
11. L'Ukraine doit adopter un programme de redressement économique pour le Donbass.
C'est le quatorzième point du programme Porochenko, qui était d'ailleurs légèrement plus précis.
 
12. Les parties doivent garantir la sécurité personnelle des participants aux consultations.
Cet article, qui semblerait évident et sous-entendu à toute rencontre de ce type, était le premier point du programme Porochenko, qui entendait ainsi se déclarer plus policé que ses actes et décisions n'auraient pu le laisser craindre aux candidats négociateurs.
 
Du programme Porochenko de juin rappelé fin août, on a omis le douzième point qui entendait restaurer la légalité de l'utilisation de la langue russe au niveau régional, et quelques détails comme la libération des préfectures occupées ou routes coupées, la restauration de la diffusion de la télévision et radio kiéviennes, et la décentralisation de la police.
Du projet Poutine du 3 septembre, on a omis les dispositions les plus importantes (trois de ses sept points) :
- retrait des forces armées ukrainiennes à une distance leur interdisant d'utiliser l'artillerie contre les zones peuplées,
- surveillance du cessez-le-feu dans la zone de sécurité créée par celui-ci,
- interdiction de l'utilisation de l'aviation contre les civils et les zones peuplées,
On a aussi remplacé par de vagues recommandations ses exigences précises, comme l'accès de brigades de reconstruction de l'infrastructure vitale avant l'hiver ou l'ouverture de couloirs humanitaires.
 
En conclusion, alors que le projet Poutine, qui ne visait que l'arrêt des hostilités militaires, envisageait le déploiement des observateurs de l'OSCE dans une zone de sécurité plus large que la portée de l'artillerie kiévienne et établie entre celle-ci et les villes de Novorussie, l'accord Koutchma-Zourabov dissout la Novorussie et ses républiques confédérées (aucune des trois entités politiques n'est citée dans l'accord), crée une zone de sécurité entre la Novorussie et la Russie (et une zone démilitarisée en Russie même), renforce la surveillance internationale de la frontière entre l'ex-Ukraine et la Russie, tout en négligeant la véritable ligne de confrontation. S'il fallait expliquer qu'un belligérant victorieux sur le terrain (certes son propre terrain car n'ayant pas contre-attaqué sur celui de l'adversaire) ait signé un accord de capitulation et annexion, on pourrait avancer qu'un bon combattant, tacticien voire politicien n'est pas nécessairement un bon négociateur. A moins que les signataires n'aient deviné que le pouvoir kiévien violerait immédiatement l'accord, ce qui, selon le droit international, délivrerait la Novorussie de ses propres engagements.

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